Baisse, introduction d’un tarif progressif ou portabilité. Tous les partis veulent rectifier le tir.
Ils laissent, en général, un souvenir cuisant à tout qui acquiert un immeuble. Il faut dire qu’en Belgique, les droits d’enregistrement frappent fort: par défaut, 12,5% de la valeur du bien à Bruxelles et en Wallonie, contre 12% en Flandre – mais 3% seulement sur la maison d’habitation. Pas étonnant que les programmes s’en emparent.
Il y a ceux qui prônent une réduction, comme l’improbable tandem MR-PTB. Pour les libéraux, il convient de simplifier le système et de s’aligner sur la Flandre et ses 3% portant sur l’habitation propre et unique. Allez, un peu de complexité quand même: pourquoi ne pas accorder une réduction à “ceux qui déménagent pour des raisons liées à leur carrière”? Au PTB, on se propose de sabrer dans les droits. “Nous réduisons sensiblement les droits d'enregistrement et les frais de notaire pour les personnes qui achètent leur premier logement pour y vivre.”
N'oublions pas Les Engagés. Qui suggèrent: réduisons, voire supprimons, ces droits pour l’achat de la première résidence. Pour mieux les remplacer, “par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien et dont le total ne pourra jamais dépasser le montant des droits d’enregistrement”. Par ailleurs, le mouvement se prononce en faveur d’une hausse des droits pour les acquisitions supplémentaires, “afin d'équilibrer le marché et de favoriser l'accès à la propriété”. Autre piste avancée: l’étalement par défaut, sur 20 ans, du paiement.
Les socialistes, eux, misent sur un autre cheval, celui de la progressivité. Qui serait fonction de la valeur du bien acquis, mais aussi “de l’importance du patrimoine immobilier déjà détenu par le contribuable”. Avec des réductions “en faveur des propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation économiseurs d’énergie”.
Pourquoi ces droits tombent-ils à chaque transaction, freinant ainsi la mobilité des gens au sein du pays? Afin d’y remédier, Ecolo, Les Engagés et le MR appellent à une portabilité, permettant de “transférer” tout ou partie des droits payés pour l’ancienne habitation vers la nouvelle.
Et puis, il y a DéFI, qui s’engage, de manière assez vague, à “réformer la fiscalité immobilière pour que celle-ci soit adaptée à la valeur des biens et à leur valeur locative”. Plus concrètement, il est question de supprimer les droits d’enregistrement “perçus lors de la constitution d’une hypothèque en cas de primo-acquisition”. Et l’introduction d’un taux réduit, à 6%, à destination des “ménages qui acquièrent un bien sur le marché secondaire” en vue de le mettre en location via une agence immobilière sociale (AIS) “pour une durée minimale de 15 ans”.
