Echanger votre voiture de société contre du cash ("cash for car" ou allocation mobilité) ou disposer d'un budget de mobilité ("MOB") seront bientôt possibles, étant donné que le premier système a été adopté par la Chambre jeudi et le second par le gouvernement vendredi. L'idée ? Faire adopter aux bénéficiaires d'une voiture de société une mobilité plus douce
• via une voiture moins polluante, l'utilisation de vélo, de scooter électrique, etc.
• via l'utilisation des voitures partagées
• via l'utilisation de transports en commun
• ou via l'abandon complet de la voiture de société
Le tout en échange d'une somme à allouer librement. L'abandon de sa voiture, c'est le fameux "cash for car" ou "allocation mobilité". A ne pas confondre donc avec le "budget mobilité" (qui comprend toutefois la possibilité de recevoir son budget partiellement en cash également...). Allez, ce n'est pas clair ? Reprenons.
Deux systèmes coexistants...
→ Le budget mobilité
→ Le "cash for car"( allocation mobilité)
Les deux systèmes peuvent coexister. Une entreprise peut proposer soit l'un, soit l'autre, soit les deux en même temps, soit ne rien proposer du tout. Le travailleur a, de son côté, toujours le choix d'accepter - ou non - le deal. Les textes légaux du budget mobilité n'ont pas encore été publiés, mais on connait déjà les grandes lignes.
... mais différents
On comprend bien l'idée: améliorer la mobilité, essayer de convaincre les 400.000 bénéficiaires d'une voiture de société qu'il existe d'autres moyens de se déplacer (moins polluants, plus efficaces) tout en leur promettant qu'ils n'y perdront rien financièrement (la base de la problématique).
Le "cash for car" est la mesure qui confère le plus de liberté à l'employé, étant donné qu'il reçoit un montant en cash, qu'il ne doit pas forcément allouer à sa mobilité. "Mais sachez que dans ce cas de figure, l’employeur n’est plus obligé d’indemniser l’employé pour ses frais de déplacements entre le domicile et le travail (le fameux ‘abonnement social’)", précise Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert chez SD Worx.
Les deux systèmes ne seront accessibles qu'à ceux qui disposent d'une voiture de société depuis minimum 12 mois et pour autant que leur employeur offre des voitures de société depuis minimum 36 mois.
Quelles sont les principales différences des deux mesures ?
1/ Combien ?
- Cash for car : il s’agit d’une somme calculée sur base annuelle et qui correspond à l’avantage de l’utilisation de la voiture de société restituée (ATN). La valeur de l’avantage de l’utilisation de la voiture est fixée à :
- 20% x 6/7 x valeur catalogue
- 24% x 6/7 x valeur catalogue (en cas de prise en charge par l’employeur des frais de carburant).
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- Budget mobilité : il s'agira d'évaluer le coût annuel total (TOC) de la voiture de société de l’employeur. Si la voiture de société est proposée avec la carte-carburant, ces coûts sont intégrés dans le calcul TCO. Le calcul se basera sur le coût du leasing, de l'assurance, du carburant, etc.
Difficile de dire à ce stade quel calcul sera plus intéressant, des simulations seront nécessaires au moment T, pour peu, en plus, que l'employeur propose les deux systèmes.
2/ A quel moment ?
- Cash for car : le montant est mensualisé
- Budget mobilité : le budget est annualisé
3 / Quelle fiscalité ?
• Cash for car : aucune cotisation personnelle ni patronale ordinaire ne devra être versée sur le montant reçu en cash en l'échange de l'abandon de la voiture de société. Mais cet avantage sera toutefois imposé sur la base suivante : 4/100 x 6/7 de la valeur catalogue du véhicule rendu, avec un minimum de 1.310 euros. A un taux d'imposition de 50%, cela représente un impôt de 655 euros.
Une BMW 2 Grand Tourer 216d d'une valeur catalogue de 31.000 euros, émission de CO2 108 g/km, deuxième année de mise à disposition. Le travailleur ne paie pas de contribution personnelle.
Avantage imposable
L’avantage imposable lié à l’allocation de mobilité est calculé comme suit :
[31.000 (valeur catalogue de la voiture remise) x 6/7] x 4% et est de 1063 euros sur base annuelle ou de 88,60 EUR sur base mensuelle.
En tenant compte d’un tarif moyen d’impôt de 50%, cela donne 44 euros d’impôts dus.
• Budget mobilité : la fiscalité dépendra du pilier dans lequel le budget est versé. Il existe trois piliers.
Premier pilier: une voiture de société moins polluante
=> traitement fiscal identique à la voiture de société
Deuxième pilier : des moyens de transport durables. Peuvent ainsi faire partie du budget mobilité: l'achat, l'entretien et l'équipement de vélos (électriques), de mono-roue, de scooters électriques, l'utilisation de systèmes de partage (voitures, vélos, etc.), l'abonnement aux transports en commun, le stationnement à proximité de la gare. Le covoiturage entre également en ligne de compte, tout comme l'utilisation de taxis agréés. Afin d'encourager les travailleurs à rapprocher leur domicile de leur lieu de travail, certains frais de logement comme le loyer et les prêts hypothécaires sont également pris en compte.
=> exonération totale
Troisième pilier : ce qui n'a pas été dépensé est converti en cash en fin d'année. Si l'employeur n'a pas utilisé au minimum 75% de son budget dans les piliers 1 et 2, alors il est redevable d'une "cotisation de durabilité" équivalent à 25% du solde non dépensé en fin d'année.
=> le solde ne sera pas soumis à impôts, mais bien à des cotisations de sécurité sociale (cotisation patronale de 25% et cotisation personnelle du travailleur de 13,07%).
Selon Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert chez SD Worx, il semblerait tout de même (mais cela doit encore être confirmé dans les textes) que le travailleur aura le choix du cash ‘total’ tant dans la formule "cash for car" que dans le cadre du "budget mobilité".
"Le travailleur devra donc faire son calcul pour voir la formule cash la plus intéressante pour lui. Cela dépendra surtout de la valeur catalogue (une Tesla coûte par exemple plus cher qu’une polo VW) et du coût total pour l’employeur d’une voiture de société (par exemple, le nombre de kilomètres estimés par an). Plus le nombre de kms sera élevé, plus de frais de carburant et aussi plus de frais d’entretien bien entendu. Si le travailleur fait peu de kilomètres avec sa Tesla, le cash for car pourrait par exemple être plus intéressant pour lui", explique-t-il.
