En assurance de groupe (assurances-vie financées en entreprise), la loi impose à l’employeur un rendement minimum de 3,25 % pour les primes patronales et 3,75 % pour les primes versées par le travailleur. "Les assureurs ont jusqu’à ce jour accepté de garantir cette obligation incombant à l’employeur, souligne Wauthier Robijns, directeur chez Assuralia, la fédération du secteur. Mais ces minima légaux sont établis de manière rigide. C’est sur ce point que les assureurs souhaiteraient une révision de la loi, pour aligner le niveau du rendement garanti sur ce que permettent les marchés obligataires. "
En effet, au vu du niveau des rendements actuels des obligations d’Etats souverains de qualité (comme l’Allemagne), très présents dans les portefeuilles des assureurs, on comprend leur inquiétude. À des échéances moyennes, les rendements ne dépassent pas les 2,5%. Cela dit, la situation actuelle n’est qu’un instantané. "La gestion active des titres obligataires nous procure des surcroîts de rendement. En outre, nous avons aussi en portefeuille d’anciennes obligations avec des coupons intéressants. Et nous achetons activement des titres que nous jugeons décotés sur le marché secondaire", explique ce gestionnaire auprès d’un assureur. "En clair, la situation est effectivement délicate mais il n’y a pas péril en la demeure." Si la situation devait perdurer, l’entreprise devrait de toute façon mettre la main à la poche et combler le trou pour satisfaire aux engagements à tenir vis-à-vis des assurés!
Sur les contrats individuels d’assurances-vie à taux garanti de la branche 21, les assureurs ne sont confrontés qu’à un plafond de rendement garanti: ils peuvent garantir au maximum 3,75%. Ils ont depuis un bon moment déjà réduit les taux pratiqués afin de s’aligner sur les réalités du marché (de 2,20 à 2,80 % en moyenne). "La plupart des assureurs garantissent le rendement sur les primes versées durant 8 ans, parfois plus longtemps chez certains", explique Davy Verbeeck, consultant chez Mindsetting pour le secteur. Attention: cette garantie de rendement ne vaut que pour les primes versées.
Pour les primes futures, l’assureur peut à sa guise, en fonction du contexte de taux, déterminer les rendements. La loi lui a juste fixé… un taux maximum qu’il ne peut dépasser pour des raisons prudentielles. L’assureur détermine aussi le niveau des participations bénéficiaires chaque année. Ces bonus, qui sont notamment fonction des résultats financiers de l’assureur, varient d’une année à l’autre, mais aussi en fonction du niveau du taux garanti. Plus il est élevé, plus le bonus sera faible en temps de disette sur les marchés.
Doit-on vendre son assurance de branche 21 ?
Ce n’est pas forcément une bonne idée. La plupart des assurances-vie de la branche 21 sont assorties d’un avantage fiscal. Si l’assuré devait vendre (racheter dans le jargon) pareil contrat fiscalisé, la pénalité se montera à 33% des réserves acquises. Sans compter les éventuels frais de pénalité que l’assureur pourrait exiger au titre de frais de sortie anticipée et administratifs! "Le plus malin est sans doute de réduire son contrat en pareil cas de figure", estime Davy Verbeeck. L’assuré ne verse alors plus les primes et les consacre éventuellement à d’autres placements jugés plus rémunérateurs. Mais le contrat continue de courir". Les réserves acquises du contrat continuent donc d’être capitalisées au taux de base. Mais hors bonus. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
Certaines formules doivent-elles être privilégiées vu le contexte de taux faibles ?
A chacun de se faire conseiller au regard de sa situation patrimoniale, de son appétit du risque et de ses pronostics en matière d’inflation ou de redressement des marchés boursiers, et de comparer les offres.
Pour Vincent Notté, "les investisseurs défensifs ne doivent pas bouder les comptes à terme, les comptes épargne ou les assurances branche 26 au vu de leur durée et de leur ‘liquidité’." Mais il ne faut pas non plus crier haro sur le baudet: même aux taux de 2,20% à 2,80%, les assurances vie de la branche 21 présentent la possibilité de déductions fiscales. Et elles visent toujours la constitution d'une pension complémentaire (assortie éventuellement à un crédit hypothécaire: reconstitution, ou couverture décès constante ou décroissante en relation avec le crédit hypothécaire)." Il ne faut donc pas se limiter au taux annoncé d’un produit pour juger de sa performance, mais prendre en compte tous les paramètres fiscaux.
De plus, comme le rappelle Wauthier Robijns, "la baisse des taux d’intérêt touche l’ensemble des produits (livret d’épargne, obligations, sicav, produits d’assurance…). Or, les produits d’assurance de la branche 21 offrent toujours l’avantage d’un rendement garanti." L’herbe n’est donc pas plus verte ailleurs. Elle pourrait même l’être moins…
