Le nouveau droit des biens fait la clarté sur les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. La question de la répartition des frais est notamment réglée.
Fini, les litiges entre nu-propriétaire et usufruitier
Le nouveau droit des biens fait la clarté sur les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. La question de la répartition des frais est notamment réglée.