L'impact d'une structure de patrimoine intégrée à une assurance-vie luxembourgeoise paraît bien réel dans le cas concret d'une famille moyenne, avancent les auteurs du livre «L'assurance-vie: votre fortune assurée». Une petite démonstration par l'exemple aide à la compréhension. Prenons le couple fictif formé par Jean et Marie. A 51 ans, Jean est patron de PME et sa femme Marie, 48 ans, a une position de cadre dans une entreprise. Ils ont deux enfants, Olivier et Stéphanie, de respectivement 23 et 21 ans. Le couple s'est constitué un capital mobilier d'un million d'euros, réparti dans quatre banques, plus une formule d'assurance. Il s'agit d'une pratique courante pour les hauts revenus, mais de plus modestes s'inscrivent aussi dans la structure luxembourgeoise.
Assurance patrimoniale
Jusqu'alors, Jean et Marie ne se souciaient pas de gestion intégrée de leurs avoirs, qui suivaient une répartition assez classique: 40 % en obligations, 40 % en actions et le reste sur des comptes à terme.
Ce portefeuille leur coûte chaque année pas moins de 7.800 euros en précompte mobilier, au tarif actuel. Les auteurs appuient ce calcul sur un intérêt de 5% pour les obligations et de 4% sur les comptes à terme, ainsi qu'un rendement moyen des dividendes de 3, % calqué sur le BEL20.
Jean et Marie réalisent régulièrement des transactions, dont le coût annuel peut monter à des milliers d'euros. Avec l'assurance patrimoniale luxembourgeoise, le précompte mobilier disparaît, ainsi que l'impôt sur les opérations boursières.
Ils ne payent en Belgique qu'une seule fois la taxe d'assurance de 1,1 %, soit, pour leur million un montant de 11.000 euros.
Droits de succession
Si Marie décédait, Jean devrait s'acquitter, en Flandre, d'un montant de 76.800 euros sur leur patrimoine non protégé. La note grimpe à 92.000 euros à Bruxelles et même à 94.500 euros en Wallonie. Le couple peut utiliser la structure luxembourgeoise pour préparer une succession à la carte, notamment en combinant le don manuel (ou donation indirecte) avec les caractéristiques spécifiques de l'assurance-vie. Ou encore, par exemple, en établissant une clause d'accroissement.
Les auteurs du livre précité expliquent comment les droits de succession peuvent ainsi être ramenés à zéro. La structure offre en outre une protection contre une éventuelle responsabilité personnelle de Jean qui pourrait dériver de son entreprise. Il évite alors tout danger de saisie exécutoire. Les héritiers aussi peuvent être protégés contre les dettes.
Pour ce qui est du rendement du capital investi, rien ne pousse à penser qu'il serait moindre dans la formule luxembourgeoise que lorsque Jean et Marie tricotaient leurs différents placements sans guère de supervision ni structure. Au contraire, certains prestataires du Grand-duché travaillent avec différents spécialistes pour chaque catégorie d'investissement. La gestion, en effet, ne se trouve pas dans les mains d'un assureur indépendant, qui se renseigne et place les avoirs selon son meilleur jugement.
Les prestataires de cette structure de gestion de fortune facturent des frais d'entrée uniques et des frais annuels de gestion et de conseil. Les frais d'entrée correspondent dans le cas de Jean et Marie à 0,75 %, soit 7.500 euros, mais ils peuvent monter à 5% pour un capital inférieur. Gestion et conseil leur coûtent annuellement 1%, par exemple, mais cela peut dépasser 2% pour les sommes plus modestes.
Les frais encourus avec les fonds de la branche 23 sont du même ordre mais s'il continuait à étaler ses avoirs, le couple devrait débourser à chaque fois les frais supérieurs portant sur les petits placements.
WDB
