Les Engagés veulent la peau des droits de succession, MR et PS s’entendent sur l’essentiel et DéFI fait bande à part. Seul Ecolo s’avance à parler d’une hausse ciblée.
Une fois n’est pas coutume, ce sont les marxistes qui se montrent les moins vindicatifs, puisque le programme du PTB s’étend peu sur le sujet, ne laissant transparaître aucune volonté de réforme substantielle. Au contraire des Engagés, d’ordinaire plus modérés, qui crachent sur cette “taxe injuste sur la mort”, ne frappant que “les classes moyennes ou plus fragiles”, les plus riches y échappant par le biais de la gymnastique fiscale. Aussi le mouvement cornaqué par Maxime Prévot entend-il se débarrasser des droits de succession et de donation et remplacer le tout par une taxe fixe sur les transmissions, quelle qu’en soit la cause, avec un taux de 4% ou 5% et un abattement sur les premiers 100.000 euros transmis par bénéficiaire.
Entre ces extrêmes naviguent les autres formations. Libéraux et socialistes se rejoignent sur la nécessité d’améliorer la progressivité des taux. Tant pour la succession que la donation au MR, tandis que le PS ne vise que la succession et la donation de biens meubles.
Taux toujours: deux écoles cohabitent en matière de succession. Ceux qui veulent une baisse. Comme le MR qui juge certains tarifs prohibitifs – cela peut monter jusqu’à 80% – et revient avec son concept de bouclier fiscal empêchant que l’impôt ne grignote plus de 50% de l’assiette sur laquelle il s’applique. Ou le PS qui diminuerait bien la facture en ligne directe ou entre frères et sœurs.
Et ceux qui souhaitent certaines hausses, comme Ecolo qui suggère d’ajouter une tranche à 50% (contre 30% maximum actuellement) en ligne directe, pour les conjoints et cohabitants, et ce pour les montants supérieurs au million d’euros – tout en poussant une exonération pour les premiers 50.000 euros, pour ces mêmes catégories.
L’immeuble familial fait l’objet de toutes les attentions libérales et socialistes. Le PS aspire à des taux plus doux. “Personne ne devrait payer d’impôt sur la maison familiale”, enchaîne le MR, qui veut faire sauter toute condition de durée de résidence à l’exonération dont bénéficie le conjoint ou cohabitant survivant. Quant au PS, il s’interroge: pourquoi ne pas étendre cette exonération aux (petits-)enfants, avec un montant maximum de 250.000 euros “pour autant que la succession ne comporte pas d’autres immeubles”? Notez qu’au MR aussi, on réfléchit au saut de génération. Exemple: “permettre à des héritiers de faire une donation à leurs propres héritiers sans pénalité fiscale”.
Signalons enfin la position de DéFI, qui ne souhaite qu’une chose: des droits réduits lors de la transmission d’un bien confié à une agence immobilière sociale (AIS), à condition que le bien en question “reste dans le giron de l’AIS pendant au moins 15 ans”.
