Depuis le 16 août à minuit, les Bruxellois ne peuvent plus introduire de demande de prime à la rénovation. En effet, "suite à l’augmentation considérable des demandes introduites, nous sommes dans l’obligation de suspendre dès le 16 août la possibilité d’introduire de nouvelles demandes de primes Renolution", ont annoncé fin juillet les cabinets du ministre-président Rudi Vervoort (PS) et du ministre en charge de la Transition climatique, Alain Maron (Ecolo). Selon les deux membres de l'exécutif en affaires courantes, le budget de 69 millions d’euros prévu pour 2024 était en passe d’être totalement octroyé avec les demandes de primes effectuées depuis le début de l’année.
Par conséquent, les autorités régionales étaient "dans l'obligation de suspendre la possibilité d'introduire de nouvelles demandes de primes auprès d'urban.brussels et de Bruxelles Environnement, dans l'attente d'une décision du futur gouvernement bruxellois quant à l'octroi de moyens budgétaires supplémentaires".
Cela ne suspend pas pour autant la stratégie Renolution qui prévoit la mise en œuvre des obligations de rénovation pour les propriétaires de passoires énergétiques.
Prêts à taux zéro plutôt que primes
Justement, le candidat à la ministre-présidence bruxelloise David Leisterh (MR) envisageait, fin juin, de se montrer moins généreux sur les primes à la rénovation en raison d’une situation budgétaire difficile – l’endettement de la Région bruxelloise a atteint 13 milliards fin 2023.
Celui qui est en charge des négociations pour former une coalition dans la capitale souhaite "davantage travailler avec un système de prêts à taux zéro, car cela responsabilise la personne qui va recevoir le montant et devoir le rembourser chaque mois. On sait aussi qu’il existe d’autres systèmes comme le tiers investisseur", expliquait le libéral dans nos colonnes.
L’avenir des primes à la rénovation à Bruxelles reste donc incertain à ce stade. Mais cela ne suspend pas pour autant la stratégie Renolution qui prévoit la mise en œuvre des obligations de rénovation pour les propriétaires de passoires énergétiques. En effet, les bâtiments affichant un PEB F ou G seront interdits dès 2033 dans la capitale. Ensuite, ce sont les bâtiments de catégorie E et D qui ne seront plus tolérés à partir de 2045. Tous les bâtiments devront, à cette date, avoir atteint le niveau de performance énergétique C-, à l'exception de ceux disposant d'un régime dérogatoire comme le patrimoine classé.
Mais comment y parvenir sans prime? Quelles sont les solutions pour financer vos travaux de rénovation et ne pas mettre vos projets à l’arrêt?
1. Crédit "Ecoreno"
La Région bruxelloise, au travers du Fonds du logement, propose un crédit à taux réduit baptisé crédit "Ecoreno". Le taux – plus avantageux que celui offert par les institutions de crédit (lire ci-dessous) – varie de 1,5% à 2,5% selon vos revenus.
Il permet de financer des travaux d'isolation du bâti, de sécurité, de salubrité et/ou des travaux d'aménagement liés à l'autonomie. Ce nouveau crédit est destiné aux propriétaires occupants ou aux locataires pour la rénovation de leur logement.
Il s’agit d’un crédit à la consommation dont le montant empruntable varie de 1.500 euros minimum à 25.000 euros maximum, selon votre capacité financière sans toutefois dépasser le coût des travaux. La durée maximum est de dix ans à compter du début du remboursement en capital.
Pour prétendre au crédit "ecoreno", vos revenus ne doivent pas dépasser un certain revenu imposable. Pour une personne isolée ou une famille monoparentale, il est plafonné de 69.721 euros à 89.721euros en fonction du nombre de personnes à charge (de 0 à 4). Pour les autres ménages, le plafond est fixé de 88.736 euros à 108.736 euros, toujours selon le nombre de personnes à charge.
2. Prêts verts/énergie
Vous pouvez également financer tout ou partie de vos travaux à l’aide d’un "prêt énergie" ou "prêt vert", si vous pouvez prouver qu’une partie du crédit est destinée à rendre l’habitation plus économe en énergie.
Ce type de prêt à la consommation, comme les crédits à la rénovation classiques (lire ci-dessous), n’engendre, la plupart du temps ni frais de dossier ni frais d'hypothèque, contrairement à un crédit hypothécaire.
Les taux proposés par les banques sont souvent plus avantageux pour les prêts verts que pour les prêts rénovation afin de soutenir la rénovation énergétique.
Chez Belfius, par exemple, pour obtenir un prêt rénovation vert, "il faut que minimum 50% du montant du crédit soit destiné à rendre l'habitation plus économe en énergie et/ou à la protéger contre les vols ou incendies", détaille la porte-parole de la banque, Ulrike Pommée. Le taux proposé par la banque s’élève à 3,65%.
La banque BNP Paribas Fortis offre, elle aussi, un crédit énergie, au taux de 3,79%, pour autant que au moins 50% de la facture totale ait trait à des travaux visant à économiser de l'énergie.
3. Crédit à la rénovation
Le crédit à la rénovation classique offre un taux d’intérêt moins avantageux que les crédits "énergie", mais il n’est pas assorti des conditions spécifiques liées aux travaux visant à économiser de l’énergie. Autrement dit, vous pouvez donc solliciter un tel financement pour rénover une terrasse, une cuisine ou encore une salle de bain.
À titre de comparaison avec les crédits "énergie", les crédits à la rénovation chez Belfius et BNP Paribas Fortis sont assortis d’un taux d’intérêt de 3,99%.
4. Prêt collaboratif
Si vous ne désirez pas passer par une banque pour contracter un crédit à la consommation pour financer vos travaux, vous pouvez vous tourner vers une plateforme de prêts entre particuliers. Mozzeno propose ce type de service en Belgique depuis 2017.
Les taux proposés sont un peu, voire beaucoup plus élevés que dans les institutions de crédits classiques. En effet, pour un prêt "personnel" chez Mozzeno, dont le but est de financer des travaux ou une rénovation, le taux proposé varie de 4,50% à 8,70%, selon le montant emprunté et votre profil de risque. Notez que Mozzeno octroie une récompense aux emprunteurs qui remboursent leur crédit en temps et en heure sur toute la durée. Son montant correspond à une partie des frais de traitement de la demande de l’emprunteur et varie donc au cas par cas puisque ces frais sont calculés en fonction du crédit.
Mais pour solliciter un prêt collaboratif, vous ne pouvez pas avoir un crédit en cours faisant l’objet d’un défaut ou d’un litige. La situation d’un emprunteur est vérifiée dans la base de données de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la BNB.
5. Reprise d’encours
Si vous avez déjà un crédit hypothécaire en cours, la reprise d'encours est une option. Cela consiste à réemprunter un montant que vous avez déjà remboursé auprès de votre banque. Il s'agit d'une remise à disposition d'une partie ou de la totalité du crédit. "Une reprise d'encours signifie que vous réutilisez l'hypothèque constituée pour un crédit antérieur afin de garantir un nouveau crédit-logement", indique la porte-parole de Belfius.
Si, par exemple, vous avez déjà remboursé 50.000 euros de capital sur votre emprunt actuel, vous pouvez demander une reprise d'encours de 20.000 euros, voire de ces 50.000 euros, tout dépend de votre capacité d'emprunt et de ce que la banque est prête à accepter. Certaines ne le font qu'à partir d'un certain montant (10.000 euros, en général).
L'avantage de ce procédé est qu'il génère peu de frais, le plus souvent simplement des frais de dossier, qui sont plafonnés à 350 euros depuis le 1er janvier 2024. La reprise d'encours se fait aux conditions actuelles du marché (taux actuels), non aux conditions de l'emprunt initial.
Vous pouvez également demander une reprise d'encours d'un emprunt déjà remboursé, pour autant que l'hypothèque coure toujours. Elle dépendra alors de la durée restante de l'hypothèque.
6. Emprunt à un proche
Si vous en avez la possibilité, emprunter l’argent à un proche (ami, famille) peut être l’une des solutions les moins onéreuses, du moins s’il n’y a pas ou peu d’intérêts à payer. Dans ce cas et pour éviter tout embarras, il est conseillé de consigner un contrat de prêt écrit, que vous pouvez faire enregistrer ou non.
Il doit reprendre une série d’éléments, sans quoi il sera inutilisable en cas de contestation: l’identité et l’adresse complète du prêteur et de l’emprunteur, le montant emprunté, le cas échéant, le taux d’intérêt du prêt et ses modalités de paiement, la durée du prêt assortie des échéances de remboursement du capital, le lieu et la date de l’accord, la mention du nombre d’exemplaires produits, la signature et la mention manuscrite "lu et approuvé" de chacune des parties.
7. Quelles solutions si vous aviez déjà engagé des travaux de rénovation?
L'arbre Fortnite cacherait-il une forêt ? Tout n’est en tout cas pas si rose dans le monde des jeux services. Il y a encore quelques années, on prédisait que ce genre de jeux pratiqué en ligne allait remplacer les jeux "solo" traditionnels. Sony a même annoncé qu’il y voyait un secteur en plein essor. Le constructeur a donc fait tapis et planche sur une quinzaine de jeux services à sortir d’ici à 2026. Sauf que le dernier en date, "Concord", paru fin août, a été une catastrophe industrielle. Au lendemain de sa sortie, au plus haut de sa popularité, il rassemblait moins de 700 joueurs simultanés. Le bide est tel que Sony a purement et simplement débranché la prise quinze jours après sa sortie et remboursé les joueurs qui l’avaient acheté. Au moins, personne ne risque de se ruiner dans les microtransactions du jeu.
Si vous avez, en plus d’avoir signé récemment des devis, payé des acomptes ou débuté les travaux, mais que la suspension des primes à la rénovation pose problème pour votre chantier, "les règles sont les mêmes que si vous avez uniquement signé un devis", explique Fanny Coton (lire ci-dessus).
Mieux vaut donc privilégier un report des travaux que leur annulation, dans l’attente d’en savoir plus sur l’avenir des primes à la rénovation en Région bruxelloise ou de trouver une alternative à ces primes.
Si vos travaux de rénovation sont en passe d’être terminés, mais un rien trop tard pour rentrer votre dossier de primes à la rénovation, mieux vaut terminer le chantier plutôt que de le suspendre ou de l’annuler, étant donné que la majeure partie vous a certainement déjà été facturée.
"Tous travaux dont la facture de solde est datée entre le 16/08/2024 et le 31/12/2024 ne pourront bénéficier des primes Rénolution", indique la Région bruxelloise.
Si l’avenir des primes reste incertain, veillez malgré tout à conserver la facture de solde des travaux, car si les caisses venaient à être renflouées, vous pourrez alors introduire votre demande de prime dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux.
