Décryptage d'un des recours contre la taxe sur les comptes-titres

Avocat spécialisé en fiscalité associé au sein du cabinet Osborne Clarke, Laurent Donnay de Casteau attaque, devant la Cour constitutionnelle, la loi qui instaure une taxe sur les comptes-titres. Il énumère avec force les arguments qui permettent de soutenir qu’il n’est pas pertinent de cibler les comptes-titres pour taxer les patrimoines élevés.