Selon la Cour des comptes, la diminution des recettes provenant de la taxe sur les comptes-titres suggère une augmentation de l'évasion fiscale. Des contrôles plus stricts et des dispositions anti-abus plus concluantes sont en cours d'élaboration.
Le fisc mène des contrôles sur la taxe comptes-titres
Selon la Cour des comptes, la diminution des recettes provenant de la taxe sur les comptes-titres suggère une augmentation de l'évasion fiscale. Des contrôles plus stricts et des dispositions anti-abus plus concluantes sont en cours d'élaboration.