Pour les PME, le MR raboterait bien l’Isoc à 15%. Du côté du PTB, on voudrait que les grandes entreprises se frottent effectivement au taux de 25%. Et puis, il y a la question des surprofits.
Autant le dire tout de suite. L’impôt des sociétés (Isoc) ne fait couler que peu d’encre dans les bibles programmatiques. Ce qui s’explique aisément: la dernière réforme date d’hier, ou presque. Durant l’été 2017, le gouvernement Michel s’est mis d’accord pour faire fondre le taux facial de l’Isoc, fixé – en théorie – à 33,99%. Abaissé dans un premier temps à 29%, il s’est installé à 25% depuis 2020. Affichant un tarif préférentiel pour les PME: 20% sur les premiers 100.000 euros de bénéfices. Voilà pour le passé; qu’en est-il des velléités?
DéFI et Les Engagés ne semblent pas en avoir. Pour les autres, trois axes se dessinent.
D’un côté, les libéraux estiment qu’il serait bon de diminuer l’Isoc à 15% pour les PME, qui constituent “un des rouages essentiels de notre économie”. Or la réduction actuelle de 20% est liée à des conditions strictes, limites de revenus à la clef. “Une PME qui réussit et qui contribue ainsi à la création d’emplois ne doit pas être pénalisée. Le MR entend simplifier et généraliser un taux réduit de 15% pour les PME.”
À l’autre bout du spectre, le PTB entend, lui, faire respecter le taux standard de 25%. Strictement. Pour tous. “25%, c'est 25%. Le taux normal de l’impôt des sociétés est de 25%. Les grandes entreprises aussi doivent payer ce taux d’imposition.” Pour ce faire, les marxistes veulent la peau de toutes les niches fiscales pour les grandes entreprises.
Enfin, place à l’épineuse question des “surprofits”. Le PS parle d’établir “une contribution sur les bénéfices excessifs des entreprises”, notamment dans l’industrie agroalimentaire. Ecolo ne dit rien d’autre, demandant la création d’un cadre permettant la taxation des surprofits. Avec un brin plus de détails, s’agissant de toucher “les rentes injustifiées qui résultent d’une situation exogène exceptionnelle et imprévisible”. “En cas de situation de surprofits opportunistes, une première tranche de profits jugés ‘normaux’ continuera d'être taxée au taux normal de l'impôt des sociétés, mais une tranche de profits jugés ‘excédentaires’ sera taxée à un taux supérieur et de manière progressive.” Le PTB en est également. Dans son viseur, les “géants” d’une série de secteurs: “énergie, agro-business, numérique”, sans oublier les banques.
