Depuis la généralisation du télétravail (obligatoire ou vivement recommandé), les entreprises ont constaté une chute de l’absentéisme. Les personnes qui sont légèrement malades (rhume, mal de gorge, problème intestinal) ou incapables de se déplacer (jambe plâtrée), ont moins tendance à prendre un jour de congé maladie ou à rentrer un certificat médical dès lors qu'elles peuvent travailler à domicile où elles bénéficient de plus de confort, de sécurité et d’une flexibilité horaire.
"L'employeur peut accepter le télétravail du travailleur légèrement malade."
Même si cela semble logique et positif, le télétravail constitue-t-il pour autant une alternative (légale) valable à certains arrêts maladie? Nous avons fait le tour des principales questions avec Dorine Storz, conseillère juridique au centre de connaissances payroll services de Liantis.
Le télétravail peut-il constituer une alternative au congé maladie?
Bien entendu. Le télétravail imposé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus a démontré son efficacité. Les employeurs seront plus enclins à l’accepter plus largement pour des situations de force majeure et de raisons personnelles, en ce compris des raisons médicales.
On peut donc télétravailler quand on est légèrement malade...
L’employeur peut accepter le télétravail du travailleur légèrement malade. Le travailleur dont l’incapacité est de courte durée est alors dispensé de remettre un certificat médical, et donc des frais liés à une visite médicale qu'il jugerait superflue.
Suffit-il donc de se déclarer malade pour pouvoir télétravailler?
Beaucoup d’entreprises imposent la remise d’un certificat médical dès le premier jour d’absence. Dans le cadre d’un télétravail occasionnel, le travailleur doit formuler une demande de télétravail à son employeur et l’employeur doit l’accepter. Cela relève donc de l’appréciation de l’employeur.
"Le travailleur ne doit pas se sentir obligé de télétravailler."
Votre employeur peut-il vous demander de télétravailler si vous êtes malade?
Si le travailleur est couvert par un certificat médical pour incapacité de travail, l’employeur doit respecter cette incapacité et ne peut pas imposer du télétravail.
Si une journée sans certificat médical est acceptée dans l’entreprise, le télétravail est une option, mais il faut qu’il soit réalisé en confiance de part et d’autre. Le travailleur ne doit pas se sentir obligé de télétravailler et, de son côté, l’employeur doit accepter que le rendement du travailleur sera éventuellement moindre.
Le télétravail est-il une option pour reprendre plus rapidement le travail?
Le télétravail est certainement une piste de réflexion si le travailleur se sent mieux avant la fin de la période couverte par le certificat médical, mais pas suffisamment en forme pour faire les trajets vers le lieu de travail. Il peut, dans ce cas, reprendre complètement le travail avant la fin de l'incapacité mentionnée sur son certificat médical s’il se sent apte à travailler.
Si une reprise totale n'est pas interdite, elle est malgré tout déconseillée sans avis ou accord préalable du médecin.
L'employeur ne peut pas empêcher le travailleur de reprendre le travail avant la date de fin d'incapacité indiquée sur le certificat médical. Si le travailleur se déclare apte au travail, il peut reprendre sans justification. L'employeur ne peut ni exiger qu’il présente un certificat médical attestant sa guérison ni lui interdire de reprendre ses activités.
Y a-t-il des précautions à prendre en termes d'assurances?
En principe, un retour anticipé ne pose pas de problème au niveau de l’assurance contre les accidents du travail. L'employeur veillera toutefois à ce que son travailleur l'informe au préalable de son retour anticipé. L’assureur pourrait, en effet, contester que le travailleur, encore couvert par un certificat médical, soit au travail ou sur le chemin du travail.
