Bien sûr, la forme que prendra la planification successorale dépend aussi de l’ampleur du patrimoine. Mais ce n'est pas le facteur déterminant. "Ce n’est pas non plus la volonté de réduire la facture fiscale pour vos héritiers, même si cela joue un rôle également", observe Levi De Feyter de Deutsche Bank. "Ce qui prime, en réalité, ce sont vos souhaits personnels. Comment souhaitez-vous répartir votre patrimoine entre vos héritiers?"
Situation familiale
Et généralement, ces souhaits ne cadrent pas avec la manière dont le législateur organise la répartition. Les situations atypiques ont tendance à se multiplier. Des parents qui veulent léguer davantage à un enfant. Un homme qui veut désigner comme héritier le fils de sa nouvelle compagne. Des grands-parents qui veulent léguer directement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Des parents divorcés qui ne veulent pas, en cas de décès, que leur ex-conjoint jouisse de l’usufruit légal des biens de leurs enfants tant que ces derniers sont mineurs. Des couples qui vivent ensemble sans être mariés. Des parents qui se marient en secondes noces, mais veulent, après leur décès, que leur patrimoine aille à leurs enfants et non pas à leur nouveau conjoint. Des célibataires sans enfants qui veulent aider leur neveu préféré. Bref, dans quasi toutes les situations familiales imaginables, il peut s’avérer judicieux de mettre au point une planification successorale.
Tranquillité d'esprit
Une planification successorale, c'est un travail sur mesure. Mais surtout, ce sont des plans qui sont à jour à tout moment et assurent une tranquillité d'esprit. Pour de nombreuses personnes, cela implique de conserver le plus longtemps possible le contrôle sur le patrimoine concerné.
Ce besoin de contrôle s’explique aussi, selon le spécialiste du droit successoral Alain Verbeke de Greenille Private Client, par "des scénarios catastrophe qui vous réveillent la nuit et dont vous voulez neutraliser d’emblée les conséquences fâcheuses. Exemples: l’ex-épouse de votre fils qui hérite de tout le patrimoine familial, l’idée que votre fille gaspille la somme que vous lui avez donnée au lieu de l’investir dans le terrain à bâtir dont vous aviez parlé."
Il existe différents instruments pour planifier votre succession. Chacun comprend des options utiles pour conserver le contrôle du patrimoine.
- Grâce à un mandat de protection, vous conservez le contrôle sur votre patrimoine même si vous ne pouvez plus le gérer vous-même. Vous y stipulez en effet la personne qui doit s'occuper de la gestion de vos affaires.
- Le testament est l’instrument par excellence pour déterminer le sort de votre patrimoine quand vous ne serez plus là. Vous pouvez non seulement y stipuler la façon dont il doit être distribué le jour où vous décédez, mais aussi préciser comment et ce que vos héritiers peuvent faire (ou non) avec ces biens.
- Votre contrat de mariage détermine quels avoirs appartiennent à quel conjoint. Vous pouvez convenir avec votre conjoint les droits dont le conjoint survivant disposera sur le patrimoine du conjoint prédécédé.
- Le pacte successoral est l’instrument de contrôle idéal: de votre vivant, vous concluez une convention avec (un ou tous) vos héritiers sur votre succession future. Vous devez cependant jouer la carte de la transparence, ce qui n'est pas forcément évident.
- Enfin, la donation. Même ceux qui donnent de leur vivant une partie de leur patrimoine peuvent malgré tout conserver en partie le contrôle sur cette donation. En y liant charges ou conditions.
Découvrez tous les conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine dans le Guide Succession.
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La donation et le testament sont les voies les plus connues pour planifier sa succession. "Plus nombreuses seront vos donations, plus réduit sera le patrimoine qui restera à inclure dans votre testament", fait remarquer Levi De Feyter. "Une planification successorale commence toujours par l’examen des dispositions du contrat de mariage. Elles déterminent en effet quel patrimoine appartient à quel conjoint et, dès lors, ce qui se retrouvera dans leur succession respective. Nous veillons donc à ce que le contrat de mariage, le testament, mais aussi le mandat de protection extrajudiciaire forment un ensemble parfaitement cohérent. Nous posons ainsi les bases qui permettront ensuite au client de réfléchir, sans se presser, aux donations qu’il souhaite effectuer et à leurs modalités. Parce qu’une donation ne se décide pas sur un coup de tête."
"Nous recourons à un modèle pyramidal, en particulier pour les donations en pleine propriété. La partie ‘must have’ est la part du patrimoine dont on a besoin pour s’assurer pendant toute sa vie d’un niveau de vie déterminé. Au-dessus, on retrouve la partie 'nice to have' qui sert à profiter de la vie ‘sans compter’, de manière très confortable. Le patrimoine qui subsiste après cet exercice est la partie ‘not to have’ qui peut donc être donnée", explique le spécialiste en droit successoral, Bart Verdickt de Greenille Private Client.
"La dimension psychologique est cruciale. La personne doit être prête émotionnellement à s’engager. Il faut prendre le temps d’informer le client des options qui s'offrent à lui et de leurs avantages respectifs. Lui laisser le temps de tout assimiler avant de décider ce qui est le plus approprié dans sa situation. Ensuite, il s’agit de ‘bétonner’ cette planification sur le plan juridique. C’est la clé de voûte de ce processus."
