Celui qui veut que ses années d’études entrent en compte dans le calcul de sa pension légale peut racheter celles-ci. Les années d’études sont alors considérées comme des "jours de travail", ce qui résulte généralement dans une pension légale plus élevée. Attention: ceci ne signifie pas que vous pourrez partir plus tôt à la pension. Ce système permet uniquement d’augmenter le montant de votre pension.
Le montant à payer pour racheter des années d’études dépend de votre statut. Si vous êtes salarié, il s’agit d’un montant forfaitaire (1.530 euros par année en 2019) si vous rachetez des années d’études dans les dix ans qui suivent l’obtention de votre diplôme. Après cette période, le montant est actualisé, ce qui signifie que plus vous devez remonter dans le temps, plus vous devrez payer. Sauf à pouvoir bénéficier d’un régime transitoire dans lequel celui qui rachète ses années d’études à partir de son 20e anniversaire paie un montant forfaitaire, quelle que soit la période écoulée.
Cette exception prendra cependant fin le 1er décembre 2020. Pour tous ceux qui introduiront la demande après cette date, l’augmentation actuarielle du montant à payer plus de dix ans après avoir obtenu son diplôme sera remise en vigueur.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires aussi vont voir un régime favorable disparaître. Lors de la suppression de la bonification gratuite du diplôme en 2017, par lequel les années d’études des fonctionnaires étaient automatiquement prises en compte dans le calcul de leur pension légale, quelques régimes transitoires ont été mis en place.
Les fonctionnaires qui avaient obtenu leur diplôme au cours des dix dernières années pouvaient racheter leurs années d’études avec une réduction de 15% sur le montant forfaitaire (1.300,50 euros en 2019). Cela ne concernait toutefois que les personnes qui avaient eu leur nomination définitive au plus tard le 1er décembre 2017 et qui introduisaient une demande de régularisation au plus tard le 30 novembre 2019. La réduction n’est donc plus applicable depuis le 1er décembre 2019.
À partir du 1er décembre 2020, toutes les années d’études que vous rachetez plus de dix après avoir obtenu votre diplôme seront calculées sur une base actuarielle.
Une autre exception porte sur les demandes en dehors du délai de dix ans. En principe, le montant de la régularisation est calculé de manière actuarielle, mais à titre transitoire, toute demande introduite régulièrement avant le 1er décembre 2020 sera assimilée à une demande introduite dans les dix ans. De ce fait, cette régularisation peut donc se faire au tarif forfaitaire.
Cette mesure transitoire va donc disparaître le 1er décembre 2020, si bien que les demandes introduites en dehors du délai de 10 ans seront dès lors toujours calculées de façon actuarielle.
Attention, les montants que vous payez pour racheter des années d’études sont des cotisations sociales déductibles. Et cela, au taux d’imposition progressif – ce qu’on appelle le "taux marginal" en jargon de fiscaliste –, c’est-à-dire le plus élevé qui frappe vos revenus. Si votre tranche de revenus la plus élevée est imposée à 50%, vous récupérez la moitié de ce que vous payez.
Quel avantage procure le rachat d’années d’études?
Tout dépend de votre profil personnel. Grosso modo, chaque année d’études rachetée devrait augmenter votre pension annuelle de 250 à 350 euros bruts. Pour les fonctionnaires, le montant dépend de la rémunération passée. Si vous voulez savoir combien coûte le rachat d’années d’études et ce que cela vous rapportera, vous pouvez faire une simulation sur mypension.be.
Il y a aussi des règles à respecter quant aux années d’études qu’on peut racheter. Vous pouvez prendre en bloc toute la période pour laquelle vous avez décroché un diplôme. Mais vous ne pouvez pas reprendre les années que vous avez doublées. On peut aussi racheter deux années de préparation à un doctorat, mais pas plus. Et vous pouvez régulariser les périodes de stage qui donnent droit à une qualification professionnelle.
Ce qui change pour votre argent.
