Ecolo

Impôt sur la fortune et globalisation

Comme une bonne partie des partis francophones, Ecolo est favorable à un impôt sur la fortune. Dites: “contribution annuelle” portant sur les patrimoines dépassant, en net, le million d’euros, hors maison d’habitation et “biens productifs” dédiés à l’activité professionnelle. Autre axe fiscal majeur: la globalisation des revenus du travail et des rentrées financières actuellement soumises au précompte mobilier. Un élargissement de l’assiette qui permettra d’introduire davantage de progressivité dans les taux. Ne figurent pas dans cette globalisation les plus-values, taxées à 30%, et les loyers, pour lesquels Ecolo doit encore déterminer le mode d’imposition.

Rendre du pouvoir d’achat aux personnes qui travaillent? Cela fait des lustres qu’Ecolo milite pour un crédit d’impôt dégressif, censé fournir une bouffée d’air frais à 350 euros par mois pour qui touche l’équivalent du salaire minimum.

Côté finances publiques, Ecolo marche sur un fil, prônant une politique budgétaire “responsable”, histoire de laisser des marges pour investir dans “la transition”. Investissements que les normes comptables européennes traiteraient différemment des dépenses courantes, “en raison de leurs effets bénéfiques pour les générations futures”.

Augmenter les salaires

Ecolo veut augmenter les salaires. D’une part, via une hausse du salaire minimum à 60% du salaire médian. D’autre part, en corrigeant la loi de 1996 sur la compétitivité pour redonner des marges de négociation salariale. Patrons et syndicats pourraient négocier des augmentations, typiquement dans les secteurs où la santé des entreprises est très bonne. 

Les verts entendent également garantir et améliorer le système d’indexation automatique des salaires, notamment en le généralisant à l’ensemble des travailleuses et travailleurs et en harmonisant son timing. Ecolo se prononce également en faveur d’une réduction collective du temps de travail, à 32 heures par semaine (avec embauches compensatoires et sans perte de salaire).

Rendre les marchés publics plus accessibles aux PME

Avec l’inflation record qu’a connue la Belgique en 2022, la question des “surprofits” s’est invitée sur le devant de la scène politique. Ecolo s’en empare et suggère de mettre en place un cadre permettant de les taxer. De quoi s’agit-il? De toucher “les rentes injustifiées qui résultent d’une situation exogène exceptionnelle et imprévisible”. “En cas de situation de surprofits opportunistes, une première tranche de profits jugés ‘normaux’ continuera d'être taxée au taux normal de l'impôt des sociétés, mais une tranche de profits jugés ‘excédentaires’ sera taxée à un taux supérieur et de manière progressive.”

On glissera rapidement qu’Ecolo soutient l’idée d’améliorer le statut social des indépendants pour aborder la question des marchés publics, trop peu taillés pour les PME. Que faire? Encourager les associations de PME, avance Ecolo. Favoriser “le découpage en lots accessibles”. Ou réduire les délais de paiement.

En route vers le 100% renouvelable

Certes, Ecolo a dû consentir à la prolongation de deux réacteurs pour 10 ans. Mais les fondamentaux n’ont guère changé. Dans l’ADN vert, le nucléaire reste cette énergie “dangereuse et chère”, manquant de flexibilité. Bref, on en sort, dès 2035. La voie à suivre, c’est celle du 100% renouvelable à l’échelle de l’Europe, et ce avant 2050. Avec une étape intermédiaire belge: minimum 30% en 2030.

Afin d’avancer rapidement sur la mise à niveau des performances énergétiques du bâti, Ecolo propose d’œuvrer par quartiers entiers, en bénéficiant d’un cadre urbanistique spécifique, plus rapide et permettant de rentrer des dossiers par lots.

L’hydrogène s’invite aussi, avec un brin moins d’enthousiasme que dans d’autres partis. Hydrogène vert, à l’usage des grands consommateurs industriels dont les processus ne peuvent être électrifiés, vu la faible efficience énergétique de l’hydrogène. Priorité également à la valorisation des excédents temporaires de production d’électricité renouvelable.

Enfin, signalons la piste d’un transfert des accises sur l’électricité vers les énergies fossiles, pour donner aux entreprises un accès à l’électricité à un prix concurrentiel.

Taxer les loyers

Les écologistes font passer les loyers à la casserole fiscale – même s’ils n’ont pas encore déterminé la recette précise. Par contre, pas question de les réguler, comme d’autres le font, à gauche. Ecolo joue la carte de la meilleure information des locataires et de la médiation, via des commissions paritaires locatives. Et de la régulation tout de même, un peu, via le retour de l’interdiction d’indexer les passoires énergétiques.

Ecolo se fait par ailleurs le chantre de la portabilité des droits d’enregistrement et de la révision régulière du revenu cadastral, qui détermine le précompte immobilier. Et ce au fil des transmissions du bien concerné.

Une particularité: si Ecolo ne pipe mot sur Airbnb, il est le seul à parler de “coliving”, en visant “la colocation de luxe”. Permis d’urbanisme obligatoire et “fiscalité dissuasive”.

Extinction progressive pour la voiture de société

Pas de secret: Ecolo prône l’extinction progressive de la voiture de société et de la carte essence. Pas de délai fixé, mais une piste de mise en œuvre: l’interdiction de tout nouvel entrant dans le système. Tant qu’il est question de voitures, les écologistes suggèrent de revoir accises et taxe de circulation en mettant en place une contribution intelligente basée sur l’usage, en conservant une recette globale fiscale inchangée.

De façon un brin cocasse, on ne trouve nulle trace de l’appellation “Good Move” dans la bible électorale écologiste. Cela étant, Ecolo affirme que les objectifs en termes de rééquilibrage de l'espace public au bénéfice des modes alternatifs à la voiture seront poursuivis.

Absence plus marquante encore, celle d’une mention au projet de métro Nord en cours de construction à Bruxelles. Comme alternative à la voiture individuelle, les verts plaident pour un renforcement du réseau de surface, à savoir des bus et des trams en site propre.

Généraliser le plan Tandem

Poursuivre l’augmentation du montant des pensions via le maintien de la liaison des pensions au bien-être, le renforcement du premier pilier de pension avec un taux de remplacement plus élevé, l’amélioration de la GRAPA et une solidarité entre les très hautes et les plus basses pensions. Voilà quelques-unes des priorités d’Ecolo au chapitre “pensions”. 

Les verts veulent également protéger les périodes assimilées et ils défendent des aménagements de fin de carrière via une généralisation du plan Tandem, ce dispositif de transition progressive vers la pension qui permet une diminution du temps de travail des travailleurs plus âgés.

Ecolo veut fixer l’âge du départ à la pension en tenant compte de la durée et de la pénibilité des carrières. Après 42 ans de carrière, le droit au départ à la pension doit être garanti. Après 45 ans de carrière, la pension complète est garantie, disent les verts.

Une politique migratoire apaisée

Une politique migratoire apaisée, respectueuse des droits fondamentaux, c’est le souhait des écologistes. Cela passe par le renforcement, l’élargissement et la sécurisation des voies d’accès sûres et légales au territoire de l’UE et par l’obtention de visas en vue d’une protection internationale depuis le pays d’origine ou de transit et de visas de long séjour. 

Ecolo veut assurer en toutes circonstances un accueil et un accompagnement complet de qualité des demandeurs d’asile, notamment en prévoyant des places “tampons” en suffisance et en favorisant l’intégration socio-professionnelle des demandeurs d’asile en cours de procédure. Ecolo, qui refuse catégoriquement l’enfermement des mineurs, stipule que les centres de détention pour personnes en séjour irrégulier doivent, à terme, être fermés. 

Enfin, il faut appliquer une politique de régularisation transparente, basée sur des critères clairs, fixés dans la loi, selon les verts.

Un fonds "antidrogue"

Ecolo entend assécher le trafic en luttant contre l’addiction. Les verts proposent la décriminalisation de l’usage des drogues et l’orientation du consommateur vers un parcours de soins. En parallèle, le parti veut créer un fonds antidrogue financé par “l’argent confisqué aux cartels”, qui serait affecté pour 60% à la prévention et 40% à l’action judiciaire contre le crime organisé.

Le programme d’Ecolo n’est pas le plus fourni en matière de radicalisme et de terrorisme, même s’il précise que “les écologistes continueront à s’opposer à toute forme de terrorisme”. Ceci néanmoins: il est question de renforcer la collaboration entre les services de prévention.

À côté d’un refinancement de la justice, les écologistes mettent en avant la diminution de la population carcérale, notamment via les peines alternatives. Enfin, Ecolo ne plaide pas pour que les dépenses militaires atteignent les 2% du PIB. Le parti joue la carte européenne, soulignant la nécessité d’une mise en commun ambitieuse des forces armées des pays membres de l’Union, une identification des manques capacitaires et une suppression des doublons et des surcoûts.

"Centrer l'école sur les besoins de l'enfant"

Écologistes et socialistes sont alignés sur ce point. Pourquoi s’arrêter à la réforme, bouclée, du calendrier des vacances dans l’enseignement obligatoire? Et ne pas entamer la réflexion sur les rythmes journaliers, afin de “centrer l’école sur les besoins de l’enfant”? Et pourquoi laisser de côté l’enseignement supérieur, “succession de séquences très hermétiques”, et ne pas remodeler son rythme académique, en épousant davantage le calendrier scolaire?

Si l’apprentissage du codage ne figure pas au programme, les langues ne sont pas oubliées. En Wallonie, le néerlandais (ou l’allemand) devient obligatoire et à Bruxelles, on tente de mettre sur pied un enseignement bilingue.

Ecolo pousse également un refinancement du supérieur, via une sortie progressive du système d’enveloppe fermée.

Au diable, les quotas Inami

Les écologistes ne sont pas seuls sur le coup mais qu’importe: les quotas Inami doivent sauter. Et de suggérer des aides à l’installation afin de lutter contre les déserts médicaux. Le tout, accompagné d’une revalorisation salariale pour les professions médicales.

Ecolo n’oublie pas l’accessibilité de la médecine, via la généralisation du tiers payant et la gratuité pour la contraception féminine et masculine. Sans oublier, “à terme”, la suppression des suppléments d’honoraires.

Gratuité encore, mais ciblée: “tous les soins psychologiques de première ligne” pour les moins de 25 ans. Santé mentale pour laquelle un renforcement de l’offre s’impose.

Des institutions plus simples, plus efficaces et plus proches

Ecolo veut simplifier le modèle fédéral belge, notamment via une meilleure répartition des compétences. Le niveau fédéral serait renforcé avec un rôle de moteur de la concertation intra-belge. La Région bruxelloise doit être grandement simplifiée, estiment les verts; de même que le paysage institutionnel situé entre la Région wallonne et les communes. 

Par ailleurs, Ecolo veut réduire le train de vie des élus: moins de députés, rémunérations en baisse, statut social révisé et réforme du financement des partis. Ecolo insiste également pour un décumul intégral des mandats.

Dépénalisation totale de l'avortement

À chacun son appellation. Chez les écologistes, c’est “neutralité inclusive” dans la fonction publique. Le principe de base, c’est la “liberté de porter des signes conventionnels”, l’interdiction relevant de “l’exception”. Exception qui sera définie par une liste précise des fonctions concernées.

Par ailleurs, Ecolo est favorable à un marché réglementé du cannabis, dont l’usage récréatif est légalisé. Réglementé, ce qui implique notamment de bannir toute publicité.

Là où les écologistes vont plus loin que tous les autres, c’est dans le dossier de l’avortement: ils réclament un allongement du délai légal de 12 à 22 semaines – la plupart des partis préconisant 18 semaines –, la suppression du caractère obligatoire du délai de réflexion de 6 jours et la dépénalisation totale. À noter que le droit à l’IVG serait gravé dans la Constitution.

Enfin, les verts sont favorables à un alignement de la durée du congé de paternité sur les 15 semaines du congé de maternité. Première étape sur ce chemin: faire peser une obligation sur les 20 jours actuels.

Supprimer la TVA sur les produits bio locaux

La rigueur budgétaire européenne? Ecolo répond: “Règle d’or verte”. En vertu de laquelle on accorderait “un traitement préférentiel aux investissements verts dans les calculs du déficit et de la dette publique”, au nom de leurs effets vertueux pour les prochaines générations.

Tant que l’on parle de vert. Les verts souhaitent élargir la taxe carbone, sans préciser les produits à ajouter à la liste actuelle. Renforcer le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) et serrer la vis sur les grands secteurs industriels en exigeant “une suppression nettement plus rapide des quotas gratuits” qui leur sont alloués. Sans oublier une révision de la politique agricole commune (PAC): davantage d’aides aux pratiques agroécologiques et suppression de la TVA sur les produits bio locaux.

Enfin, Ecolo se prononce en faveur de la reconnaissance de la Palestine et de la dénonciation de l’apartheid et de la colonisation. Et de plaider pour l’interdiction de l’importation de produits issus des colonies, mais aussi pour la suspension de l’accord d’association UE-Israël.