15%! Les libéraux annoncent couper le précompte mobilier en deux. Pour les autres partis, la réponse passe par la globalisation.
Difficile d’aborder la seule question des plus-values sans ouvrir le débat au sort fiscal réservé au patrimoine dans son ensemble.
On se rappellera que les libéraux entendent “protéger le patrimoine”. S’y ajoute une volonté de faire le ménage. Pas évident de s’y retrouver entre “les nombreux taux” et l’éventail des régimes dérogatoires. “La complexité est telle que l’investisseur n’a plus une vue précise sur la manière dont sera taxée son épargne.” Aussi le MR vient-il avec une proposition claire: l’instauration d’un taux unique et standard pour le précompte mobilier, fixé à 15%. Soit une baisse de 50% de la pression fiscale, la barre étant actuellement positionnée à 30%.
Une fois encore, le MR fait bande à part. Puisque aucune autre formation n’avance pareille baisse de la taxation; le dada de l’équipe d’en face, c’est l’harmonisation, via le concept de globalisation.
Globalisation des revenus mobiliers, pour le PS. “Un euro égale un euro”, avancent les socialistes, qui proposent l’instauration de taux progressifs pour l’ensemble des revenus mobiliers, à l’exception des intérêts sur les comptes d’épargne réglementés. Ce qui signe l’arrêt de mort du précompte mobilier libératoire.
DéFI avance dans la même direction, tout en allant un pas plus loin, puisqu’il est ici question de rassembler l’ensemble des revenus du capital, en ce compris les rentrées immobilières. “L’égalité de traitement des contribuables s’en trouvera renforcée.” Attention, ici, nulle taxation progressive, mais l’application d’un taux fixe libératoire de 25%, déduction faite des dépenses (frais, taxes et moins-values) engagées. À noter que le contribuable peut se prévaloir d’une quotité exemptée d’impôt, comme à l’impôt des personnes physiques (IPP), à hauteur des premiers 15.144 euros annuels, à condition qu’il n’ait pas fait appel à celle-ci dans le cadre de l’IPP. Autrement dit, DéFI se fait partisan d’un “dual income tax”.
De leur côté, Ecolo, Les Engagés et le PTB vont jusqu’au bout de la logique, en agrégeant revenus du travail et du capital, soumettant l’ensemble à une taxation progressive. Un élargissement de la base taxable qui permettra de réduire les taux appliqués, en réintroduisant davantage de progressivité, tout en soulageant la charge fiscale pesant sur le travail. De quoi soulager les bas et moyens revenus.
Avec des exceptions, tout de même. Ecolo ne verse dans ce grand sac fiscal commun que les revenus frappés actuellement par le précompte mobilier. Pas les plus-values, imposées au taux fixe de 30%. Et pas (encore?) les loyers réels, dont les modalités concrètes d’imposition doivent être définies. Du côté des Engagés, on immunise les revenus locatifs de cette globalisation. Autrement dit, on ne les taxe guère, afin de “maintenir l'équilibre du marché locatif”.
