La carte verte devient blanche ou électronique
Dès le 1er juillet, les assureurs auto n'auront plus l'obligation de délivrer une version papier de la "carte verte", la carte internationale d'assurance automobile, selon le Bureau belge des assureurs automobiles (BBAA) via Assuralia. Ils pourront en effet recourir à un support électronique.
En outre, le document ne sera plus imprimé que sur fond blanc. La mise en page pourra être horizontale ou verticale, tant que le format A4 n'est pas dépassé. Le document devra être rédigé dans une des trois langues nationales.
Dans le cas d'un certificat numérique, la carte d'assurance pourra être enregistrée dans le smartphone ou imprimée par la suite.
Les exemplaires sur fond blanc et sur fond vert coexisteront lors d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2021, précise Assuralia.
Retour des amendes pour non-respect de la LEZ bruxelloises
Les amendes pour non-respect des critères d'accès à la Zone de Basses Emissions (LEZ-Low Emission Zone) de la Région bruxelloise, temporairement suspendues en raison de la pandémie de Covid-19, seront à nouveau imposées à partir du 1er juillet prochain.
Les propriétaires de véhicules diesel de norme EURO 0, 1, 2 ou 3 et les véhicules essence et LPG de norme EURO 0 et 1 s'exposent donc de nouveau à une amende de 350 euros si ils circulent dans la zone à partir de cette date. Comme avant la suspension, afin de permettre au propriétaire du véhicule de prendre les dispositions nécessaires, une nouvelle amende ne pourra être envoyée que trois mois après la précédente.
Uniformisation de l’intervention patronale dans les frais de transport
Actuellement, les travailleurs qui se rendent au travail en transport en commun bénéficient d’une intervention de leur employeur pour leurs frais de transport à partir de 5 km, à l’exception de ceux qui prennent le train. À partir du 1er juillet, les employeurs seront tenus d’intervenir à partir du premier kilomètre dans le prix d’un abonnement de n’importe quels transports publics (tram, métro, bus et bus fluvial).
À partir du 1er juillet 2020, la limite minimum de 5 km pour l'intervention patronale dans les frais de transports en commun publics autres que le train est supprimée.
Baisse de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service
Lorsqu’un travailleur utilise un moyen de transport propre (voiture, moto, cyclomoteur) à la demande de son employeur, celui-ci a droit à une indemnité kilométrique pour couvrir les frais de déplacement réalisés. Son montant est indexé annuellement. Par conséquent, le montant applicable pour la période qui va du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus, s’élève à 0,3564 euro par kilomètre.
Attention, il s’agit d’une indexation à la baisse. Le montant en vigueur jusqu’au 30 juin 2020 se chiffre à 0,3653 euro du kilomètre.
Les usagers de la SNCB ne devront pas payer de supplément vélo jusque fin 2020
Du 1er juillet au 31 décembre, les voyageurs de la SNCB ne devront pas s'acquitter d'un supplément pour emporter leur vélo dans les trains. Les usagers devront bien être possession d'un billet "supplément vélo" mais celui-ci sera délivré gratuitement. De plus, le nombre de places destinées à la petite reine étant limité, les usagers devront d'abord contacter la SNCB pour s'assurer qu'une place est bien disponible, comme c'est déjà le cas. Les réservations de groupe avec vélo ne sont pas autorisées pour des raisons logistiques et de sécurité, précise la compagnie ferroviaire.
Hausses tarifaires chez Belfius et BNP Paribas Fortis
Initialement, Belfius et BNP Paris Fortis avaient prévu de relever une série de tarifs bancaires à partir du 1er avril 2020. Dans le contexte de la crise du nouveau coronavirus, les deux banques ont décidé de reporter ces augmentations au 1er juillet.
Chez Belfius, il est prévu que le tarif passe de 1,25 euro à 2 euros par virement manuel. Les clients disposent toujours de 24 virements manuels gratuits chaque année. Les frais de port pour l'envoi d'extraits bancaires devaient augmenter aussi. Il est aussi prévu que par envoi, les frais passent de 1,70 euro à 2 euros. Belfius souligne qu'il existe de nombreuses opérations gratuites non-digitales comme les ordres permanents ou domiciliations. Les clients peuvent aussi utiliser les automates pour effectuer des virements ou imprimer leurs extraits.
BNP Paris Fortis a pour sa part prévu de réclamer 2 euros par virement papier traité par un employé. Plus de détails.
Ryanair supprime les frais de changement de vol pour les réservations de juillet et août
À partir du 1er juillet, Ryanair rétablira plus de 90 lignes depuis/vers la Belgique, dans le cadre de son programme estival. La compagnie aérienne a déjà annoncé qu’elle supprimait les frais de changement de vol pour les réservations en juillet et en août, afin que les voyageurs puissent réserver leurs vacances d'été "en toute tranquillité en cas de changement de leurs projets de voyage".
Concrètement, la compagnie aérienne à bas prix propose à ses clients l'option suivante: depuis le 10 juin, les voyageurs qui effectuent une réservation pour voyager en juillet et en août pourront déplacer leurs vols sans frais de changement pour voyager jusqu'au 31 décembre 2020. "Ce changement de date de vol ne s'appliquera qu'à la ligne pour laquelle les clients ont déjà effectué une réservation", précise Ryanair.
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Le "congé parental corona" pour indépendants prolongé pour juillet-août
Suite à une décision du Conseil des ministres, durant les mois de juillet et d’août, il restera possible de bénéficier d'allocations parentales, dans le cadre d’un congé parental corona, si l'on est indépendant mais que l'on se partage entre travail et prise en charge de son enfant âgé de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans si atteint d'un handicap (sauf certaines exceptions).
L'allocation, de 532,24 euros (ou 875 pour parent isolé), vise les indépendants qui n'ont pas complètement cessé de travailler mais ont interrompu partiellement leur activité indépendante dans le cadre de la pandémie. Elle n'est pas cumulable avec le droit passerelle.
Contrôle plus souple des travailleurs à temps partiel de moins de 50 ans
D’après LegalWorld, à partir du 1er juillet 2020, le travailleur à temps partiel de moins de 50 ans qui souhaite bénéficier de l’allocation de garantie de revenus (AGR) ne devra plus se présenter à la commune pour faire valider ses cartes de contrôle, ni au moment où il entame le travail à temps partiel, ni par après tous les trois mois. Il restera toutefois soumis aux autres conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette allocation. Plus de détails.
Les auteurs de revenge porn plus lourdement sanctionnés
À partir du 1er juillet, la vengeance pornographique sera désormais reprise comme infraction dans le Code pénal. Autrement dit, les personnes qui se rendront coupables de "revenge porn" seront passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende de 200 à 10.000 euros. Cette peine pourra aller jusque 15 ans si des mineurs de moins de 16 ans sont concernés. Plus de détails.
Energie: baisse des tarifs sociaux
A partir du 1er juillet, les tarifs sociaux diminueront en moyenne de 12% pour l'électricité et de 39% pour le gaz naturel d'après la CREG, le régulateur fédéral du secteur de l'énergie. Ils seront dorénavant valables pour un trimestre et non plus pour un semestre.
Par ailleurs, les hausses de prix seront désormais limitées à un double plafond: trimestriel et annuel. Pour l'électricité, le tarif social ne pourra être supérieur de plus de 10% à celui du trimestre précédent et de 20% supérieur à la moyenne des quatre trimestres précédents. Pour le gaz naturel, le plafond sera de 15% par trimestre et de 25% sur base annuelle. Les dépassements seront éventuellement répercutés sur le prochain trimestre.
Le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages (personnes handicapées, bénéficiant d'une allocation de remplacement de revenus, etc.). Il est identique chez tous les fournisseurs d'énergie.
VOOmobile supprime ses frais de roaming
À partir du 1er juillet 2020, VOOmobile va mettre fin à son tour aux frais de roaming pour ses clients. Pour rappel, les frais de roaming avaient été définitivement supprimés pour tous les citoyens de l’Union européenne depuis le 15 juin 2017.
Il subsistait néanmoins une exception à cette règle: il a été prévu que les opérateurs virtuels, c’est-à-dire ceux qui ne possèdent pas leurs propres infrastructures de réseau, puissent demander une dérogation par rapport à la suppression totale des frais de roaming.
C’est justement ce qu’a fait VOOmobile à l’époque. Depuis lors, les abonnés de cet opérateur ont une limite quotidienne de 60 minutes d’appel, 60 SMS et 200 MB de données mobiles lorsqu’ils voyagent au sein de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Lichtenstein, Norvège, Royaume-Uni). Au-delà, cet opérateur leur facture un supplément de 3,8 cents/min, 1,2 cent/SMS et 0,4 cent/MB. Les détails.
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Proximus lance un nouveau pack et un nouveau décodeur
Ce 1er juillet, Proximus lancera Flex, un pack personnalisable en fonction des besoins d’une famille. Ce nouveau produit est l’occasion pour l'opérateur d’introduire quelques évolutions dans son offre. Désormais, les données mobiles consommées hors forfait seront gratuites pour tous les abonnements mobiles inclus dans le pack, tandis que les appels seront illimités pour tous (même pour la ligne fixe nationale).
Et comme ce pack inclut d’office un connexion internet illimitée, Proximus peut enfin promettre une facture sans la moindre surprise à ses clients.
De plus, le nouveau décodeur de Proximus, le V7 (4K Ultra HD/HDR) sera enfin disponible. Les détails.
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La Ville de Mons offrira une prime pour l'achat d'un vélo
Chaque citoyen montois pourra solliciter, dès le 1er juillet, une prime allant de 100 à 400 euros pour l'achat d'un vélo ou d'un engin motorisé électrique, de type trottinette électrique ou gyroroue.
La prime sera égale à 20% du prix d'achat et sera plafonnée à 100 euros pour un vélo classique, une trottinette électrique ou un gyroroue, à 200 euros pour un vélo à assistance électrique, un kit d'adaptation électrique pour vélo ou un vélo pliable, et à 400 euros pour un vélo-cargo.
"Via cette prime, nous aimerions que les Montois s'essayent à une autre mobilité", a souligné Charlotte De Jaer (Ecolo), échevine de la Mobilité. "Plus de vélos dans nos rues, c'est plus de place pour les piétons, moins de voitures et donc moins d'embouteillages."
De Lijn: le cash et les cartes magnétiques bannis
À parti du 1er juillet, l'argent liquide ne sera plus accepté dans les véhicules De Lijn. Les voyageurs désireux de payer leur trajet en espèces devront se diriger vers les points de prévente. Dans les véhicules, les usagers pourront choisir entre un paiement par carte bancaire sans contact, un ticket acheté par SMS ou un ticket acheté sur l'application de la société de transport en commun flamande.
À cette même date, les cartes magnétiques ne pourront non plus être utilisées, à l’exception du tram de la Côte jusqu'au 30 septembre. Ces cartes magnétiques peuvent être échangées contre remboursement jusqu'au 30 septembre aux guichets ou en ligne.
