DéFI

Une cure d’assainissement pour Bruxelles

À chacun son cheval de bataille. Au sein de la mêlée fiscale, DéFI est le seul à miser sur le système du “dual income tax”. Qui globalise tout en séparant. On vous résume. D’un côté, la totalité des revenus du capital, assemblés et mangés à la même sauce: un taux unique et libératoire – 25%, suggèrent les amarantes. De l’autre côté, les revenus du travail, qui continuent à être soumis à un impôt fonctionnant par paliers. À revoir toutefois, DéFI suggérant de réintroduire davantage de progressivité et, surtout, de fortement hausser la quotité exemptée d’impôt.

Mentionnons encore que DéFI souhaite baisser les droits sur la transmission des biens immobiliers, à condition qu’ils soient confiés à une agence immobilière sociale (AIS).

Au chapitre budgétaire, le parti s’inquiète de l’état catastrophique des finances des entités francophones. Bruxelles en première ligne, la capitale devant entamer un régime strict d’économies structurelles, de l’ordre de 500 millions d’euros.

Un bouclier social

DéFI veut un “bouclier social” de 1.300 euros net et fixe le salaire minimum à 1.800 euros net. Le parti amarante pointe encore la nécessité d’augmenter l’offre de formations, y compris les formations en ligne. Plus globalement, il faut adapter l’offre de formation professionnelle en fonction des besoins des entreprises, estime DéFI. 

Le soutien à l’entrepreneuriat et le soutien à la formation en alternance figurent également parmi ses priorités.

Ouverture des droits pour les indépendants complémentaires

Entre partis francophones, c’est la course à qui améliorera le plus le statut social des personnes indépendantes. Chez DéFI, on a trouvé un autre créneau, celui des indépendants complémentaires, dont les cotisations ne sont liées à aucun avantage, si ce n’est la déductibilité fiscale. Et de militer pour que la cotisation ouvre les droits correspondants. Autre suggestion, pour celles et ceux qui se lancent: créer le statut de “candidat indépendant”, avec un accompagnement renforcé et, si besoin, une orientation vers des filières en pénurie, incitants financiers à la clef.

Les démocrates fédéralistes plaident encore pour une baisse, de 25% à 20%, des cotisations patronales. Et poussent l’idée d’un “test PME”. Consistant à “faire examiner par un organe indépendant chaque proposition de législation ou de réglementation”, afin d’en mesurer l’impact sur les PME.

Le "triangle d'or": nucléaire, renouvelables et "modération énergétique"

Investir dans le nucléaire, cela signifie prolonger les deux réacteurs les plus récents pour 20 ans, et les cinq autres pour 10 ans. Surtout, cela signifie miser sur le nucléaire de nouvelle génération. “La Belgique doit devenir pionnière et devenir une force d’impulsion européenne.”

Renouvelables: l’objectif des 100% constitue un “mythe irréaliste”. Il faut toutefois développer ces énergies “le plus possible”.

Notons que DéFI n’évoque que brièvement l’hydrogène, comme vecteur énergétique pour les engins lourds et l’aéronautique. Il défend cependant les énergies renouvelables et le stockage d’énergie, dans lequel l’hydrogène vert pourrait jouer un rôle.

Enfin, le parti n’aborde pas la problématique des prix de l’énergie.

Un conventionnement des propriétaires bailleurs

Logique. Défendant la taxation de tous les revenus du capital via un précompte libératoire à 25%, DéFI inclut les loyers dans cette forme de globalisation. Par contre, il n’y a aucune volonté d’encadrer lesdits loyers; DéFI croit aux vertus de la médiation. Soit un régime d’accord tripartite entre locataires, bailleurs et pouvoirs publics, “auquel les propriétaires pourront adhérer sur base volontaire”. Une sorte de “conventionnement” qui donnera accès à “une assurance publique garantissant la perception des loyers” et des primes pour financer une partie des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique.

Pour le reste, le parti amarante reste dans le relativement vague, s’agissant de “réformer la fiscalité immobilière pour que celle-ci soit adaptée à la valeur des biens”. Du concret tout de même: l’introduction d’un taux réduit de droits d’enregistrement à destination des “ménages qui acquièrent un bien sur le marché secondaire”, en vue de le mettre en location via une agence immobilière sociale “pour une durée minimale de 15 ans”.

Une tarification kilométrique intelligente à l’échelle du pays

Les voitures de société? Oui, il faudra attendre une réforme fiscale globale pour s’en débarrasser. Mais en priorité alors, celles-ci étant considérées comme l’une des niches les plus injustes. Nul besoin de temporiser, par contre, pour le remplacement des taxes de circulation et mise en circulation par une tarification kilométrique intelligente. À l’échelle du pays, histoire de faire basculer le mode de taxation de la possession d’une voiture à l’usage.

Sur les plans de circulation – dans le programme, nulle référence au “Good Move” bruxellois –, le parti amarante insiste sur la nécessité d’un “partage équilibré de l’espace public entre les différents modes de déplacement”. Et s’engage à mettre en place des outils d’évaluation des politiques de mobilité et d’impact sur les riverains.

Opposition nette: DéFI n’est pas favorable à la gratuité généralisée dans les transports en commun; priorité au confort, à la sécurité et aux fréquences. Et au bouclage du chantier du métro Nord à Bruxelles.

Deux piliers pour la pension

DéFI propose une pension de base, identique pour tous, dont la prévisibilité est certaine au terme de la carrière, et financée par répartition; et un complément financé par une capitalisation collective obligatoire, dont le montant dépendra de la carrière. Les cotisations “à capitaliser” seront placées dans un fonds géré par l’État. DéFI veut aligner la pension minimale sur un “bouclier social” de 1.300 euros net par mois. 

DéFI souligne qu’il faut travailler plus longtemps pour continuer à financer les pensions. “Mais pas dans n’importe quelles conditions. Pas sans une réforme du financement. Pas sans améliorer le sort des retraités qui souffrent de pauvreté. Pas sans adoucir les fins de carrière, surtout pour les métiers pénibles.”

Juste, pragmatique, intransigeant

DéFI veut une politique migratoire, d’asile et d’accueil plus juste, pragmatique et intransigeante sur le respect des droits humains. DéFI s’engage à ancrer dans la loi l’interdiction de détention des familles avec enfants mineurs dans les centres fermés. Les amarantes veulent fixer dans la loi des critères de régularisation clairs et objectifs et instaurer une commission indépendante de régularisation. 

Enfin, ils veulent tendre vers une véritable politique commune européenne d’asile et de migration incluant une politique unifiée vis-à-vis des demandeurs d’asile comme vis-à-vis des candidats à la migration de travail. DéFI propose enfin “d’articuler la migration autour des besoins économiques des Belges”.

Investir 850 millions d’euros dans la justice

DéFI, qui fait du régalien un point central de sa campagne, mise sur la lutte contre la criminalité financière, qui croise souvent celle des trafiquants de stupéfiants. Contre l’import de drogue, le parti veut qu’au port d’Anvers, les containers à risque soient scannés à 100%. Par ailleurs, DéFI appelle au “renforcement structurel” des organes de lutte antiterroriste et du cadre de la Sûreté de l’État.

Renforcement encore: DéFI est le seul parti à chiffrer précisément l’investissement dans la justice: 850 millions d’euros. En parallèle, le parti du juge Michel Claise se bat contre la régionalisation et veut réduire la population carcérale en excluant du code pénal les peines de moins d’un an et en réévaluant l’exécution des peines de moins de trois ans.

Précisons enfin que DéFI est clairement aligné avec l’objectif de hausser à 2% du PIB les dépenses militaires – comme le réclame l’Otan.

Revaloriser le salaire des directrices et directeurs d’école

Que pense DéFI de la réforme des rythmes scolaires? Le programme est muet sur ce point. Pas sur la question de l’initiation “à la programmation et au codage”, et ce “de 7 à 17 ans”. DéFI prône par ailleurs l’instauration d’un apprentissage des langues étrangères dès le plus jeune âge: dès la 3e maternelle pour la 2e langue et dès la 5e primaire pour la 3e langue.

Au rayon financier, le parti amarante désire revoir à la hausse le salaire des directions d’école, afin de marquer la différence avec les enseignants. Révision à la hausse également pour l’enveloppe fermée servant à financer l’enseignement supérieur. Sans oublier des investissements dans “les infrastructures de l’enseignement”.

Réformer les remboursements de soins

La gratuité non ciblée, ce n’est pas la tasse de thé de DéFI. Où l’on avance plutôt des bilans de santé gratuits, disséminés au fil de la vie: à 25, 45 et 65 ans. Afin de rendre les soins plus accessibles, les amarantes défendent une refonte du système de remboursement, via un mécanisme d’intervention majorée automatique et lié aux revenus: dès qu’une personne atteint un plafond de dépense, elle ne paie plus de ticket modérateur. Ceci encore: les suppléments d’honoraires sont “stabilisés” puis disparaissent du paysage.

Comme beaucoup d’autres formations, DéFI espère envoyer bouler les quotas Inami. Afin de rendre à nouveau les professions médicales attractives et de lutter contre les déserts médicaux, les amarantes parlent de primes à l’installation, de révision des normes d’encadrement et d’une prise en compte de la pénibilité dans le calcul de la pension.

Enfin, le burn-out doit être reconnu comme maladie professionnelle.

La FWB en fer de lance

DéFI souligne que le confédéralisme est un “leurre” et serait l’antichambre du séparatisme. Seule une Belgique fédérale est viable, estime DéFI faisant au passage d’un Sénat nouvelle mouture un lieu de concertation. 

Les amarantes veulent une Région bruxelloise à part entière, mais simplifiée (nombre de députés en baisse, représentation flamande garantie moins contraignante…). DéFI insiste surtout pour “renforcer” la Fédération Wallonie-Bruxelles, en lui attribuant certaines compétences supplémentaires (comme le tourisme) avec pour mission de “fédérer Wallonie et Bruxelles” dont elle serait le “fer de lance”, y compris en matière d’économie et d’emploi. 

DéFI propose encore de limiter les préavis parlementaires.

"Neutralité d'apparence" pour les fonctionnaires

Chez DéFI, on se montre assez strict en matière de neutralité. “Neutralité d’apparence” pour les fonctionnaires, insistent les amarantes. Pour qui la différence entre les agents qui sont en contact avec le public et ceux qui ne le sont pas doit être abolie. Interdiction du port de signes convictionnels également au sein de l’enseignement officiel obligatoire.

Légalisation de l’usage récréatif et mise en place d’un marché réglementé: DéFI est aligné avec la plupart des autres formations concernant l’usage du cannabis. Avec un petit couplet relatif à l’usage médical sur prescription.

Sur le dossier de l’avortement, DéFI fait partie des formations réclamant l’allongement du délai légal de 12 à 18 semaines. Suppression du caractère obligatoire du délai de réflexion et dépénalisation complète étoffent la position du parti.

Pour les congés liés à la naissance d’un enfant, DéFI lorgne la Suède. Et pousse un “temps de parentalité” global, obligatoire, de durée égale pour les deux parents – soit les 15 semaines déjà en vigueur pour les mères salariées. Glissons encore que DéFI suggère de revoir à la hausse l’indemnisation en vigueur durant le congé de maternité.

Pas de TVA sur les fruits et légumes de saison issus du marché européen

Si DéFI se montre assez silencieux sur les nouvelles règles budgétaires européennes et l’attitude à adopter dans le conflit israélo-palestinien, il se montre plus bavard sur la taxe carbone européenne. Le parti voudrait que celle-ci inclue “les produits agricoles”, ce qui instaurerait une forme de préférence européenne pour l’alimentation. Outre la taxation carbone des produits agricoles importés, DéFI veut supprimer la TVA sur les fruits et légumes de saison issus du marché européen.