Drones: jusqu'où êtes-vous couvert par votre assureur?

Pas votre genre? Sans doute. Mais imaginez par exemple que votre enfant utilise votre drone à votre insu, qu’il en profite pour filmer la voisine en train de nager nue dans sa piscine et qu’il poste ensuite cette vidéo sur Facebook. "C’est typiquement un cas de dommage immatériel", explique Patrick Cauwert, porte-parole de Brocom, une plate-forme associant les fédérations de courtiers (Feprabel et FVF) et les principales compagnies d’assurance belges. Or, il n’est pas certain que vous soyez couvert par une assurance dans ce cas précis "car le dommage moral n’est en principe pas assurable en privé."

Il en va de même pour les actes illicites: "la loi belge ne permet pas de les assurer", ajoute-t-il. Cela signifie que si vous utilisez votre drone en dehors des limites imposées par la loi (voir l’encadré plus bas) et qu’un incident survient, votre assurance – si vous en avez une – pourrait ne pas intervenir pour les dommages occasionnés.

Ce qui fait dire à cet expert que nous en sommes encore aux balbutiements de l’assurance pour drone. "La matière n’est pas mûre. En effet, la situation ressemble à celle de l’automobile au début de XXème siècle. On a mis 50 ans pour avoir des contrats d’assurance conformes et adaptés à l’utilisation d’une voiture. Par exemple, pendant de nombreuses années, si un enfant utilisait la voiture familiale à l’insu de ses parents, ceux-ci n’étaient pas couverts pour les dégâts occasionnés. Suite à la jurisprudence, les assureurs ont depuis dû adapter leur contrat. J’ose espérer que d’ici vingt ans, les contrats RC couvriront plus de risques liés aux nouvelles technologies dont le dommage immatériel."

Conseils

Dans un premier temps, Patrick Cauwert recommande donc à chaque nouveau propriétaire de drone de se renseigner auprès d’un professionnel pour connaître les spécificités légales et d’assurances liées à l’acquisition d’un tel engin.

Ensuite, il faut prendre contact avec son courtier ou sa compagnie d’assurance pour voir si l’on est déjà couvert ou s’il y a lieu de prendre une couverture supplémentaire. "Il faudait idéalement en prévoir trois: celle du drone, celle des éventuels dégâts matériels qu’il pourrait causer et celle des potentiels dommages immatériels." Autrement dit, une omnium pour le drone, une RC et une assurance protection juridique.

Enfin, le porte-parole de Brocom conseille à chaque propriétaire de drone d’expliquer ou de rappeler, à chaque membre de la famille, quelles sont les limites légales de l’utilisation de l’engin mais aussi les limites des contrats d’assurance souscrits.

Les assurances

Pour les drones à usage privé l’Arrêté Royal du 10 avril 2016 ne prévoit pas d’assurance obligatoire. Comme Patrick Cauwert, le SPF Mobilité recommande toutefois aux propriétaires d’un drone de bien "s’assurer que l’assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités du drone." Ceci dit, de nombreux assureurs ont récemment ajouté, gratuitement ou non, la responsabilité du propriétaire et/ou de l’utilisateur d’un drone dans leur assurance RC Vie privée.

C’est notamment le cas d’Axa. "Les drones dit récréatifs d’une masse maximale au décollage de moins de 1 kg sont couverts automatiquement pour tout client détenteur d’un contrat RC Vie Privée tant que ces engins respectent les limites imposées par la loi, répond Chloé Tillieux, porte-parole. Il en va de même pour les drones au-delà de 1 kg à usage purement récréatif, dans le respect des conditions propres au type d’appareil (classe 1 ou 2)."

Même topo chez Ethias. "L’usage des drones est assuré d’office dans la police familiale, sans surprime", selon Benoit Rigo, porte-parole. Le vol au-dessus d’une terrain public est également couvert tant que le drone ne survole pas les zones à risques suivantes: les aéroports ou les aérodromes civils ou militaires dans un rayon de 3 km, les complexes industriels, les prisons, le terminal LNG de Zeebrugge, les installations nucléaires, un groupe de personnes (> 10) au-dessus des terrains publics, les parkings publics, les bâtiments publics, les centres commerciaux, les autoroutes, les voies de circulation et les gares.

De plus, cet assureur couvre sans surprime l’usage d’un drone d’une masse maximale de 25 kilos au-dessus d’un terrain d’aéromodélisme agréé.

Chez AG Insurance, les drones utilisés exclusivement à des fins sportives ou récréatives sont assurés, jusqu’à 150 kg, tant qu’ils ne volent pas à proximité de zones à riques, comme chez Ethias.

Vigilance accrue

Par ailleurs, AG Insurance tient à prévenir les parents que de nombreux drones commercialisés sous la forme de jouets peuvent peser plus d’un kilo et s’élever sans difficulté jusqu’à 50 mètres. Leur utilisation pourrait engendrer des infractions et ne pas être couverte par certaines RC familiales.

"La règlementation actuelle intègre des conditions qui ne correspondent pas toujours à la pratique ou qu’il est difficile de respecter en permanence, précise Lode Descamps, Head of Market Development Business Non-Life chez AG Insurance. Il ne fait aucun doute que de nombreux utilisateurs non professionnels ignorent l’existence de ces conditions et se retrouveront donc tôt ou tard inconsciemment en infraction. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas inclure dans notre couverture d’obligation de respecter les conditions légales."

Si un drone pèse 1,5 kg ou s’élève accidentellement à 20 mètres au-dessus du jardin des voisins, la couverture familiale d’AG Insurance interviendra bien en cas d’accident et indemnisera les éventuels dommages survenus aux biens de tiers.

Une fois de plus, ce n’est pas le cas auprès de toutes les compagnies d’assurance. En conclusion, avant de piloter un drone, passez en revue vos contrats d’assurance! On n’est jamais trop prudent!.