Entreprises & indépendants

Faire contribuer les "bénéfices excessifs des entreprises"

Équilibre subtil: dans le registre fiscal, le programme du PS manie tant la carotte que le bâton. Prenez l’impôt des sociétés. Afin d’accompagner la transition, il est question de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre pour l’attribution de “bonus” à l’Isoc.  

D’un autre côté, le PS annonce vouloir taxer les surprofits; en langage socialiste, cela donne “contribution sur les bénéfices excessifs des entreprises”.

Même constat pour le régime des indépendants. Le renforcement des avantages sociaux figure au menu… tout comme la manière de le financer: suppression du plafonnement des cotisations et introduction d’une progressivité. Tant qu’à parler sécurité sociale: le PS est favorable à une hausse des cotisations patronales pour les emplois à temps partiel ou de courte durée – parce que ceux-ci ont un impact négatif sur la Sécu.

Mentionnons encore la volonté de rendre les marchés publics plus accessibles aux petites et moyennes entreprises.

Un impôt des sociétés à 15% pour les PME.

La baisse de l’impôt des sociétés de 33,99% à 25% – et même 20% sur les premiers 100.000 euros pour les PME – n’a pas suffi au MR, qui suggère de faire passer l’Isoc à 15% pour les PME. Le tout accompagné par une diminution des cotisations patronales à 20%, contre 25% actuellement – un taux qui était de 33% avant 2018.

Pour les indépendants, le MR sort de sa besace la traditionnelle amélioration du statut social, l’idée étant de coller autant que faire se peut au régime des personnes salariées. À quoi il ajoute ce bonus fiscal: une déduction annuelle de 20.000 euros sur les bénéfices avant impôt.

Agriculteurs et industries en transition figurent également au menu.

Rendre les marchés publics plus accessibles aux PME

Avec l’inflation record qu’a connue la Belgique en 2022, la question des “surprofits” s’est invitée sur le devant de la scène politique. Ecolo s’en empare et suggère de mettre en place un cadre permettant de les taxer. De quoi s’agit-il? De toucher “les rentes injustifiées qui résultent d’une situation exogène exceptionnelle et imprévisible”. “En cas de situation de surprofits opportunistes, une première tranche de profits jugés ‘normaux’ continuera d'être taxée au taux normal de l'impôt des sociétés, mais une tranche de profits jugés ‘excédentaires’ sera taxée à un taux supérieur et de manière progressive.”

On glissera rapidement qu’Ecolo soutient l’idée d’améliorer le statut social des indépendants pour aborder la question des marchés publics, trop peu taillés pour les PME. Que faire? Encourager les associations de PME, avance Ecolo. Favoriser “le découpage en lots accessibles”. Ou réduire les délais de paiement.

Fin des niches fiscales pour "les grandes entreprises"

Le PTB n’entend pas baisser le taux de l’Isoc pour les PME, mais faire en sorte qu’elles ne soient pas les seules à payer “plein pot”, en sabrant dans les niches fiscales profitant aux grosses entreprises. Sociétés encore, le PTB rejoint PS et Ecolo sur la nécessité de taxer les surprofits. Dans son viseur, les “géants” d’une série de secteurs: “énergie, agrobusiness, numérique”, sans oublier les banques. Pas de baisse non plus du côté des cotisations patronales. “Nous bloquons la réduction systématique des cotisations patronales à la Sécurité sociale.”

Preuve que le sujet fait l’unanimité: le PTB soutient l’idée d’améliorer la couverture sociale du statut d’indépendant. En avançant, comme le PS, une source de financement: suppression du plafonnement des cotisations et introduction de progressivité dans leur calcul.

Enfin, le PTB table sur la “banque publique” afin d’améliorer l’accès au financement des PME, via des “prêts plus souples”.

Faire participer les robots au financement de la Sécu

Qui est contre? Personne. Comme tous les partis, Les Engagés se prononcent en faveur du renforcement du statut social des indépendants. Une spécificité alors? La création d’un statut de micro-entrepreneur, offrant un régime simplifié, voire un taux de TVA spécifique.

Les Engagés s’engagent à “faire baisser le coût du travail de 5%”, via une réduction des cotisations patronales. Compensation à la clef, via la participation de tous les facteurs de production à la Sécurité sociale et le prélèvement de cotisations sur les amortissements du capital (hors immobilier). “Si un caissier est remplacé par une caisse automatique, un ouvrier par un robot ou un avocat par ChatGPT, cela doit impérativement être neutre d’un point de vue Sécurité sociale.”

Ajoutons la ferme intention d’élargir le champ d’application de la taxe carbone mitonnée par l’Europe.

Ouverture des droits pour les indépendants complémentaires

Entre partis francophones, c’est la course à qui améliorera le plus le statut social des personnes indépendantes. Chez DéFI, on a trouvé un autre créneau, celui des indépendants complémentaires, dont les cotisations ne sont liées à aucun avantage, si ce n’est la déductibilité fiscale. Et de militer pour que la cotisation ouvre les droits correspondants. Autre suggestion, pour celles et ceux qui se lancent: créer le statut de “candidat indépendant”, avec un accompagnement renforcé et, si besoin, une orientation vers des filières en pénurie, incitants financiers à la clef.

Les démocrates fédéralistes plaident encore pour une baisse, de 25% à 20%, des cotisations patronales. Et poussent l’idée d’un “test PME”. Consistant à “faire examiner par un organe indépendant chaque proposition de législation ou de réglementation”, afin d’en mesurer l’impact sur les PME.