Comment les entreprises belges se préparent à l’arrivée du DSA

Le Digital Service Act (DSA) européen a une cible claire: les Gafam. Mais à la lecture de cette nouvelle réglementation censée encadrer les grandes plateformes numériques, ce sont bien l’ensemble des "intermédiaires" en ligne, comme les plateformes de partage de contenu, les places de marché, les app-stores, les réseaux sociaux, les plateformes de voyage et d’hébergement en ligne, qui sont concernées. Cette définition est suffisamment large pour englober toute une série d’acteurs, y compris de très petits et des Belges. Pour les plateformes qui ne sont pas considérées comme des mastodontes du numérique, l’entrée en vigueur se fera au début de l’année prochaine, mais il faut déjà se préparer.

Certains sont prêts depuis un bon moment, comme chez Ring Twice, la plateforme belge d’économie collaborative qui met en relation des prestataires de services et des utilisateurs. "Nous avions déjà mis en place pas mal de choses. Nous sommes très transparents sur notre manière de fonctionner et sur la manière dont fonctionnent nos algorithmes", explique Jonathan Schockaert, le CEO de RingTwice. La plateforme a, par exemple, mis en place un système pour signaler le contenu qui pourrait poser problème ou offenser, comme une annonce pour les services d’un masseur tantrique. Les utilisateurs peuvent le signaler directement à la plateforme qui se charge de l’examiner et de le supprimer si besoin.

"Nous avons réalisé et réalisons régulièrement des analyses des profils de nos prestataires de services pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’arnaques derrière certains profils." Avec 600.000 utilisateurs, dont 200.000 prestataires, la tâche est colossale, mais nécessaire, "autant d’un point de vue régulatoire que de la réputation de l’entreprise". Au-delà de la protection des consommateurs, la lutte contre la discrimination est aussi un enjeu important du DSA. Un point sur lequel l’entreprise bruxelloise avait un coup d’avance, car elle a déjà dû mettre en place une charte anti-discrimination poussée dans le dos par les défenseurs des droits des travailleurs de l’économie de plateforme. "Je crois qu’en tant que petit acteur, étant donné notre secteur d’activité qui est déjà très scruté et encadré, nous avons déjà eu autant si pas plus de contraintes que les géants de la Tech", conclut avec le sourire Jonathan Schockaert.

Proximus concerné

D’autres entreprises, comme les opérateurs Telecom, sont aussi concernées. Chez Proximus, certaines adaptations seront nécessaires, mais pas de grands changements en vue. "Il n'y a guère de nouvelles obligations pour nous, car il s’agit en partie d’une continuité de la directive sur le commerce électronique", explique l’un des porte-parole de l’opérateur, Fabrice Gansbeke. L’opérateur devra tout de même se conformer à deux nouvelles règles. En tant que fournisseur de services Internet, il doit prévoir un rapport annuel sur les conditions applicables à ses services d'accès à Internet. En tant que fournisseur d’hébergement en ligne, il doit aussi mettre en place un système permettant aux utilisateurs de signaler des éléments de contenu illégal et traiter ces notifications en signalant aux autorités chargées de l'application de la loi tout soupçon de délit grave. "Nous nous adapterons dans les prochains mois pour répondre à ces nouvelles exigences", assure-t-on chez Proximus.