Ce mercredi 6 septembre 2023, le Parlement de Wallonie a fait sa rentrée en adoptant le projet de décret réformant la taxe de mise en circulation (TMC) au sud du pays. L'objectif de cette réforme est d'inciter l'achat de véhicules neufs ou d'occasion moins lourds, moins puissants et émettant moins de Co2.
Le texte a été approuvé par la majorité, alors que Les Engagés ont voté contre et que le PTB s'est abstenu.
La réforme de la fiscalité automobile wallonne en pratique
En pratique, l’entrée en vigueur de cette réforme est prévue au 1ᵉʳ juillet 2025 et ne concerne que la TMC. La taxe annuelle de circulation restera quant à elle inchangée.
Cette TMC s’élèvera désormais à minimum 50 euros et à maximum 9.000 euros, en fonction de l'impact du véhicule sur l'infrastructure, l'environnement ou encore des risques en cas d'accident. Ces changements pourraient faire (drastiquement) augmenter ou diminuer la TMC d’un véhicule.
Quelques exemples: la TMC d’une BMW Série 3 Berline 318i (115 kW) passera de 1.239 euros à 1.477 euros. À l’inverse, la TMC d’une BMW Série 3 Berline 320e (150 kW) plongera de 1.239 à 109 euros.
Réductions
"Afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses (c’est-à-dire un ménage comprenant au moins trois enfants à charge, NDLR), qui ont souvent besoin d'un véhicule plus spacieux, une réduction de 100 euros sera appliquée", explique le Service Public de Wallonie. Cependant, cet avantage sera limité à un seul véhicule par ménage.
Ceux qui optent pour l’achat d’un véhicule d’occasion pourront, selon les cas, aussi profiter d'une réduction. De fait, plus un véhicule est âgé, moins la taxe sera élevée: la réduction est de 10 % par an jusqu'à 5 ans et 5 % par an au-delà de 5 ans et jusqu'à 15 ans. Cette mesure permet de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule récent.
Véhicules électriques
Actuellement, la TMC d’une Tesla Model Y est de 61,5 euros. Au 1er juillet 2025, elle passera à 1.404,5 euros.
Bien que ce véhicule n’émette pas de Co2 à l’usage, il est lourd et puissant, ce qui impacte leur TMC. Par conséquent, un véhicule électrique léger et peu puissant paiera lui une TMC moins élevée à l’avenir.
C’est par exemple le cas de la Peugeot e-208, une citadine électrique. En juillet 2025, sa TMC passera de 61,50 à 50 euros.
Ceci dit, comparativement aux motorisations thermiques, les véhicules électriques et hybrides se retrouveront avantagés dans le calcul de la TMC. Ces réductions sont de l’ordre de 91% à 74% pour les véhicules électriques et de 20% pour les hybrides.
