(mon argent) - Ce qu’on nomme couramment la liste noire s’appelle officiellement «RSR»: mélange et contraction du français «risques spéciaux» et du néerlandais «speciale risico's». Ce fichier, tenu par Datassur, répertorie les «risques spéciaux» pour les assureurs.
Vous constituez un «risque spécial» lorsque, statistiquement, votre moyenne de risque s’écarte d’une certaine catégorie ou d’un groupe de risques. Une personne qui ne se comporte pas en «bon père de famille» est un «risque spécial», si l’on devait caricaturer les choses. Sur la liste RSR sont repris les risques spéciaux pour les assurances incendie, accidents et généraux. Plus de la moitié des enregistrements est liée aux assurances auto.
1. Pourquoi suis-je fiché?
N’importe qui n’atterrit pas sur cette liste. L’enregistrement repose sur plusieurs éléments spécifiques. L’essentiel des enregistrements découle des faits suivants:
- vous n’avez pas payé votre prime d’assurance malgré les rappels qui vous ont été envoyés;
- vous avez provoqué ou fait l’objet de plusieurs sinistres. Ce paramètre ne se limite pas aux dégâts que vous avez causés en tant que preneur d’assurance, mais s’étend à ceux imputables à un autre conducteur qui aurait utilisé votre voiture;
- vous avez fait une fausse déclaration au moment de contracter votre police d’assurance ou à l’occasion d’un sinistre;
- vous êtes enregistré comme «risque aggravé» pour fraude à l’assurance. Ces quatre cas de figure ont été développés en 14 motifs d’enregistrement. Les définitions strictes doivent apparaître dans un ordre arbitraire.
2. Comment vais-je apprendre que je suis répertorié?
Votre nom ne sera jamais ajouté sur la liste noire sans que vous en soyez informé. Si vous êtes enregistré, vous en serez averti par écrit.
3. Combien de temps vais-je rester répertorié?
Si vous avez été enregistré, votre nom ne reste pas éternellement dans le fichier. La durée dépend de la raison de votre enregistrement. Si vous n’avez pas payé votre prime ou votre franchise, l’enregistrement sera conservé trois ans. Pour toutes les autres raisons, la durée s’élève à 5 ans. Seuls les risques aggravés, en cas de fraude, sont conservés 10 ans. Une fois ce délai dépassé, votre nom disparaît de la liste. Automatiquement. Il ne faut entreprendre aucune démarche pour en être rayé.
4. Est-il possible que je reste inscrit dans le fichier alors que j’ai payé ma prime?
Il est très possible que vous soyez enregistré dans le fichier RSR et que vous vous soyez entre-temps acquitté de votre dette. Votre enregistrement ne disparaîtra pourtant pas automatiquement. Vous devez demander à Datassur, par écrit, d'annuler l'enregistrement et fournir le paiement de la prime. Après que Datassur a interrogé la compagnie d'assurance ou que la prime a été effectivement versée, votre enregistrement est supprimé.
6. Puis-je encore me faire assurer lorsque je figure sur la liste noire?
L’enregistrement sur la liste noire ne signifie pas automatiquement que vous ne trouviez plus d’assureur disposé à vous couvrir. Les assureurs ne peuvent pas prendre de décision sur la seule base du fichier Datassur. Ils consultent la liste pour voir si vous êtes un client fiable. Si vous changez d’assureur pour conclure une nouvelle assurance, vous feriez bien de lui annoncer d’emblée que vous êtes sur liste noire. Dans la pratique, en cas d’enregistrement après une résiliation pour plusieurs sinistres ou parce que vous n’avez pas payé votre prime, vous pourrez rapidement trouver une assurance aux conditions normales.
7. Se pourrait-il que je sois enregistré à la place de quelqu’un d’autre?
Non, vous ne pouvez pas être enregistré à la place de quelqu’un d’autre. Il est en revanche possible que vous soyez enregistré sans être fautif, c’est-à-dire dans l’hypothèse où vous auriez prêté votre véhicule à votre fils ou à un ami. Si une de ces personnes cause un accident ou en est la victime, c’est votre assurance responsabilité civile qui peut être sollicitée. Ce sont alors vos données qui seront reprises dans le fichier. Votre nom est enregistré comme assuré et la personne qui a occasionné l’accident comme conducteur.
