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Société de management, PME, consultant... Voici ce qui pourrait changer dans vos contrats en 2025

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Le nouveau Livre 6 du Code civil vient modifier les principes de responsabilité extracontractuelle. Quels sont les impacts sur vos prestations et vos contrats, et comment protéger votre activité? Explications.
Auparavant, lorsqu’un contrat était conclu avec une société, l’administrateur ne pouvait (sauf infraction pénale) être tenu personnellement responsable pour des fautes liées à l’exécution du contrat. Seule l’entité juridique de la société pouvait éventuellement être poursuivie par le client.
Auparavant, lorsqu’un contrat était conclu avec une société, l’administrateur ne pouvait (sauf infraction pénale) être tenu personnellement responsable pour des fautes liées à l’exécution du contrat. Seule l’entité juridique de la société pouvait éventuellement être poursuivie par le client. ©Shutterstock

Le nouveau Livre 6 du Code civil vient modifier les principes de responsabilité extracontractuelle. Quels sont les impacts sur vos prestations et vos contrats, et comment protéger votre activité? Explications.