C’était le leitmotiv durant la campagne électorale. On le retrouve dans tous les compartiments de l’accord de gouvernement: il faut mieux récompenser ceux qui travaillent. Pour mériter sa pension (anticipée), il faudra travailler plus, plus longtemps, et les périodes d’activité effectives prendront le pas sur les périodes assimilées. Les conditions seront donc durcies. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?
Les périodes assimilées vouées à disparaître
Aujourd’hui, un tiers des droits de pension des salariés se fonde sur des périodes non travaillées. Certaines de ces périodes dites "assimilées" auront à terme de moins en moins de poids. Objectif: faire en sorte qu’une personne qui a été au chômage durant une grande partie de sa carrière ne bénéficie plus d’une pension aussi élevée qu’un collègue qui a toujours travaillé.
"Nous ne conservons cette équivalence que lorsqu’elle est socialement justifiée", précise le texte, citant les périodes de maladie, de congé de maternité, de congé parental et divers congés de soins.
Par contre, "nous la supprimerons, progressivement, pour les périodes de RCC, de chômage de longue durée et d’emplois de fin de carrière".
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les périodes assimilées qui représentent plus de 40% de la carrière ne seront en effet plus prises en compte pour le calcul de la pension des salariés et des indépendants. Cette limite baissera ensuite chaque année de 5%, pour arriver à 20% en 2031, comme c’est le cas aujourd’hui pour les fonctionnaires. Les périodes de maladie et les congés thématiques seront, répétons-le, exclus de cette mesure.
"La non-reconnaissance des périodes assimilées aura un impact important. Les personnes concernées auront plus de difficultés à accumuler le nombre d'années nécessaires pour accéder à la retraite anticipée."
"La non-reconnaissance des périodes assimilées aura un impact important à plusieurs égards. D'abord, les personnes concernées auront plus de difficultés à accumuler le nombre d'années nécessaires pour accéder à la retraite anticipée", note Franky Stevens, expert au cabinet Mercer.
Désormais, la condition d'éligibilité à la pension minimum sera basée sur les prestations de travail effectives et les années de carrière effectuées dans les trois régimes combinés (salarié, fonctionnaire et indépendant), précise l'accord de gouvernement. Si la condition de carrière pour avoir accès à la pension minimum reste fixée à 30 années, ces dernières devront dorénavant comprendre au moins 156 jours de travail effectif.
Ensuite, "la pension légale sera plus basse si moins de périodes sont reconnues. En effet, seules les années effectivement travaillées et donnant lieu à des cotisations seront prises en compte dans le calcul de la pension légale. Ces mesures risquent d’inciter les personnes à moins recourir, par exemple, au crédit-temps. Les personnes en situation de chômage de longue durée seront impactées par une pension légale réduite", détaille Franky Stevens.
Perte pour une année non assimilée
Fediplus, organisation experte en matière de fins de carrière et de pensions, a calculé que la perte de pension mensuelle brute, pour une année non assimilée, en fonction du salaire annuel brut serait de la suivante:
- Salaire de 40.000 euros: 44 euros de pension mensuelle brute en moins;
- 50.000 euros: -50 euros;
- 60.000 euros: -66,67 euros;
- 70.000 euros: -77,78 euros;
- 76.395 euros: -84,88 euros.
Notez que 76.395 euros est le salaire maximum pris en compte pour le calcul de la pension légale. Tout ce que vous gagneriez au-delà n'aura donc pas d'impact sur le montant de votre pension.
Perte en cas d'assimilation sur le salaire fictif limité
Toutes les périodes de chômage, de RCC et de pseudo-prépensions seront en outre assimilées à un salaire fictif limité à compter de l’accord de gouvernement.
Fediplus a calculé la perte de pension mensuelle brute pour une année avec assimilation sur le salaire fictif limité, soit 32.122,36 euros par an. Cela donne ceci:
- Salaire de 40.000 euros assimilé sur le salaire fictif limité: 8,75 euros de pension mensuelle brute en moins;
- 50.000 euros: -19,86 euros;
- 60.000 euros: -30,98 euros;
- 70.000 euros: -42,09 euros;
- 76.395 euros: -49,19 euros.
Perte en cas de crédit-temps de fin de carrière
La perte de pension mensuelle brute avec assimilation limitée, en cas de crédit-temps de fin de carrière, est plus marginale, selon les calculs effectués par Fediplus. En particulier pour le travailleur qui opte pour un crédit-temps de 1/5: elle variera en effet entre 1,75 euro pour le salaire le plus faible et 9,84 euros par mois pour le salaire le plus élevé.
Pour les travailleurs qui passeront à mi-temps en fin de carrière, la perte ira de 4,38 euros pour les salaires les plus bas à 24,60 euros pour les salaires les plus élevés.
