En règle générale (et quand tout se passe bien), lorsque vous commandez un article en ligne, celui-ci est livré sur le pas de votre porte par votre facteur ou par un employé d’un service de livraison. Mais parfois, ça se passe un peu moins bien: soit parce que vous avez reçu un avis de passage alors que vous étiez chez vous (ce qui est relativement crispant), soit parce que le livreur vous indique que vous devez payer des frais supplémentaires pour obtenir votre colis (et ça, c'est super rageant).
C’est ce qui peut arriver lorsque vous faites des achats sur des plateformes situées en dehors de l’Union européenne (UE). Dans ce cas, des taxes et des frais de douane peuvent s’appliquer (en fonction de la nature du bien et de son prix) et faire littéralement gonfler votre facture finale.
Et malheureusement, vous vous rendez généralement compte (de ces frais inattendus) lorsque votre commande (tellement attendue) est sur le point d’arriver entre vos mains.
Quelques Belges en ont fait l’amère découverte à la suite du Brexit, par exemple. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les achats réalisés depuis une plateforme en ligne britannique sont assimilés à des importations extracommunautaires au même titre que les achats effectués auprès des autres vendeurs non européens.
D’autres Belges pourraient faire cette même désagréable expérience à partir du 1er juillet 2021. En effet, à partir de cette date et suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation européenne (destinée à rétablir une concurrence loyale), la TVA sera due sur les produits pour tous les achats effectués auprès de boutiques en ligne situées en dehors de l'UE et livrés en Belgique. Autrement dit, il n’y aura plus de tolérance sur les colis d'une valeur de maximum 22 euros.
1/ Quand faut-il régler des frais d’importation?
Passer une commande en ligne depuis une plateforme basée en dehors des frontières de l’UE est rarement un bon plan, à moins que la valeur de votre colis ne soit inférieure à 22 euros (et tant que votre colis arrive en Belgique avant le 1er juillet 2021).
En effet, jusqu’à 22 euros, il y a une franchise (exonération) sur les frais d’importation et les taxes, sauf pour les produits contenant de l’alcool, les parfums, eaux de toilette et les produits du tabac. Mais cette franchise sera supprimée à partir du 1er juillet 2021, et des coûts supplémentaires pourront vous être facturés (voir question 4).
En attendant, vous devez payer une TVA uniquement pour les colis dont la valeur est au moins égale à 22 euros (ou à 45 euros pour un envoi non commercial).
Au-delà de 150 euros, il y a lieu d’ajouter des droits d’importation.
2/ Comment calculer les frais d’importation?
D'abord, il faut établir "la valeur en douane", c’est-à-dire le montant indiqué sur la facture, ainsi que les éventuels frais d’envoi et d’assurances. Cette valeur servira de base de calcul pour la TVA (et pour les droits d’importation), auxquels il faut ajouter les éventuels droits à l’importation et d'autres frais.
De fait, lorsque vous importez des articles via un service postal ou une entreprise de courrier express, cet intermédiaire se charge des formalités douanières et vous facture en principe des frais de représentation en douane.
Ces coûts sont déterminés sur une base purement commerciale. Par exemple, pour un envoi non admissible en franchise et dont la valeur est inférieure à 150 euros, bpost réclame 24 euros à titre de "frais de formalités douanières". Pour un envoi supérieur à 150 euros, comptez 32 euros.
Pour mieux comprendre, imaginons que vous souhaitez acheter une paire de chaussures depuis une plateforme britannique: elles sont affichées à 50 euros, moyennant des frais de livraison à 10 euros (nous faisons l'hypothèse que le site affiche ses prix en euro, NDLR). Quel sera le coût total de cet achat?
Pour le savoir, il faut calculer la base d’imposition TVA: elle correspond à la valeur en douane (50 + 10 euros de livraison) + les droits à l’importation (0 euro, car la valeur est inférieure à 150 euros) + les frais de formalités douanières (24 euros via bpost), soit 84 euros. La TVA à l’importation (21%) revient donc à 17,64 euros.
Cela signifie qu’à la livraison, vous serez tenu de verser 41,64 euros (c’est-à-dire la TVA et les frais de formalités douanières) à votre facteur. Soit un montant total de 101,64 euros pour votre achat.
Pour faire le même exercice avec un bien à plus de 150 euros, vous devez connaître le pourcentage des droits d'importation (voir question 3). Imaginons que vous souhaitez acheter un bien à 200 euros. Les droits d'importation sont de 3%, la TVA est de 21% et les frais de livraison de 20 euros.
Dans ce cas, vous devrez payer au livreur un montant de 92,18 euros. Celui-ci comprend les droits d'importation (3% de 220 euros, soit 6 euros), les frais de formalités douanières (32 euros) et la TVA (54,18 euros). Pour obtenir la base d'imposition, additionnez la valeur en douane (220 euros) + les droits d'importation (6 euros) + les frais de formalités douanières (32 euros).
3/ Comment connaître le pourcentage des droits d’importation?
Pour connaître les droits d’importation pour un certain type de marchandise, ainsi que la TVA applicable (généralement 21%, à l’exception des livres pour lesquels une TVA de 6% est appliquée), il faut effectuer une recherche depuis le module Tarbel. Mais "cette recherche n’est pas facile", prévient le SPF Finances.
Voici néanmoins un aperçu des droits d’importation pour les achats les plus courants: jouets (0 à 4,7%), valises et sacs (0 à 9,7%), bijoux et joaillerie (0 à 4%), vêtements (0 à 12%), produits de beauté et de soins (0 à 6,5%), pièces détachées pour voitures et moteurs (3 à 4,5%), chaussures et bottes (3,5% à 17%), et montres (4,5%).
Les droits d’importation sont de 0% pour les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables, les casques, les micros, les livres, les parfums et eaux de toilette.
Le SPF Finances précise aussi qu’un acheteur peut également être confronté à d’autres frais supplémentaires et inattendus comme les droits antidumping. "Ceux-ci peuvent être élevés et atteindre éventuellement 40% et plus."
4/ Comment éviter de payer des coûts supplémentaires?
À partir du 1er juillet 2021, la TVA devra être payée lors de l’achat en boutique. "Si aucune TVA n’est payée à ce moment-là, alors des coûts d’importation supplémentaires seront facturés", prévient bpost.
"Contrôlez toujours d'où votre colis est réellement expédié."
Pour les éviter, il existe deux solutions: la première consiste à privilégier une boutique en ligne qui envoie ses marchandises depuis la Belgique ou depuis un autre pays de l’UE.
Notez à ce propos que certaines plateformes populaires à l’extérieur des frontières de l’UE disposent parfois d’entrepôts en Europe. Dans ce cas, vous n’aurez aucun coût supplémentaire à payer, vu que pour tout achat réalisé au sein de l’UE, les droits d’importation ne sont pas d’application et c’est au vendeur qu’il appartient de verser les éventuelles accises.
Attention, il arrive aussi que lorsque vous utilisez une boutique en ligne située dans un pays de l’UE (par exemple Amazon.fr), vous passiez en fait une commande auprès d’un marchand situé en dehors de l’UE. Le SPF Finances conseille par conséquent de toujours contrôler d’où votre colis est réellement expédié.
Deuxième solution: vous passez une commande depuis «une plateforme enregistrée» en dehors de l’UE (voir question 5). "Les webshops enregistrés facturent la TVA sur votre achat à l’avance, ce qui signifie que vous n’aurez pas à payer de coûts d’importation et votre envoi passera plus rapidement par la procédure d’importation", selon bpost.
Autrement dit, passer par un webshop enregistré, c’est la garantie de connaître et de payer le montant total à la commande, de n’avoir aucun frais supplémentaire à payer à l’arrivée du colis en Belgique et surtout de l’obtenir plus rapidement (voir tableau comparatif ci-dessous).
5/ Comment reconnaître un webshop enregistré?
Pour savoir si vous êtes sur une boutique en ligne qui s’est enregistrée auprès de l’UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d’importation à l’avance, il suffit de voir si celle-ci prévoit une mention séparée pour la TVA dans votre panier au moment du paiement.
Notez que même si cette boutique est enregistrée, vous devrez toujours vous acquitter des coûts d’importation pour les marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 150 euros (voir question 1).
6/ Comment faciliter le paiement des frais d’importation?
Depuis le 7 juin 2021, l’app My bpost et le service Track & Trace (disponible depuis un ordinateur) disposent d’une nouvelle option de paiement sécurisé afin de permettre de prendre connaissance et de payer, au préalable, les frais d'importation (et la TVA) pour les colis en provenance de l'extérieur de l'UE. Ces frais ne devront ainsi plus être réglés auprès du facteur ou à un point d'enlèvement.
7/ Puis-je refuser un colis?
Si vous découvrez après coup l'existence de frais supplémentaires (par exemple parce que vous avez effectué une commande sur Amazon.fr mais vous ignoriez que celle-ci serait envoyée depuis la Chine), vous avez le droit de refuser les frais liés à la réception de votre colis. Dans ce cas, le livreur repartira avec votre colis.
Serez-vous remboursé? La réponse dépend des conditions générales de la plateforme de vente. Sachez néanmoins que, s'il s'agit d'un vendeur britannique qui livre régulièrement en Belgique et qui dirige ses activités vers notre pays, alors le droit belge est applicable. Et ce dernier prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance.
