Une retraite dorée dans un pays ensoleillé: le combo parfait. Les pensionnés belges, qui sont de plus en plus nombreux à s’expatrier sous des cieux plus cléments, ont des motivations multiples. Il convient évidemment de distinguer ceux qui retournent au pays – comme les Italiens ou les Marocains – et les autres, qui cherchent à profiter du soleil, d’une meilleure qualité de vie, d’un coût de la vie modéré, de prix immobiliers accessibles et last but not least, d’une fiscalité attractive.
La majorité des pensionnés ne s’aventurent en général pas très loin de leur base, car ils souhaitent rester proches de la famille restée au pays (idéalement à deux ou trois heures de vol en low cost) mais également pouvoir rentrer facilement en cas de pépin de santé. Des critères auxquels répondent parfaitement des destinations comme la France et l’Espagne, qui accueillent le gros des troupes de retraités belges.
Mais qu’implique une installation à l’étranger? Outre la fiscalité, quels sont les critères à prendre en considération et les pièges à éviter?
"Il faut absolument éviter de se focaliser sur le taux facial de taxation des prestations de pension et prendre en compte de manière plus générale la qualité et le coût de la vie à l’étranger, ainsi que d’autres prélèvements et taxes. Sans oublier les droits de succession qui dépendent du domicile fiscal du défunt", cadre d’emblée Nicolas Tancredi, avocat fiscaliste au cabinet Younity.
Imposable en Belgique ou à l’étranger?
Si les pensionnés du secteur public (enseignants, militaires, fonctionnaires, etc.) restent toujours imposables en Belgique, pour les indépendants et les salariés du privé, tout dépend de l’existence ou non de conventions préventives de la double imposition bilatérales signées entre la Belgique et le pays de résidence.
Dans les pays limitrophes (Allemagne, Luxembourg, Grande-Bretagne, Pays-Bas) ainsi qu’en Grèce, par exemple, les pensions sont imposables en Belgique.
En revanche, dans les destinations de prédilection de nos retraités, le prélèvement est généralement effectué par l’État de résidence.
Cotisations sociales et (coût des) soins de santé
Trois types de retenues s’appliquent à la pension brute. Outre le précompte professionnel, vous devrez payer une cotisation à l’assurance maladie-invalidité (3,5%) et une cotisation de solidarité (0 à 2% en fonction des revenus).
Celui qui a une pension belge paiera des cotisations sociales en Belgique uniquement. S’il est affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence, les dépenses des soins de santé qui lui sont prodigués sur place seront refacturées à la Belgique.
"Par contre, s’il touche une petite pension de son pays de résidence, par exemple parce qu’il y a travaillé à la fin de sa carrière ou y a commencé une petite activité d’indépendant, il paiera ses cotisations sociales dans son pays de résidence! Or, chez nous, les cotisations sociales sur les pensions sont assez faibles, maximum 5,55% dans le cas où la cotisation de solidarité atteint 2%. En France c’est 8,2%", met en garde Hugues du Roy, spécialiste des questions fiscales à l’Union francophone des Belges à l’étranger (UFBE).
À côté de la fiscalité, les soins de santé sont un élément essentiel à prendre en considération. "Car en la matière, la qualité, le coût et les délais sont essentiels, a fortiori quand on prend de l’âge. Au Portugal et en Espagne par exemple, les pensionnés sont souvent amenés à contracter une assurance qui leur garantit l’accès à des cliniques et médecins privés, ce qui coûte très cher", met en garde Hugues du Roy.
Corinne Merla, avocate spécialisée dans les pensions (cabinet Younity) conseille d’ailleurs aux pensionnés qui poursuivent à titre individuel l’assurance-hospitalisation dont ils bénéficiaient via leur employeur de s’assurer de ce qu’il adviendra de cette couverture extra-légale en cas de départ dans un pays considéré comme plus à risque: augmentation de prime, exclusions, voire refus.
N’oubliez pas la pension complémentaire
Au moment du versement du capital de pension complémentaire, vous devez payer la cotisation Inami (3,55%), la cotisation de solidarité (0 à 2%) ainsi que le précompte professionnel (qui varie de 10 à 16,5% selon l’âge, les contributions de l’employeur et celles du travailleur) ou une rente.
"Une disposition du code de l’impôt sur les revenus prévoit que l’on est censé avoir touché son capital de pension complémentaire la veille du jour de son départ à l’étranger", insiste Corinne Merla. "À une époque, certains quittaient en effet le pays au moment opportun. Entendez juste à temps pour profiter de conventions préventives de double imposition prévoyant la taxation de la pension dans l’État de résidence..."
Le fisc, soucieux d’éviter toute forme de fraude au domicile justifiée par des considérations purement fiscales, a donc mis en place des procédures pour éviter que l’impôt sur des capitaux financés avec l’aide de l’État (NDLR, l’employeur qui a cotisé pour l’assurance-groupe a profité d’incitants fiscaux) lui échappe.
"Il faut dès lors être extrêmement prudent lorsqu’on change sa résidence fiscale, car le fisc belge vérifie le timing et la réalité de la situation sur 24 mois", explique Nicolas Tancredi. Le pensionné qui partirait s’installer en Espagne pour y toucher son capital de pension complémentaire avant de revenir chez nous six mois après risque donc bien d’être taxé une deuxième fois en Belgique!
Succession internationale: les aspects civils
En vertu d’un Règlement européen de 2015, les aspects civils des successions internationales sont régis par une loi unique. Par défaut, c’est le critère de la résidence habituelle du défunt qui détermine la loi applicable à la succession. L’ensemble de la masse successorale – biens mobiliers et immobiliers – est alors soumis à cette loi.
Concrètement, un Belge qui réside en France, qui possède une propriété en Belgique et une résidence secondaire en Espagne, verra l’ensemble de sa succession régie par le droit français.
Pour déterminer la résidence habituelle, on vérifie le pays avec lequel le défunt avait les liens les plus étroits et les plus stables.
Il est toutefois possible de s’écarter de la règle générale pour choisir le
droit de sa nationalité (au moment du choix ou du décès). Si l’on reprend
l’exemple du Belge qui réside en France, l’ensemble de sa succession sera dans
ce cas soumis au droit de l’état de sa nationalité : le droit belge.
Cette liberté de choix peut être intéressante à des fins de planification puisqu’il existe des différences sensibles. Le droit français permet, dans certaines circonstances, de déshériter
totalement son conjoint. En Espagne, il n’y a ni droits de donation ni droits de succession à
payer pour un achat scindé. Par contre, un impôt de transfert (jusqu’à 10%
selon la région ) est dû lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire.
Portugal
Récemment, le Portugal a réalisé une percée spectaculaire dans les statistiques. Le statut de résident non habituel (RNH), qui y était proposé depuis 2013, permet aux retraités de ne payer aucun impôt sur ses revenus de pension pendant les dix premières années, à condition de résider au moins 6 moins par an sur place. Un régime particulièrement favorable que – par souci d’équité avec les pensionnés locaux –, le nouveau gouvernement de gauche a décidé de remplacer par une "flat tax" de 10% applicable dès le premier euro. "Seuls les nouveaux arrivants seront concernés par cette flat tax, à dater du 31 mars 2021", précise Grégory Homans, avocat associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés.
Cette mesure pénalise donc surtout les plus petites pensions. Pour les autres, l’opération sera toujours profitable, d’autant que le coût de la vie sur place est léger. Mais attention, "après avoir bénéficié de l’exonération ou de la flat tax durant 10 ans, les pensionnés expatriés seront soumis à l’impôt portugais qui est plus lourd que le nôtre", avertit Hugues du Roy (UFBE). Pour un couple avec un revenu annuel de 75.000 euros, la taxation passera ainsi de 10% à 24,04%... Mais évidemment, sur place le coût de la vie sera plus léger.
Le Portugal offre toujours des perspectives intéressantes en termes de planification successorale. "Depuis 2004, les droits de succession et les droits de donation ont été abolis au Portugal. Il existe toutefois un droit de timbre de 10% ou 10,8% dû lors du transfert de biens portugais (meubles et immeubles). Mais des exonérations spécifiques sont prévues lors du transfert au conjoint ou à ses enfants", rappelle Grégory Homans.
France
En France, les barèmes d’imposition sont plus progressifs et plus faibles que chez nous. On paie l’impôt sur le revenu à partir de 10.065 euros par an et la tranche la plus élevée est atteinte à partir de 157.808 euros (45%) contre… 36.300 euros en Belgique (50%). "Si le traitement fiscal des pensions privées peut être plus attrayant en France, dans le cadre d’un projet de délocalisation, il est prudent de tenir compte d’autres facteurs fiscaux", souligne Me Homans. Lequel cite:
- les droits de mutation à titre gratuit dont le taux atteint jusqu’à 45% en cas de donation/legs au profit de ses enfants (il existe un système d’abattements fiscaux/d’exonération);
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont le nouveau résident français sera redevable sur son patrimoine immobilier mondial. Le taux de l’IFI est progressif et peut atteindre 1,5%);
- le traitement fiscal des autres revenus et plus-values;
- les prélèvements sociaux sociaux français.
Une disposition du code de l’impôt sur les revenus prévoit que l’on est censé avoir touché son capital de pension complémentaire la veille du jour de son départ à l’étranger.
Espagne
"La convention bilatérale signée avec la Belgique prévoit le transfert de l’impôt à l’Espagne, où il est plus lourd mais surtout très variable d’une région à l’autre", résume Hugues du Roy, qui relève également le risque de "harcèlement" du pensionné par les autorités locales qui "se trompent et tentent par exemple d’imposer des fonctionnaires qui ne relèvent pas de leur pouvoir d’imposition."
Italie
Dans certaines régions pauvres, comme la Calabre ou les Pouilles, l’impôt est réduit à une "flat tax" similaire à celle que le Portugal a introduite. Alors qu’en Belgique, les pensions ne sont pas imposables en dessous d’un certain seuil (16.000 euros pour un isolé) puis imposées à 50% au-delà, une flat tax dès le premier centime telle qu’appliquée en Italie est donc pénalisante pour les faibles pensions.
L’avocat Grégory Homans précise que "pour les plus hauts revenus, l’Italie a instauré, depuis 2017, un régime facultatif de taxation forfaitaire (100.000 euros) en vertu duquel le nouveau résident italien pourra, à certaines conditions, être exonéré d’impôt italien sur l’ensemble de ses revenus et plus-values étrangers (revenus et plus-values sur le patrimoine financier et immobilier, revenus professionnels – en ce compris, les pensions)".
