Le MR et les Engagés s’opposent à la taxation des loyers. Silence du PS, qui entend toutefois les encadrer, tout comme le PTB.
Plus que jamais, les loyers sont dans le viseur des formations politiques. Enfin, pas de toutes. Le MR, qui compte les éviter, passe soigneusement ces thématiques sous silence. Les Engagés, eux, s’adonnent à un brin de contorsion: alors qu’ils appellent de leurs vœux la globalisation des revenus, ils en extraient aussitôt les loyers, auxquels il ne faut pas toucher. “Pour maintenir l’équilibre du marché locatif.”
Pour le reste, de nombreux partis entendent faire passer les loyers réels, déduction faite des frais, à la casserole fiscale. Sans doute pas le PS, qui ne parle que de globaliser les revenus mobiliers. Par contre, pour Ecolo, le PTB et DéFI, pas de doute: taxation il doit y avoir. Le PTB intègre les loyers dans une taxation progressive mariant travail et capital, tandis que DéFI propose un forfait libératoire à 25% valable pour tous les revenus du capital. Chez Ecolo, on réfléchit encore à la meilleure manière de procéder.
Voilà pour le menu fiscal. Qu’en est-il de la régulation? Seuls le PS et le PTB souhaitent mettre les loyers au pas. Le PS appelle à “dépasser le caractère facultatif” de la grille, existante, des loyers. “Il s’agira de fixer un loyer maximum à ne pas dépasser pour chaque type de bien.” Le PTB, lui, sort l’artillerie lourde. “Nous plafonnons les prix de location en fonction de critères objectifs, tels que la qualité du logement, l'isolation, l'emplacement et le nombre de pièces.” Une régulation qui s’appliquera aussi aux loyers commerciaux, tandis qu’un gel des loyers sociaux est décrété.
De leur côté, DéFI et Ecolo misent sur la médiation. Les écologistes veulent une meilleure information du locataire: celui-ci pourra demander le montant du loyer précédent et le PEB devra figurer sur les annonces. Surtout, des commissions paritaires locatives voient le jour. Leurs missions: statuer sur le caractère abusif d’un loyer et tenter de trouver un accord entre propriétaire et locataire. Démarches qui pourraient servir de base à la justice si le dossier déboule devant le juge de paix.
Chez DéFI, on parie sur un régime d’accord tripartite entre locataires, bailleurs et pouvoirs publics, “auquel les propriétaires pourront adhérer sur base volontaire”. Une sorte de “conventionnement” qui donnera accès à “une assurance publique garantissant la perception des loyers” et des primes pour financer une partie des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique.
Signalons enfin qu’Ecolo et le PS veulent le retour de l’interdiction d’indexer le loyer des logements présentant un PEB faiblard. En outre, les socialistes poussent une révision de la méthode de calcul de l’indexation. “L’index de référence laisse une trop grande place à l’évolution des coûts de l’énergie.”
