Jusqu’à la fin de l’année, vous pouvez continuer à faire des petits boulots sans être taxé. Pour rappel, il s’agit de travaux occasionnels réalisés chez des particuliers (petits travaux d’entretien, tonte du gazon, cours privés ou accueil d’enfants avant et après l’école), auprès d’associations (par exemple comme animateur ou coach sportif), ou via une app dans l’économie collaborative. Ces revenus restent exonérés d’impôt en 2020 à condition qu’ils ne dépassent pas 6.340 euros. Pour ceux qui travaillent pour une institution ou des particuliers, un plafond mensuel était aussi d’application. Mais le 23 avril, la Cour constitutionnelle a abrogé cette réglementation pour violation du principe d’égalité de traitement.
En conséquence, les régimes préférentiels pour les petits boulots chez des particuliers ou le travail associatif continuent à exister jusqu’au 31 décembre. Ils ne seront plus exonérés d’impôt à partir du 1er janvier 2021.
Il reste cependant possible de continuer à bénéficier de cette exonération si vous travaillez dans l’économie collaborative, mais sous un autre régime fiscal. Ces activités retombent sous le régime d’imposition de l’économie collaborative introduit en 2017, qui exige que ces travaux soient effectués via une plateforme agréée par les autorités.
Parmi les exemples les plus connus, nous pouvons citer Deliveroo, Uber Eats, Helpper et ListMinut. Si vos revenus bruts sont limités, un taux d’imposition de 20% s’applique et vous échappez à la TVA et aux cotisations sociales. «Le plafond précis pour l’année de revenus 2021 n’est pas encore connu, mais il devrait se situer aux alentours de 5.500 euros», explique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer.
Si vous gagnez un euro de plus, c’est le montant total – et non pas la partie dépassant le plafond – qui sera considéré comme un revenu professionnel et donc taxé aux taux d’imposition habituels. Attention, ce revenu brut comprend non seulement les montants payés par la plateforme, mais aussi les retenues comme la taxe de séjour pour les touristes et les commissions pour l’utilisation de la plateforme.
Frais forfaitaires
«Même si la déduction de 50% des frais forfaitaires – applicable dans l’ancien régime fiscal – a été supprimée de la loi fiscale, le gouvernement actuel fait tout pour la réintroduire à partir de 2021. C’est ce qui ressort du projet de loi portant sur des mesures fiscales urgentes qui devrait encore être approuvé cette année», poursuit Wellens. «Cela ramène de facto le taux d’imposition des revenus de l’économie collaborative à 10% (20% sur 50% des revenus). L’obligation de retenir le précompte professionnel devrait à nouveau être imposée aux plateformes.»
Une solution est également en préparation pour le travail associatif, a confirmé le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (sp.a) dans une réponse à une question orale posée à la Chambre. En tant que bénévole, vous pouvez quoi qu’il en soit percevoir un remboursement forfaitaire de frais exonéré d’impôt. Pour l’année de revenus 2020, le plafond se monte à 34,71 euros par jour avec un maximum de 1.388,40 euros par an.
Ce plafond passe à 2.549,90 euros pour trois activités bénévoles. Il s’agit entre autres des entraîneurs et des coachs sportifs, des personnes en charge de l’entretien des terrains, des stewards et des signaleurs lors de compétitions sportives. Il s’applique également aux gardiens et gardiennes de jour et de nuit pour des personnes dépendantes et au transport non urgent de patients entre leur domicile et l’hôpital.
