Et pourquoi pas un fonds sous forme d'assurance?

En 2017, les investissements dans des fonds de branche 23 ont augmenté de près de 40% et cette tendance s’est poursuivie l’an dernier. Chez Belfius, on annonce pour 2018 une hausse de 25%. Athora, anciennement Generali, parle d’une croissance de 18% et P&V d’une hausse de 300% par rapport à 2016. Les chiffres définitifs pour l’ensemble du secteur ne sont pas encore connus, mais le porte-parole d’Assuralia confirme une "nette croissance" sur la base des chiffres provisoires.

La popularité de la branche 23 s’explique en partie par la tombée en disgrâce de sa petite sœur, la branche 21, qui offre un rendement garanti. Pour ce faire, les assureurs alignent les rendements garantis sur les taux des produits sans risque disponibles sur le marché. Dans le contexte actuel des taux, cela signifie que les rendements sont extrêmement faibles. Les produits de la branche 23, quant à eux, affichent des rendements plus élevés, mais étant liés à des fonds d’investissement, ils sont aussi plus risqués.

La recherche de rendement n’explique cependant pas à elle seule la popularité des fonds de branche 23. Ainsi, les modifications de la fiscalité, comme l’augmentation du précompte mobilier et la taxe sur les comptes-titres, ne touchent que les fonds traditionnels (bancaires) et non les fonds de branche 23.

La régularisation fiscale peut aussi avoir joué un rôle: depuis le lancement de la quatrième campagne de régularisation en 2016, plus d’un milliard d’euros d’argent noir a été déclaré. Dans certains cas, il s’agissait de montants investis dans des assurances-vie luxembourgeoises arrivées à échéance et pour lesquelles la régularisation était souvent la seule voie possible. On ne peut exclure que certains fraudeurs repentis aient choisi de réinvestir une partie de cet argent régularisé dans des produits (belges) de branche 23.

Les montants investis dans la branche 23 restent pourtant relativement limités. D’après les chiffres les plus récents (fin 2017), ils se montent à 32 milliards d’euros, contre près de 200 milliards d’euros investis dans les fonds bancaires. Il faut dire que ces produits ont longtemps souffert d’une mauvaise réputation. Un manque de transparence et quelques "accidents" liés à des fonds de branche 23 exotiques leur ont fait perdre une partie de leur popularité.

Mais les nouvelles règles européennes imposent désormais plus de transparence aux produits de branche 23. Tout comme les fonds classiques, ils doivent mettre un document d’information à la disposition des candidats investisseurs. Par ailleurs, au sein de l’UE, la "directive IDD" (Insurance Distribution Directive) impose des règles strictes en matière de conseils en investissements, afin que les clients soient mieux protégés.

Mon Argent | Branche 21,23... ou 44?

Ces mesures ont quelque peu comblé le fossé entre les fonds de branche 23 et les fonds bancaires, mais il existe encore des divergences importantes. Voici un aperçu des cinq principales différences susceptibles de créer une valeur ajoutée pour votre portefeuille lorsque vous optez pour un produit de branche 23.

1. Planification successorale

Les fonds de branche 23 sont des contrats d’assurance qui imposent au souscripteur de nommer un bénéficiaire et un assuré. Dans de nombreux cas, le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne. En cas de décès de l’assuré, le capital revient au bénéficiaire. Cette structure peut être avantageuse pour ceux qui souhaitent léguer une partie de leurs biens, par exemple à leurs petits-enfants ou à des amis, sans perdre le contrôle du capital de leur vivant.

En principe, ces capitaux sont soumis aux droits de succession. Il existe cependant des moyens de les éviter, à condition d’accepter de perdre le contrôle de ces capitaux. C’est notamment le cas si les parents commencent par faire don de cet argent à leur enfant. L’enfant souscrit ensuite un contrat de branche 23 comme assuré en nommant ses parents bénéficiaires. Si les parents sont toujours en vie trois ans après la donation, la transaction est libre de droits de succession. À l’échéance du contrat d’assurance, l’argent revient à l’enfant. En cas de décès de l’enfant, les parents récupèrent l’argent. Cette technique fait de la branche 23 un outil intéressant dans le cadre de la planification successorale.

2. Épargne à long terme

Les fonds de branche 23 peuvent aussi être utilisés dans le cadre de l’épargne à long terme. Il s’agit d’une autre forme d’épargne-pension fiscalement avantageuse, à ne pas confondre avec l’épargne-pension individuelle. Dans ce dernier système, il est possible de verser chaque année jusqu’à 980 ou 1.260 euros dans un produit de branche 21, de branche 23 ou dans un fonds d’épargne-pension bancaire. La réduction fiscale se monte respectivement à 30 et 25%. Vous pouvez pratiquer cette forme d’épargne-pension si vous avez entre 18 et 64 ans, à condition de bénéficier d’un revenu imposable.

L’épargne à long terme, pour sa part, est fiscalement intéressante si vous n’avez pas encore utilisé toutes les possibilités de réduction d’impôt via votre crédit hypothécaire ou la prime de votre assurance solde restant dû. Les primes versées dans la branche 21 ou la branche 23 peuvent en effet être déduites fiscalement. Le maximum déductible dépend de vos revenus. Pour 2019, il ne peut pas dépasser 2.350 euros. L’avantage fiscal se monte à 30% du montant.

Pour que vous ayez droit à l’avantage fiscal, l’assurance-vie doit toutefois être souscrite pour une période d’au moins 10 ans et échoir avant votre 65e anniversaire. Contrairement par exemple à l’épargne-pension individuelle, vous pouvez continuer à profiter de cet avantage fiscal après vos 64 ans, à condition de répondre aux deux conditions citées précédemment.

Les taxes dues sur ces produits d’assurance se montent à 2% des primes versées, auxquelles s’ajoute un précompte anticipé (libératoire) de 10% sur le capital accumulé (hors participation aux bénéfices) au moment où vous atteignez l’âge de 60 ans. Si vous avez conclu ce contrat après vos 55 ans, ce prélèvement aura lieu dix ans plus tard. Par comparaison: aucune taxe ne s’applique sur l’épargne-pension individuelle et la taxe anticipative prélevée à vos 60 ans se monte à 8%.

Pour les indépendants aussi, les fonds de branche 23 peuvent s’avérer être une solution fiscalement intéressante. Dans le cadre de la constitution d’une pension complémentaire, les indépendants peuvent opter à la fois pour une PLCI (pension libre complémentaire pour les indépendants) que pour une CPTI (convention de pension pour travailleur indépendant). La deuxième formule est disponible aussi bien dans le cadre d’une assurance branche 21 que dans celui d’une branche 23.

Les primes versées dans le cadre d’une PLCI sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels. Si l’on tient compte du taux d’imposition marginal, on arrive rapidement à un avantage fiscal de 50% sur les primes versées. Les primes de la CPTI bénéficient d’un avantage fiscal de 30%. Contrairement à la PLCI, les versements dans un plan CPTI ne sont pas plafonnés, pour autant que les indépendants respectent la règle des 80% (la pension légale et le deuxième pillier ne peuvent dépasser 80% du revenu moyen des trois dernières années de carrière).

3. Pas de précompte mobilier

Le régime fiscal des fonds de branche 23 est très différent de celui des fonds bancaires. Avec la branche 23, le contribuable ne paie que les 2% de taxe d’entrée (taxe sur les assurances). Avec les fonds bancaires, il faut prendre en compte le précompte mobilier et la taxe boursière. Le précompte mobilier de 30% s’applique aux dividendes éventuels distribués par les fonds, mais aussi lors de la vente d’un fonds qui investit au minimum 10% dans des produits à rendement fixe (obligations, instruments du marché monétaire, etc.). Cela concerne notamment les fonds mixtes et les fonds obligataires. Par ailleurs, l’État prélève une taxe boursière de 1,32% en cas de vente d’un fonds de capitalisation (qui ne distribue pas de dividendes).

En quelques années, la pression fiscale sur les fonds bancaires s’est nettement accrue. En 2011, le précompte mobilier était encore de 15%, soit la moitié du niveau actuel. La taxe boursière (0,5% il y a quelques années) a suivi le même chemin. Il est clair que ces relèvements d’impôts ont poussé de nombreux investisseurs vers les fonds de branche 23.

4. Accès à des gestionnaires externes

Une autre différence fondamentale entre les assureurs et les banques se situe au niveau de l’offre. Alors que la plupart des banques se limitent à leurs fonds maison, les assureurs font souvent appel à des gestionnaires externes. À l’exception de KBC et de Fédérale Assurance, tous les assureurs belges permettent à leurs clients de choisir des produits de sociétés de gestion de fonds spécialisées (voir tableau).

AG Insurance applique une stratégie de multigestion. "Grâce à cette approche, nous pouvons nous appuyer sur l’expertise de plusieurs gestionnaires dans le cadre d’une structure de fonds de fonds. Nous confions des mandats de gestion à différentes sociétés de gestion de fonds. Nous restons propriétaires du fonds coupole et les gestionnaires travaillent à l’intérieur de notre structure en respectant notre stratégie et nos conditions", explique Gerrit Feyaerts, porte-parole d’AG Insurance.

En septembre dernier, Belfius Insurance a lancé KITE, un produit de branche 23 qui propose aux clients une large gamme de fonds dans le cadre d’un seul contrat. "Cela concerne une quarantaine de fonds issus de 23 gestionnaires renommés, belges et internationaux", explique-t-on. Allianz travaille exclusivement avec des gestionnaires externes, à l’exception du fonds Allianz Immo Invest. Baloise Insurance collabore avec 5 gestionnaires, dont un gestionnaire interne: Baloise Fund Invest (BFI).

5. Taxe sur les comptes-titres

Les fonds bancaires et les fonds de branche 23 diffèrent fondamentalement lorsqu’il s’agit d’appliquer la taxe sur les comptes-titres. Cette taxe concerne notamment les actions (au porteur), les obligations, les bons de caisse et les fonds d’investissement, tandis que les assurances-vie (branches 21 et 23) en sont exonérées.

Cette taxe a été introduite l’an dernier et concerne les investisseurs dont le portefeuille (compte-titres) se monte à 500.000 euros ou plus (toutes banques confondues). La taxe se monte à 0,15% de la valeur du portefeuille. Ceux qui se situent à la limite des 500.000 euros pourraient donc être tentés de se tourner vers les fonds de branche 23 pour leurs autres investissements.