Ce qui change ce 1er janvier pour votre argent

Boissons. Les accises sur les limonades (sucrées ou édulcorées) augmenteront de 2 cents par canette et de 5 cents par bouteille. De son côté, AB InBev a prévu d’augmenter le prix de ses bières de 3,04% en moyenne.

Energie. Entrée en vigueur de la cinquième mouture du code de conduite du secteur de l’énergie. Celui-ci fixe les règles en cas de contrats mixtes (qui contiennent des services en sus de la simple fourniture d’énergie). Par exemple, il stipule la manière dont le prix est fixé et quelles sont les conséquences d’une fin anticipée du contrat. Il oblige aussi les fournisseurs à faire savoir au consommateur – en cas de proposition d’un nouveau contrat – qu’il peut trouver de meilleurs tarifs sur le site internet des régulateurs. Enfin, les fournisseurs devront désormais s’engager à envoyer les factures au plus tard trois jours après la date de la facture (afin que le consommateur reçoive un délai de paiement suffisant).

Par ailleurs, notez que les fournisseurs d'énergie pourront indexer mensuellement les offres d'électricité ou de gaz à prix variable, contre chaque trimestre auparavant.

Gaz. À partir de 2018 et jusqu’en 2029, 1,6 million de ménage devront passer du gaz "pauvre" (de type L) au gaz "riche" (de type H). Si vous êtes équipés d’appareils au gaz achetés après 1978, ils peuvent en principe fonctionner tant au gaz L qu’au gaz H. Attention, il faudra néanmoins les faire vérifier par un installateur. Il pourrait devoir modifier certains réglages.

Numéros payants. Désormais, grâce à un nouveau code de conduite qui vise à mieux protéger les consommateurs ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude et les abus liés aux numéros payants commençant par 070 ou 0900, lorsqu'un consommateur constate un problème avec sa facture, il doit s'adresser au fournisseur de service (le contenu du numéro payant). S'il ne reçoit pas de réponse dans les cinq jours ouvrables, sa plainte est automatiquement jugée fondée et il est remboursé.

Les opérateurs s'engagent ainsi à davantage de transparence. Concrètement, ils devront partager les informations sur les fournisseurs de service ainsi que sur la marche à suivre. Ils collaboreront aussi mieux entre eux afin d'éviter qu'un fournisseur bloqué ne tente sa chance chez un autre opérateur.

Télécom. Proximus augmentera une partie de ses tarifs. Ces hausses pourront atteindre par produit jusqu’à 4 euros/mois.

Contribuable

Forfait de frais professionnels. La méthode de calcul sera réformée à partir de 2018 tandis que le plafond sera relevé de 4.320 à 4.530 euros. De plus, tous les indépendant auront aussi droit désormais à un forfait (voir par ailleurs).

Quotité exemptée d’impôt majorée. Davantage de contribuables auront droit à cette partie du revenu qui échappe à l’impôt. En effet, le plafond de rémunérations pour y avoir droit sera fortement relevé (sauf pour les pensionnés et les bénéficiaires d’allocations).

Redevance télé. Elle est supprimée. Ceux qui sont en ordre de déclaration et de paiement peuvent souffler. Par contre, ceux qui font l’objet d’une procédure de recouvrement et ceux qui n’ont jamais déclaré leur télévision sont loin d’être débarrassés du problème. Le délai de prescription en matière de recouvrement est de 5 ans et un important travail de récupération est en cours.

Régularisation. Le taux d’imposition qui permet de régulariser de l’argent "noir" passera à 38%. Pour les capitaux non prescrits, c’est le taux d’imposition normal qui s’applique mais celui-ci sera majoré de 23 points de pourcentage en 2018 (contre 22 points actuellement).

Salaire.Selon les calculs de SD Worx, grâce au tax shift, la rémunération nette des travailleurs belges augmentera de 1,5 à 3%. Soit 45 euros net pour les bas salaires (2.000 euros brut) et jusqu’à 40 euros net pour les salaires plus élevés (5.000 euros brut).

Taux d’imposition. La tranche qui était imposée à 30% disparaîtra. Par conséquent, une partie plus importante de vos revenus sera imposée à 25% (au lieu de 30%).

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Travailleur

Agent de voyage. Plus besoin de licence en Wallonie pour exercer ce métier. La profession sera désormais ouverte à tout qui désirerait organiser ou vendre des voyages, à condition de souscrire une assurance insolvabilité et une assurance responsabilité civile.

Allocation de chômage. Avant de pouvoir faire une demande, celui qui a quitté lui-même un emploi devra avoir travaillé au moins treize semaines dans le cadre d’un autre contrat de travail (au lieu de 3 semaines actuellement). Par ailleurs, un emploi proposé à un chômeur sera plus rapidement considéré comme "convenable" par l’ONEM à partir de 2018. Celui qui refuse une proposition risque de recevoir un avertissement, voire de perdre son allocation de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

Avantage imposable. L’usage privé d’un GSM et d’un PC seront moins imposés. En effet, les valeurs des avantages imposables seront modernisées ce 1er janvier tandis que le fisc et l’ONSS utiliseront les mêmes montants. En détail, le montant mensuel pour un ordinateur portable passera de 15 à 6 euros. Pour un smartphone avec abonnement (téléphonie + internet), l’avantage fiscal et social sera de 12 euros par mois, soit 3 euros pour l’appareil, 5 euros pour l’internet et 4 euros pour l’abonnement téléphonique.

Délais de préavis. Ils sont revus à la baisse. Un licenciement au cours des 3 premiers mois donnera droit à un préavis d’une semaine (contre deux semaines jusqu’ici). Au cours du 4e mois, le délais de préavis passe de 4 à 3 semaines. Au cours du 6e mois, il passe de 6 à 4 semaines.

Par ailleurs, le secteur de la construction appliquera également à partir du 1er janvier les délais de préavis ordinaires prévus dans le cadre du statut unique.

e-commerce. Le travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce sera facilité.

Flexi-jobs. Ce système de job d’appoint est étendu et pourra désormais s’utiliser dans le commerce de détail, les boulangeries, les boucheries et les salons de coiffure.

Participation bénéficiaire. L’accord de gouvernement de cet été a prévu la création d’une nouvelle participation bénéficiaire avec avantage fiscal. Son plafond sera cinq fois plus élevé que le "bonus CCT90" (3.255 euros par travailleur). Aucun impôt des personnes physiques n’est dû sur la participation bénéficiaire.

Salaire. Les 420.000 employés assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) verront leur salaire augmenter de 1,83%.

Salariés âgés. Ceux qui adaptent leur carrière avec réduction de salaire bénéficieront d'une rémunération complémentaire provenant soit d'un fonds sectoriel, soit de l'employeur. Cette mesure concerne les salariés d'au moins 60 ans qui passent d'un temps plein vers un 4/5e et les salariés de 58 ans qui passent d'un travail en équipe et de nuit à un travail plus léger adapté. La rémunération complémentaire est exonérée de cotisations sociales et n'est pas considérée comme salaire.

Speed pedelec. Ce type de vélo électrique (qui peut rouler jusqu’à 45 km/h) sera assimilé au vélo ordinaire. Cette modification permettra à son propriétaire de bénéficier de l’indemnité de 0,23 euro du kilomètre que paie un employeur à ses employés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Maladie. Désormais, les employeurs peuvent demander un trajet de réintégration pour les travailleurs malades de longue durée, qui étaient déjà en incapacité avant le 1er janvier 2016. Ce trajet offre la possibilité d'adapter son temps de travail ou la nature de celui-ci. Jusqu'à présent, le système n'était accessible qu'aux personnes malades depuis moins de deux ans ou à la demande du travailleur malade de longue durée.

Véhicules hybrides. Les voitures considérées comme de "fausses hybrides", c’est-à-dire celles équipées d’une batterie dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5kWh par 100 kg de voiture ne pourront plus bénéficier du régime fiscal favorable accordé aux voitures hybrides. Il s’agit d’une déductibilité fiscale élevée pour la société qui met la voiture à disposition et d’un avantage fiscal taxable modeste pour le conducteur.

Indépendant

Cotisations sociales. Le taux payés par les indépendants sur leur revenu net imposable inférieur à 57.415,68 euros sera ramené de 21 à 20,5%.

Frais professionnels forfaitaires. Sur le bénéfice de ceux qui exploitent un commerce, une industrie ou une entreprise agricole, un forfait de frais pourra désormais être appliqué : 30% avec un plafond de 2.950 euros (à indexer).

Maladie. Les indépendants auront désormais droit à une indemnité de la mutuelle après deux semaines d'incapacité de travail pour cause de maladie.

Pension. Lancement de la CPTI, Convention de pension pour travailleurs indépendants. Elle est comparable à l’Engagement Individuel de Pension (EIP) qui existe déjà pour les dirigeants d’entreprises. Concrètement, les indépendants qui travaillent en dehors du cadre d’une société, y compris les conjoints aidants, pourront désormais se constituer une pension complémentaire. Les versements annuels procureront un avantage fiscal de 30%. Sur la prime versée dans la CPTI, une taxe de 4,40% sera cependant due.

Seuils de contributions supplémentaires. Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l'ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.

Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d'assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.

Véhicule. Les voitures détenues par les indépendants en personnes physiques seront désormais traitées fiscalement comme les voitures détenues en société. Concrètement, en fonction du taux d’émission de CO2, le taux de déductibilité sera compris entre 50% (pour les véhicules les plus polluants) et 100% (pour les voitures électriques).

Investisseur

Bourse. La taxe de Bourse sur les actions et obligations, c’est-à-dire la taxe payée à chaque achat ou vente de ces titres, augmentera de : 0,27 à 0,35% pour les actions et de 0,09 à 0,12% pour les obligations.

Fonds. Les frais facturés par les fonds seront plus transparents. Ils devront mentionner plus clairement les frais de transactions et les rétrocessions.

Livret d’épargne. L’exonération fiscale des intérêts baissera de 1.880 euros à 940 euros.

Taxe Reynders. Nouvelle extension de la taxe de 30% appliquée aux fonds de placement qui investissent au moins 25% de leurs actifs en obligations. Ce seuil passera à 10%.

Pour plus de détails, lisez "ce qui change pour vos placements en 2018"

Propriétaire bruxellois

Abattement fiscal. Ceux qui achètent un terrain à bâtir pour construire une maison pourront profiter d’un abattement de 87.500 euros sur les droits d’enregistrement.

Grille des loyers. Elle sera mise en ligne le 1er janvier 2018 et sera pour le moment purement indicative.

Bail locatif. Il est réformé et tend à apporter plus de clarté entre bailleurs et locataires, notamment lorsqu’il s’agit d’une colocation (dans ce cas on annexera désormais un pacte de colocation) ou d’un contrat de bail conclu avec un étudiant. Seuls les baux signés à partir du 1er janvier sont concernés par ce nouveau bail bruxellois.

Dispositifs de soutiens aux locataires. Pour faciliter l’accès au logement, la Région introduira plusieurs outils dont le bail glissant. Il s’agit d’un système où une association contracte le bail en son nom pour un locataire en situation précaire et qui est dans ce cas un sous-locataire. En matière de garantie locative, un locataire en difficulté pourra désormais aussi faire appel au Fonds du Logement ou au Fonds d’aide régional à la constitution de garanties locatives (BRUGAL).

Précompte immobilier. Ceux qui louent un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale (AIS) ne devront plus payer de précompte immobilier. Par ailleurs, le taux de réduction du précompte immobilier sera harmonisé à 20% pour les personnes handicapées.

Primes énergies. Les primes à la rénovation du toit augmentent (de 5 à 15 euros en plus par m² en fonction de vos revenus). Par ailleurs, tous les travaux d’extension seront désormais éligibles aux primes à la rénovation. Enfin, il sera possible d’introduire une demande de prime jusqu’à un an après la facture de solde (contre 4 mois auparavant).

Norme d’étanchéité à l’air. Pour toute construction neuve ou rénovation lourde, la Région fixera désormais une norme d’étanchéité à l’air. À savoir, n50=0,6/h, où n50 exprime le nombre de volume d’air renouvelé par heure à une différence de pression de 50 pascals.

Propriétaire wallon

Abattement fiscal. Les acquéreurs d’un bien destiné à leur résidence principale (logement existant, terrain à bâtir, habitation en construction ou sur plan) pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 20.000 euros sur les droits d’enregistrement.

Droits d’enregistrement. Si vous achetez une troisième habitation en Wallonie, les droits d’enregistrement ne seront plus majorés à 15%. C’est donc un retour au taux de 12,5%.

Viager. Il sera moins taxé. Le taux des droits d’enregistrement passera de fait à 6% pour l’achat en viager (contre 12,5% actuellement).

Pour plus de détails, lisez "Trois nouveautés en fiscalité immobilière en Wallonie en 2018".

(Futur) pensionné

Droit de pension. Plus vos revenus sont élevés, plus votre pension sera élevée. Il y a toutefois un plafond (54.648,70 euros) au-delà duquel tout ce que vous gagnez ne rapportera plus aucun droit de pension. Ce plafond salarial sera augmenté de 1,7%. Par ailleurs, pour un travailleur qui gagne peu, la rémunération sur laquelle les droits de pension sont basés sera relevée à 24.247,04 euros.

Epargne-pension. Vous aurez dorénavant la possibilité de verser entre 940 et 1.200 euros par an (ce qui vous permettra d’obtenir respectivement une réduction d’impôt de 30 ou 25%).

Pension anticipée. Elle ne sera possible qu’à partir de 63 ans et après une carrière d’au moins 41 années. Celui qui a une longue carrière peut cependant partir à la retraite un peu plus tôt : à 61 ans s’il comptabilise 42 années de carrière et à 60 ans s’il a une carrière de 43 années.

Prépension. Vous devrez avoir au moins 62 ans et avoir travaillé au moins 34 ans pour entrer en ligne de compte.

Pension minimum. Les personnes avec une pension minimum et une carrière de 45 ans verront leur pension augmenter de 0,7%. Le montant pour un isolé s'élèvera désormais à 1.220,92 euros par mois.

Second pilier. Tous les salariés auront la possibilité de se constituer, sous certaines conditions, une pension libre complémentaire du second pilier. Cette mesure concerne un tiers des travailleurs qui n’y ont pas accès actuellement. Concrètement, ils pourront demander à leur employeur de retenir une partie de leur rémunération et de la verser dans un plan de pension complémentaire.

Patient

Assurance dentaire. Une partie des assureurs augmenteront leurs tarfis. En détail, les Mutualités libres (Partenamut, Omnimut, ...) ont annoncé une hausse de seulement 2,27% pour la prime Dentalia Plus à partir de 2018. Du côté de la Mutualité Chrétienne, le montant des primes Dento + suivra l’évolution de l’indice médical 2017 (dont la hausse globale pour 2017 est de 10,65%). Pareil pour l’assurance dentaire de Solidaris. Enfin, DKV indexera ses contrats en janvier selon la moitié de l’indice médical dentaire.

Assurance hospi. Bien que l’indice médical 2017 prévoie jusqu’à 11% d’augmentation pour la garantie chambre particulière et la garantie chambre double ou commune, le 1er janvier prochain, la prime de l’Hospi +200 de la Mutualité Chrétienne sera revue à la hausse de 15%. Il s’agit de la dernière tranche d’une augmentation répartie sur trois ans et déjà annoncée par le passé. Elle n’a donc rien à voir dans ce cas précis avec l’indice médical.

Les primes d’Hospitalia augmenteront de 4,32%, celles d’Hospitalia Plus augmenteront selon les âges de 5,20% à 5,85%.

De son côté, DKV indexera ses contrats à partir du 1er janvier 2018 selon l’indice médical hospitalisation en utilisant à chaque fois l’indice médical par tranche d’âge.

Dentiste. Le ticket modérateur augmente sauf pour les enfants et ceux qui ont droit à une intervention majorée: il faudra payer 50 centimes de plus par visite (ou 1 euro si aucune visite n’a été effectuée en 2017). En revanche, pour les patients atteints du cancer, les soins dentaires seront mieux remboursés.

Médecin. Leurs honoraires augmentent en moyenne de 1,50%. Dans le détail, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont indexées de 1,68%, tandis que les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale augmentent de 1,25%. Les médecins généralistes peuvent donc facturer un montant de 25,42 euros pour une consultation.

Médicaments. Introduction d’un nouveau mécanisme de remboursement qui devrait faire baisser le prix des médicaments plus vite. Par ailleurs, il n’y aura pas d’indexation du ticket modérateur, c’est-à-dire le montant que le patient doit payer pour des médicaments remboursables ou des préparations magistrales.

Divers

Carte d’identité. Le prix de base augmentera de 15 à 16 euros pour les eID et de 6 à 6,40 euros pour les Kids-ID. Pour une procédure d’obtention rapide en 2 jours, le tarif passe de 79 à 84 euros. Et pour une obtention en 1 jour, il passe de 120 à 127,60 euros.

Chat. En Région bruxelloise, tous les chats domestiques nés après le 1er janvier 2017 devront être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Cette stérilisation devra se faire parallèlement à l’enregistrement et l’identification des félins.

Droit de donation mobilière: Le taux de 7,7% réservé aux "étrangers" disparaît en Wallonie. Ne subsisteront que les taux de 3,3% (en ligne directe et entre époux ou cohabitants légaux) et 5,5% (entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces). Ce dernier sera donc désormais appliqué également aux personnes les plus éloignées.

Habitation familiale. En Wallonie, comme c'est déjà le cas à Bruxelles et en Flandre, le conjoint survivant sera désormais totalement exonéré de droit de succession sur la part de l’habitation familiale qui lui revient (contre une exonération jusqu’à 160.000 euros auparavant).

LEZ. Les 19 communes de Bruxelles deviennent une zone de basses émissions. Cela implique que les voitures roulant au diesel construites avant 1992 ne pourront plus circuler dans la Région.

Permis de conduire. Il sera réformé. À Bruxelles, il faudra désormais suivre une formation aux premiers secours pour obtenir son permis. Un test perception aux risques sera également introduit. Côté wallon, la faute grave est réintroduite dans le permis théorique. Une mauvaise réponse à une question relative à une infraction du troisième ou du quatrième degré entraîne automatiquement l’échec.

[Tous les "bons plans" de Caroline Sury sont sur Twitter]