Jusqu'à cette année, les voitures de société hybrides bénéficiaient d'un avantage fiscal les rendant fiscalement très intéressantes. Pour certains modèles, la déductibilité pouvait s'élever jusqu'à 100%, avec un avantage de toute nature (ATN) bien moins élevé que les voitures roulant au diesel ou à l'essence.
Mais les autorités ont changé leur fusil d'épaule, car, dans la pratique, ces voitures dites hybrides émettent souvent beaucoup plus de CO2 qu'indiqué sur la valeur catalogue. Elles ne sont équipées que d'une très petite batterie et roulent plus souvent à l'essence/diesel qu'à l'électrique.
Depuis le 1er janvier, les émissions de CO2 pèsent plus lourd dans le calcul de la déductibilité fiscale des voitures hybrides. Pour les employeurs, la déductibilité des fausses hybrides est réduite de 50% pour certains modèles.
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Qui est concerné?
Tous les employés bénéficiant d'une voiture de société prise en leasing à partir du 1er janvier 2018 (selon la date de signature du bon de commande ou du contrat) et considérée comme étant une fausse hybride (retrouvez la liste ici) sont concernés par ce changement. Il s'agit des voitures qui ont une batterie électrique d'une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids de la voiture ou des émissions de plus de 50 gr de CO2/km. Pour les fausses hybrides prises en leasing avant le 1er janvier 2018, rien ne change.
Pour le travailleur, c'est l'ATN - qui représente le montant forfaitaire taxable pour l'usage du véhicule à titre de société - qui est directement impacté puisque, pour le calculer, on tient compte du taux d'émissions de CO2 et du prix d’achat du véhicule, qui est ensuite converti en coefficient de CO2. La formule est la suivante: valeur catalogue x taux d’amortissement x 6/7 x coefficient CO2.
Et puisque le taux d'émission de CO2 des fausses hybrides a été revu à la hausse en se calquant sur celui du même modèle avec un moteur thermique, l'ATN est en conséquence revu à la hausse.
Par exemple, pour une Porsche Cayenne hybride, l'ATN est multiplié par quatre: il passe de 3.263,69 à 12.565,21 euros. Pour une Mercedes C350e, il passe de 1.717,51 à 3.563,83 euros.
Concrètement, tous les employeurs ayant permis, depuis le 1er janvier 2018, à leurs employés de bénéficier de voitures de société considérées comme étant de fausses hybrides - en voici la liste - sont concernés. Tous ces véhicules sont taxés à partir du 1er janvier 2020 sur base du taux d'émission de CO2 d'un modèle à essence/diesel comparable. S'il n'existe pas de modèle comparable, les émissions de CO2 de ces fausses hybrides sont multipliées par 2,5.
Ce qui change exactement dans le calcul de la déductibilité fiscale pour l'employeur:
1) Le nouveau taux d'émissions de CO2 de ces voitures;
2) Le coefficient de carburant. Pour les voitures diesel, il a été fixé à 1, pour l'essence, le GPL et le GNL il s'élève à 0,95.
Pour rappel, voici la formule de calcul: 120% - (0,5 x coefficient de carburant x CO2/km).
L'employeur voit aussi augmenter l'avantage en toute nature (ATN) qu'il accorde à ses employés (lire ci-dessus).
