Une assurance "droits de donation" couvrira les droits de succession à payer en cas de décès du donateur dans les 3 ans après une donation non enregistrée.
Une assurance pour sécuriser une donation non-enregistrée
Une assurance "droits de donation" couvrira les droits de succession à payer en cas de décès du donateur dans les 3 ans après une donation non enregistrée.