La réforme de la législation entourant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) figure dans le programme de tous les partis francophones. Certains allant plus loin que d’autres.
Ce ne sont pas les pistes qui manquent afin de renforcer le droit à l’IVG, que la Belgique a partiellement dépénalisée en 1990. Démarrons par la plus symbolique d’entre elles: graver ce droit dans le marbre de la Constitution. Le MR y est favorable, lui qui veut inscrire le “droit à disposer librement de son corps”, et ce afin de “sanctuariser”, “face à la poussée du fait religieux et des obscurantismes”, des “droits fondamentaux”, comme l’accès à l’IVG ou l’euthanasie. Notons que les libéraux n’en diront pas plus sur l’IVG. Les Engagés et Ecolo entendent aussi faire entrer l’avortement dans la Constitution.
Le nerf de la guerre, c’est le délai durant lequel l’avortement peut être pratiqué: 12 semaines après la conception, dit la loi belge. DéFI, PS et PTB souhaitent allonger celui-ci jusqu’à 18 semaines de grossesse, comme le préconisait le comité d’experts chargé d’évaluer la législation belge. Pour Ecolo, il convient de s’aligner sur les Pays-Bas et de pousser jusqu’à 22 semaines. Il y a, enfin, le cas des Engagés. Qui souhaitent “allonger raisonnablement” ce fameux délai.
Le délai de réflexion obligatoire – 6 jours entre la première consultation et l’intervention – est dans le viseur. “Ce délai d’attente est infantilisant, tranche le PS. Son caractère obligatoire doit être supprimé.” DéFI et Ecolo sont sur la même ligne. Les Engagés sont plutôt favorables à un raccourcissement; tout comme le PTB, qui suggère 48 heures.
Sur la dépénalisation de l’IVG, il y a presque unanimité. Elle doit être complète pour les femmes, assurent Les Engagés et le PS. Les socialistes désirent par ailleurs “une meilleure proportionnalité des sanctions pénales prévues pour les médecins pratiquant l’IVG en dehors des conditions légales”. La dépénalisation doit être totale, disent DéFI et Ecolo. “Il n’y aura plus d’infractions pénales générales pour le personnel soignant suite à la pratique d’une IVG, mais une diversification de sanctions selon la nature et la sévérité des infractions commises”, précisent les écologistes. Le PTB, lui, s’encombre de moins de détails. “Nous faisons en sorte que l'avortement ne soit plus punissable par la loi.”
Glissons encore ceci. Les socialistes souhaitent “explicitement interdire” les clauses de conscience institutionnelles. Pareille clause, permettant à un médecin de refuser de pratiquer une IVG, “ne peut être qu’individuelle”. Autrement dit, un établissement hospitalier ne peut interdire, par convention, aux prestataires de soin d’en pratiquer.
