L'avantage fiscal sur dividendes pas aisé à obtenir

D’après nos sources, les investisseurs qui voudront bientôt récupérer, via leur déclaration fiscale, le précompte mobilier perçu sur les dividendes ne recevront pour la plupart aucune attestation de leur banque et devront eux-mêmes rassembler les informations nécessaires. Pour mobiliser l’épargne des Belges en faveur de l’économie, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l’accord estival de 2017, d’accorder un avantage fiscal sur les dividendes perçus. Les investisseurs qui ont payé un précompte mobilier sur les dividendes versés en 2018 pourront récupérer cette année l’impôt payé à concurrence de 640 euros. L’avantage fiscal net maximum pour le contribuable se monte à 30% de 640 euros, soit 192 euros.

Pour bénéficier de cet avantage, les contribuables devront prouver qu’ils ont payé le précompte mobilier sur les dividendes perçus en 2018. Le fisc doit encore préciser les modalités de ce remboursement dans un arrêté royal. Entretemps, il est déjà certain que le nouvel avantage fiscal générera beaucoup de tracasseries. D’après une enquête de la rédaction, il apparaît que la plupart des banques n’ont pas l’intention de fournir à leurs clients un relevé du précompte mobilier payé en 2018, comme c’est le cas par exemple pour l’épargne-pension. 

Pas d’attestation bancaire

"Les contribuables devront eux-mêmes faire les démarches pour obtenir le remboursement, sur base de leurs extraits de compte, peut-on entendre chez BNP Paribas Fortis . Nous sommes cependant en train de préparer une note d’information pour aider nos clients." KBC n’a pas davantage l’intention de fournir une attestation, mais informera les clients de la manière dont ils peuvent rassembler les informations requises.

Chez ING et Argenta également, on indique que les clients devront faire eux-mêmes le nécessaire. Belfius a par contre décidé de fournir un aperçu à ses clients et Degroof Petercam fournira les attestations sur demande. Les banques en ligne Binck et Keytrade attendent davantage d’informations de l’administration fiscale avant de prendre une décision.

Dividendes 2019 encore moins taxés

Pour le précompte mobilier payé en 2019 – et qui pourra donc être récupéré en 2020 – l’avantage fiscal sera encore plus important puisque les dividendes exonérés d’impôt augmenteront de 640 à 800 euros et l’avantage maximum passera par conséquent de 192 à 240 euros. Avec ce nouvel incentive, le gouvernement souhaite encourager les Belges à investir dans des actions et stimuler ainsi les investissements et la création d’emplois au sein des entreprises.

Pour l’instant, le nouvel avantage fiscal n’a pas provoqué une ruée sur les actions. Au contraire. Au cours des neuf premiers mois de 2018, les Belges ont vendu l’équivalent de 516 millions d’euros net d’actions cotées. D’après les chiffres de la Banque Nationale, ils ont aussi vendu pour 2,5 milliards d’euros d’actions non cotées. Ce manque d’intérêt pour les actions cotées s’explique peut-être par les fortes turbulences qui touchent les marchés financiers.

Febelfin, la coupole des banques, insiste sur l'absence de mauvaise volonté des banques. "Les banques ne peuvent souvent pas rassembler l'information nécessaire. Elles ne voient pas tous les dividendes passer. La comparaison avec l'épargne-pension n'est, selon nous, pas pertinente. Les versements sont en effet limités à une seule institution. La logique est complètement différente. Enfin, nous ne pouvons pas anticiper un arrêté royal qui n'est pas encore publié."