Confinement : comment finaliser une transaction immobilière ?

– J’ai un rendez-vous avec un courtier immobilier pour finaliser un compromis?

Toutes les agences immobilières sont fermées dès ce mercredi. Pour acheter, vendre ou louer un bien, elles ne sont - jusqu'au 5 avril au moins - plus accessibles que par courriel ou téléphone. Plus aucune visite ne sera organisée, sauf les virtuelles et à distance. Chez Latour & Petit, on avait pris les devants en décidant dès mardi soir de renforcer unilatéralement la prévention. Le télétravail est désormais aussi la norme.

Le vent soufflait déjà dans le même sens chez Sotheby’s Real Estate et Wilink dès mardi. Trevi et tous les autres devront s'aligner dès ce mercredi avec une offre de services temporaire couplant télétravail et gestion des dossiers à distance, même la signature d’un compromis pouvant être gérée électroniquement sans trop de difficultés. "Nous avions  pris les devants pour tous nos services de syndic d'immeubles, en équipant nos responsables d'ordinateurs portables et de systèmes de gestion à distance", précise Eric Verlinden (Trevi).

– J’ai besoin de finaliser un prêt hypothécaire?

Les agences bancaires restent accessibles – uniquement sur rendez-vous –, mais elles semblent crouler sous le travail tant les demandes de prêts hypothécaires continuent à affluer depuis plusieurs mois. “On est sur les rotules pour l’instant au niveau des équipes concernées; mais on ne ralentit pas la cadence ni dans l’analyse des dossiers ni pour l’octroi effectif de prêts. Pour le reste, les agences restent ouvertes sur rendez-vous et uniquement pour les opérations indispensables et/ou urgentes", insistait Bernard Collen, le directeur de l’agence Belfius "Vallée de la Dyle" à Wavre. Des mesures renforcées cadrant l'ouverture du réseau bancaire devraient suivre dans les heures qui suivent, tant du côté du gouvernement que de Febelfin, la Fédération qui chapeaute le secteur.

– J’ai rendez-vous avec un notaire?

Dans les 1.150 études notariales du pays, même si la porte restait "dans la mesure du possible" ouverte sur rendez-vous en ce début de semaine bousculée, on se posait déjà énormément de questions tant dans l’intérêt des clients que des collaborateurs notariaux présents en première ligne. Au QG bruxellois de la Fédération des Notaires, on se disait prêt à renforcer ces mesures de précaution en les alignant sur les mesures de confinement prises mardi soir par le gouvernement fédéral. Le secrétaire général de la Fédération des Notaires, Jan Sap, était dès hier soir en contact direct avec son ministre de tutelle, prêt à réagir en ligne avec les dernières mesures décidées à l'échelon fédéral. Contacté ce mercredi matin, il nous confie être en train de rédiger une note interne à l'attention des notaires. "Nous venons juste de recevoir les consignes officielles du SPF. Nous devons encore nous accorder sur un texte à l'attention des notaires avant de communiquer dans la foulée - aujourd'hui encore - vers l'extérieur avec des données précises", nous assure-t-il.  

 Sur le site dédié notaire.be, l'information vient enfin de tomber ce mercredi sur le coup de 15 heures.Tous les actes notariés sont reportés jusqu'au 5 avril au moins, sauf cas d'extrême urgence (personne mourante, par exemple), avec distances de rigueur  et mesures de sécurité renforcées: seul le notaire sera présent, pas même un collègue représentant l'autre partie. Le personnel des 1.150 études du pays est désormais en télé-travail. Seul le notaire et un membre du personnel (greffe/comptabilité) sont autorisés à travailler depuis l'étude. 

"Les contrats sous seing privé, comme le compromis de vente par exemple, ne peuvent plus être signés dans l'étude notariale. Cela peut se faire par e-mail ou par courrier. Nous tentons toujours de savoir s'il est possible de passer des testaments authentiques sans témoins. Dès que de nouvelles consignes plus précises nous parviendront, nous les communiquerons", promet Jan Sap, qui reste sur le pont .