Journal
Centre d'aide Rechercher
Rechercher
Lisez L’Echo sur votre smartphone et tablette
Téléchargez gratuitement notre application.
S’abonner Aide Mentions légales Vie privée Politique en matière de cookies Modifier des cookies Contact & suggestions Plaintes Charte IA Publicité Données d'entreprise Mediafin Offres d’emploi
Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
  1. Mon Argent
  2. Analyse
  3. Succession et donations

Dans quels cas une assurance-vie est-elle taxable aux droits de succession?

Succession et donations
Fin de parcours pour une circulaire controversée du fisc datant de 2021. Dorénavant, la taxation d'une assurance-vie n'interviendra qu'au moment où les fonds sortent du contrat.
Sauf exception, dorénavant il y n'y a taxation que quand les fonds sortent du contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, il faut introduire une déclaration complémentaire aux droits de succession.
Sauf exception, dorénavant il y n'y a taxation que quand les fonds sortent du contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, il faut introduire une déclaration complémentaire aux droits de succession. ©shutterstock

Fin de parcours pour une circulaire controversée du fisc datant de 2021. Dorénavant, la taxation d'une assurance-vie n'interviendra qu'au moment où les fonds sortent du contrat.