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Le parlement bruxellois approuve l’enregistrement régional du bail

Immobilier
Malgré le désaccord qui oppose la Région bruxelloise au Fédéral sur une disposition de l'ordonnance réformant l'enregistrement des baux, le Parlement bruxellois a donné son feu vert au texte.
La secrétaire d'État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, impose un enregistrement régional du bail.
La secrétaire d'État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, impose un enregistrement régional du bail. ©Valentin Bianchi / Hans Lucas

Malgré le désaccord qui oppose la Région bruxelloise au Fédéral sur une disposition de l'ordonnance réformant l'enregistrement des baux, le Parlement bruxellois a donné son feu vert au texte.