250 euros de prime pour les employés de la CP 200
À compter de cette année, une prime annuelle de 250 euros bruts sera payée en juin à tous les employés de la commission paritaire 200. Celle-ci sera indexée chaque année de la même manière que les rémunérations dans le secteur.
Ne vous étonnez pas si vous ne recevez rien le mois prochain car les employeurs ont eu le choix de convertir cette prime en un ou plusieurs avantages similaires. Par exemple, le relèvement des chèques-repas de 7 à 8 euros en janvier et le versement du solde sous forme d’écochèques en juin. Plus de détails.
La qualité d'artisan officiellement reconnue
La qualité d’artisan sera officiellement reconnue à partir de ce 1er juin. La loi définit désormais l’artisan comme: une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation. Les professionnels concernés peuvent solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie. "Instaurer une définition légale de l’artisan, c’est reconnaître leur talent, valoriser et protéger leur travail. L’or qu’ils ont dans les mains mérite d’être connu, reconnu et protégé ", a commenté le ministre des Indépendants, Willy Borsus.
L’artisan pourra utiliser un logo officiel et se faire connaître via le registre des artisans qui sera prochainement disponible sur le site web du SPF Economie, Classes moyennes et Energie. La reconnaissance n’est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises pour l'exercice d’une ou plusieurs activités, et qui emploient moins de 20 travailleurs.
Les allocations sociales majorées de 2%
Comme l’indice pivot a été dépassé en mai, le montant des allocations sociales sera adapté à l’augmentation du coût de la vie dès le mois de juin. Pour les salaires de la fonction publique, il faudra attendre le mois de juillet. Le dépassement suivant (valeur de l’indice pivot de 103,04) ne devrait pas intervenir avant 2017, selon les prévisions du Bureau fédéral du Plan.
Baisse des tarifs maxima des crédits à la consommation
À partir du 1er juin 2016, les tarifs maxima de certains crédits à la consommation baisseront d'un point de pourcentage. Concrètement, le taux annuel effectif global (TAEG) maximal pour les prêts et ventes à tempérament entre 1.250 et 5.000 euros baissera de 13,50 % à 12,50 %. Celui du crédit-bail entre 1.250 et 5.000 euros baissera lui de 9,50 % à 8,50 %.
Les autres TAEG maxima ne changent pas.
Attention, ces nouveaux tarifs maxima sont seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit et aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable. Ils ne s’appliquent donc pas aux contrats existants avec un taux débiteur fixe.
Nouveau système de paiement des impôts
D’après une information de la Dernière Heure, confirmée par Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finance, à partir du mois de juin, les contribuables pourront gérer eux-mêmes un éventuel plan d’apurement depuis le site du ministère des Finances (myminfin.be). Ils pourront décider d’étaler le remboursement de leur dette fiscale en deux, trois ou quatre fois maximum.
Ce service sera soumis à certains règles et conditions. Mais pour plus de détails, il faudra attendre une communication officielle du SPF Finance, qui aura lieu au mois de juin, sans plus de précision.
Fini l’impunité pour des infractions routières aux Pays-Bas
À partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront les données relatives aux auteurs d'infractions routières, selon le SPF Mobilité et Transports. Un tel accord avait déjà été conclu avec la France en 2012.
En pratique, les autorités néerlandaises pourront consulter en ligne la banque de données de la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules) et auront accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l'amende directement des autorités néerlandaises. Ce principe vaudra aussi pour les contrevenants néerlandais commettant une infraction dans notre pays.
Payer avec Bancontact coûtera moins cher
Ce 1er juin, la société de gestion de paiements électroniques Worldline va procéder à une baisse de tarif (jusqu’à -60%) en Belgique pour les paiements de montant n’excédant pas 5 euros via le système Bancontact. Une transaction portant sur un montant de 5 euros ne coûtera donc plus que 2 centimes, contre généralement 5 centimes.
Cette baisse de tarif ouvre la possibilité à une plus large généralisation des paiements par carte (sans éventuel surcoût) pour les consommateurs. D’ailleurs, durant une période de 4 mois, tous les paiement jusqu’à 5 euros seront exceptionnellement gratuits pour les commerçants.
En outre, les paiements de montants entre 5 et 10 euros bénéficieront d'une réduction qui pourra atteindre 30%. "Cette baisse fait suite à une première réduction déjà appliquée le 1er avril dernier de 0,6 cent pour chaque transaction au-dessus de 10 euros", selon Worldline.
TVA à 21% pour les administrateurs personne morale
À partir du 1er juin 2016, les personnes morales agissant en qualité d’administrateur (et de gérant ou de liquidateur) n’auront plus le choix: ils devront facturer la TVA sur leurs rémunérations.
En revanche, les personnes physiques qui exercent un tel mandat restent en dehors du champ d’application de la TVA: aucune TVA n’est donc due sur leur rémunération. Plus de détails.
Les donations avec réserve d’usufruit taxées en Flandre
À partir du 1er juin, les dons d’argent et de titres avec réserve d’usufruit des (grands-)parents au profit de leurs (petits-)enfants, seront soumis aux droits de succession. La seule manière d’éviter ces taxes est d’enregistrer la donation. Les droits de donation – soit 3% pour les dons en ligne directe – sont payables au moment de l’enregistrement. Plus de détails.
Ouverture dominicale pour le Haut de la Ville à Bruxelles
Depuis le 24 mai 2015, les rues commerçantes du pentagone bruxellois accueillent chaque premier dimanche du mois, les shoppers de tous bords (sauf si ce dimanche tombe un jour férié). À partir du 5 juin prochain, les commerces du Haut de la Ville pourront leur emboîter le pas. Il s’agit des commerces de la Toison d’Or (entre la chaussée d’Ixelles et l’avenue Louise) et ceux installés entre la place Louise et la Place Stéphanie. La chaussée d’Ixelles et le quartier Saint-Boniface ne sont actuellement pas concernés. Plus d’infos : ishoponsundays.brussels
Orange lance la 4G+ et une offre roaming
Sur Bruxelles, justement, Orange Belgique lancera dès le 1er juin son réseau 4G+. Cette évolution de la 4G classique doit permettre de dédoubler les débits mobiles.
Ce 1er juin, l’opérateur supprima également temporairement les frais de roaming pour ses clients Kangourou, Dauphin et Panthère. En effet, jusqu’au 31 août, ils pourront téléphoner, surfer et envoyer des SMS de partout en Europe sans aucun frais supplémentaire, à condition de rester dans les limites de leur forfait.
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Nouvelle offre de streaming musical
Join, l’opérateur mobile luxembourgeois à l’origine de l’offre Banana Sim en Belgique (le plan européen prépayé) lancera le 1er juin prochain son propre service de streaming musical. Baptisé Likwid, celui-ci sera proposé uniquement sous la forme d’une application mobile.
Côté tarif, pour seulement 2,99 euros par mois, ses utilisateurs accèderont au top 100 des morceaux les plus écoutés du moment en Belgique, au top 30 des albums les plus populaires et à 25 playlists thématiques. Le seul avantage qu’auront les utilisateurs de Banana Sim sur les autres utilisateurs, c’est 50 MB de données mobiles pour l’utilisation de cette application en streaming (soit environ 40 minutes de musique).
Pour 5 euros par mois, ce forfait passe à 250 MB (environ 200 minutes de musique). Enfin, pour 10 euros par mois, ils auront à leur disposition 1GB de données mobiles réservées au streaming (environ 12 heures de musique).
Notez que la version gratuite permet d’accéder à plus de 25.000 chaînes de radio locales et thématiques.
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