Immobilier & logement

Encadrer les loyers

Faut-il taxer les loyers? Sans doute pas, le PS ne parlant de globaliser – et donc taxer – que les revenus mobiliers. Par contre, il faut les encadrer. La grille des loyers doit prendre force d’obligation. “Il s’agira de fixer un loyer maximum à ne pas dépasser pour chaque type de bien.” Ceci encore: le PS veut le retour de l’interdiction d’indexer les loyers des logements présentant un PEB faiblard.

En matière de droits d’enregistrement, le PS fait le choix de la progressivité. Qui serait fonction de la valeur du bien acquis, mais aussi “de l’importance du patrimoine immobilier déjà détenu par le contribuable”. Avec des réductions pour qui mène des travaux “économiseurs d’énergie”. Progressivité encore pour le précompte immobilier. Si le PS veut alléger la facture, voire la rayer pour le “logement d’habitation”, il est question d’instaurer un impôt, plus lourd, pour les multipropriétaires, “avec une logique de progressivité”.

Ajoutons la volonté d’encadrer l’offre d’hébergements touristiques via des plateformes comme Airbnb.

Des droits d’enregistrement réduits et "portables".

Taxer ou encadrer les loyers? Le programme du MR n’en dit rien. Un silence éloquent – quand on veut quelque chose, on le dit.

Par contre, le MR est plus bavard en ce qui concerne les droits d’enregistrement. Bruxelles et la Wallonie doivent opter pour une simplification et s’aligner sur la Flandre et ses 3% portant sur l’habitation propre et unique. Et pourquoi pas accorder un rabais à “ceux qui déménagent pour des raisons liées à leur carrière” ? Par ailleurs, les libéraux plaident la portabilité de ces droits.

Le parti libéral n’est pas particulièrement fan du précompte immobilier. Il faut le “geler” afin qu’il cesse d’augmenter. Et tendre vers une suppression “pour le logement d’habitation principal, en particulier pour les logements moyens et modestes”.

Taxer les loyers

Les écologistes font passer les loyers à la casserole fiscale – même s’ils n’ont pas encore déterminé la recette précise. Par contre, pas question de les réguler, comme d’autres le font, à gauche. Ecolo joue la carte de la meilleure information des locataires et de la médiation, via des commissions paritaires locatives. Et de la régulation tout de même, un peu, via le retour de l’interdiction d’indexer les passoires énergétiques.

Ecolo se fait par ailleurs le chantre de la portabilité des droits d’enregistrement et de la révision régulière du revenu cadastral, qui détermine le précompte immobilier. Et ce au fil des transmissions du bien concerné.

Une particularité: si Ecolo ne pipe mot sur Airbnb, il est le seul à parler de “coliving”, en visant “la colocation de luxe”. Permis d’urbanisme obligatoire et “fiscalité dissuasive”.

Loyers taxés et plafonnés

Le PTB entend mettre les loyers au pas. En les taxant, d’une part, dans le cadre d’une globalisation des revenus. En les encadrant d’autre part. “Nous plafonnons les prix de location en fonction de critères objectifs, tels que la qualité du logement, l'isolation, l'emplacement et le nombre de pièces.” Une régulation qui s’appliquera aussi aux loyers commerciaux, tandis qu’un gel des loyers sociaux est décrété.

Côté acquisition, les marxistes se proposent de sabrer allégrement. “Nous réduisons sensiblement les droits d'enregistrement et les frais de notaire pour les personnes qui achètent leur premier logement pour y vivre.”

Signalons encore l’intention du PTB d’encadrer l’offre d’hébergements touristiques de particulier à particulier via des plateformes comme Airbnb.

Remplacer les droits d'enregistrement par une taxe annuelle

C’est ce qui s’appelle une exception. Alors qu’ils militent pour la globalisation des revenus, Les Engagés insistent pour laisser les loyers en dehors, afin de ne pas chambouler “l’équilibre du marché locatif”.

Il se trouve peu de monde pour aimer les droits d’enregistrement. Pour Les Engagés, il faut les réduire, voire les supprimer, pour l’achat de la première résidence. Pour mieux les remplacer, “par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien”. Cela étant, il est aussi question de rendre ces droits plus corsés pour les acquisitions ultérieures “afin d'équilibrer le marché et de favoriser l'accès à la propriété”.

Quant au précompte immobilier, Les Engagés suggèrent de réviser sa base, le revenu cadastral, à chaque changement de propriétaire. Une question de “juste évaluation fiscale pour tous”.

Les Engagés figurent parmi les partis appelant à réguler l’offre d’hébergements touristiques via des plateformes comme Airbnb.

Un conventionnement des propriétaires bailleurs

Logique. Défendant la taxation de tous les revenus du capital via un précompte libératoire à 25%, DéFI inclut les loyers dans cette forme de globalisation. Par contre, il n’y a aucune volonté d’encadrer lesdits loyers; DéFI croit aux vertus de la médiation. Soit un régime d’accord tripartite entre locataires, bailleurs et pouvoirs publics, “auquel les propriétaires pourront adhérer sur base volontaire”. Une sorte de “conventionnement” qui donnera accès à “une assurance publique garantissant la perception des loyers” et des primes pour financer une partie des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique.

Pour le reste, le parti amarante reste dans le relativement vague, s’agissant de “réformer la fiscalité immobilière pour que celle-ci soit adaptée à la valeur des biens”. Du concret tout de même: l’introduction d’un taux réduit de droits d’enregistrement à destination des “ménages qui acquièrent un bien sur le marché secondaire”, en vue de le mettre en location via une agence immobilière sociale “pour une durée minimale de 15 ans”.