Journal
Centre d'aide Rechercher
Rechercher
Lisez L’Echo sur votre smartphone et tablette
Téléchargez gratuitement notre application.
S’abonner Aide Mentions légales Vie privée Politique en matière de cookies Modifier des cookies Contact & suggestions Plaintes Charte IA Publicité Données d'entreprise Mediafin Offres d’emploi
Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
  1. Mon Argent
  2. Analyse
  3. Succession et donations

L'accroissement légal d'usufruit: au bénéfice de tous!

Succession et donations
La réforme du droit des biens a introduit un accroissement légal d'usufruit. Son intérêt: il s'applique entre toutes personnes, pas seulement entre époux.
L'accroissement légal d'usufruit peut jouer entre (toutes les) personnes physiques et entre personnes morales.
L'accroissement légal d'usufruit peut jouer entre (toutes les) personnes physiques et entre personnes morales. ©Photo News

La réforme du droit des biens a introduit un accroissement légal d'usufruit. Son intérêt: il s'applique entre toutes personnes, pas seulement entre époux.