L’arrêté royal relatif au chèque consommation (qui est 100% défiscalisé pour les entreprises et exonéré de cotisations) a été approuvé. Depuis le 17 juillet 2020, les employeurs de n’importe quel secteur peuvent donc recourir à cette nouvelle forme de rémunération pour récompenser leurs travailleurs, tout en donnant un petit coup de pouce aux secteurs durement touchés par la crise sanitaire, à savoir les secteurs de l'horeca, de la culture, du sport, ainsi que les petits commerces de détail qui ont été contraints de rester fermés pendant plus d’un mois.
A partir du 1er août 2021, l’acceptation des chèques consommation sera élargie à tous les magasins établis en Belgique
Cependant, à partir du 1er août 2021, l’acceptation des chèques consommation sera élargie à tous les magasins établis en Belgique. "Les supermarchés, les magasins de vêtements, le boulanger, les magasins de chaussures, les parcs d’attractions,… ils entreront bientôt tous en ligne de compte", précise Laurens Teerlinck, le porte-parole du ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS). "Seuls les magasins en ligne ne peuvent pas accepter les chèques." La décision en ce sens a été prise mardi 15 juin 2021 en conseil des ministres.
Cette mesure concerne également le chèque consommation de 500 euros qui sera distribué à partir du 1er août 2021.
En pratique
Ce chèque consommation ont été émis jusqu'au 31 décembre 2020 mais peuvent être utilisés au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2022.
"Le gouvernement a rendu le chèque consommation le plus attrayant possible pour l'employeur qui l'alloue. C'est ainsi que l'employeur ne doit pas allouer le chèque collectivement, mais qu'il peut lui-même affiner le groupe cible à la condition que cet objectif soit stipulé", selon Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta.
L'employeur n'est pas tenu d'allouer le chèque collectivement.
Ceci dit, certaines entreprises (notamment Orange) ont annoncé qu'elles ne feront pas de différence. "Ce chèque sera distribué à chaque salarié", selon Michaël Trabbia, le CEO d'Orange.
"En outre, l'employeur peut choisir lui-même le montant jusqu'à un maximum de 300 euros (et un minimum de 10 euros, ndlr)", ajoute Amandine Boserey. "L'employeur ne doit pas décider directement non plus d'allouer le chèque ou non: cette option court jusqu'à la fin de l'année, jusqu'à ce que l'employeur ait donc une meilleure vision de sa situation financière."
"Ce que l'employeur dépense comme montant brut est ce que les bénéficiaires recevront net directement. Une situation gagnant-gagnant donc."
Format
Notez qu'il est possible de les octroyer sous format papier ou électronique. Monizze a déjà annoncé que les chèques consommation électroniques seront disponibles pour les utilisateurs de sa carte (qui y ont droit) à partir du 1er septembre 2020.
Attention, le chèque consommation ne peut en aucun cas être échangé partiellement ou totalement en cash.
