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Droits d'auteur: la Cour Constitutionnelle ferme définitivement la porte aux développeurs IT

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Dans un arrêt, la Cour Constitutionnelle rejette les recours en annulation introduits par des concepteurs IT concernant leur exclusion du régime fiscal des droits d'auteur.
L'entreprise wallonne Odoo, qui emploie de nombreux développeurs IT, s'était plainte de la nouvelle réglementation plus restrictive sur les droits d'auteur.
L'entreprise wallonne Odoo, qui emploie de nombreux développeurs IT, s'était plainte de la nouvelle réglementation plus restrictive sur les droits d'auteur. ©saskia vanderstichele

Dans un arrêt, la Cour Constitutionnelle rejette les recours en annulation introduits par des concepteurs IT concernant leur exclusion du régime fiscal des droits d'auteur.