Louer sa résidence secondaire à des vacanciers en temps de coronavirus

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1. Mesures d’hygiène

Les mesures d’hygiène répétées par le Conseil national de sécurité (CNS) depuis plus de deux mois qui sont d’application pour tous les citoyens belges le sont également pour les particuliers donnant un bien en location à des vacanciers. À savoir: gardez une distance suffisante (1,5 m) avec vos locataires, lavez-vous régulièrement les mains, évitez tout contact physique (poignée de main) avec les locataires, toussez et éternuez dans votre coude, ne touchez pas votre visage, privilégiez le port des gants et du masque et désinfectez les clés avant de les confier aux vacanciers.

Concernant les mesures du logement proposé à des touristes, pour les hébergements touristiques reconnus par les institutions publiques ou quelconques autres organismes de contrôle, "un guide d’accompagnement verra le jour avec les bonnes pratiques sanitaires, mais il dépendra de ce qui sera déterminé par le CNS sur la base des recommandations des experts", explique Jean-Philippe Lombardi, porte-parole de la ministre wallonne du Tourisme Valérie De Bue. "Pour les hébergements qui ne sont pas reconnus, c’est-à-dire certains particuliers qui louent ponctuellement leur bien à des vacanciers, cela relève de l’ordre du privé. Il faudra alors prendre connaissance des recommandations émises par l’autorité communale et celles de la plateforme sur laquelle est proposé le bien", ajoute-t-il. 

Par exemple, si vous louez votre bien via Airbnb, la plateforme s’est associée à une entreprise de nettoyage – Ekoklean – afin d’apporter à ses hôtes et voyageurs en Belgique et en France des services professionnels de nettoyage et de désinfection de leur logement dès cet été. Le programme appelé ‘Ekoklean on demand’ "sera lancé d’ici juillet et fournira aux hôtes des contenus pédagogiques pour les aider à mettre en œuvre des processus de nettoyage et de désinfection adaptés à leur logement. Des kits de nettoyage et de désinfection contenant des équipements de protection individuels écologiques et des produits désinfectants approuvés pour un usage médical seront proposés", explique Airbnb sur son site. "Ce protocole de nettoyage des hôtes comprendra des informations spécifiques sur la prévention du Covid-19, comme l’utilisation d’équipements de protection individuelle, tels que les masques et les gants pour les hôtes ou leurs prestataires, ainsi que des recommandations de désinfectants approuvés par les autorités sanitaires."

2. Contrat de location 

Si le mois de mai est compromis en termes de location touristique et que la situation pour juin reste floue, on peut s’attendre à ce que les voyages au sein même du plat pays soient à nouveau autorisés durant les vacances d’été. Toutefois, comme l’ont rappelé les spécialistes à maintes reprises, nous ne sommes pas à l’abri d’une deuxième vague de coronavirus en Europe et en Belgique. Dans ce cas, les autorités devront éventuellement reconfiner certains secteurs. Que faire si les déplacements touristiques sont concernés? Dans ce contexte, on peut se demander quel type de contrat de location conclure suite au risque d’une deuxième vague? 

"Le propriétaire bailleur peut inclure dans son contrat de location une condition résolutoire", indique Julien Lecler, avocat spécialisé en immobilier chez Loyens & Loeff. "Cela permet de prévoir que le contrat prendra fin automatiquement en cas de deuxième vague suivie d’un nouveau confinement décrété par le gouvernement. Les parties se retrouvent alors dans la même situation que celle dans laquelle elles étaient avant d’avoir signé le contrat. Cela signifie, notamment, que l’acompte devra être remboursé au locataire", détaille Julien Lecler. En insérant cette condition au contrat, les deux parties peuvent donc s’y retrouver en cas de deuxième vague: le locataire se voit rembourser l’acompte qu’il avait payé et le propriétaire empêche qu’un locataire mal intentionné transgresse ses obligations de confinement et éventuellement ne contamine le bien. 

Les parties peuvent aussi inclure une clause d'imprévision. "En cas d’interdiction de déplacements 'touristiques', les parties s’engagent à rediscuter les conditions du contrat. Les parties peuvent ainsi convenir d’un report de la location. Cela permet davantage de flexibilité tout en restant dans un cadre contractuel", explique Julien Lecler.

Dans le contrat de location, le bailleur peut également insérer certaines clauses relatives à l’hygiène. "En théorie, il pourrait imposer l'usage du gel hydroalcoolique, le port de gants et de masques dans les parties communes de l'immeuble, la désinfection du bien avant de quitter les lieux… Toutes ces mesures d’hygiène peuvent être intégrées au contrat. Demeure la question du contrôle du respect de ces mesures...", conclut l’avocat.