Ça y est: à la rentrée, votre enfant s’installera en kot. Que ce soit à l’entame d’études supérieures ou plus tard, ce sera le début d’une autre vie pour tout le monde.
Si l’installation d’un enfant en kot constitue indéniablement une étape importante dans la vie familiale, en pratique, elle n'est pas encore synonyme de grands changements en termes administratifs et financiers. Tant que le jeune reste domicilié à l’adresse de ses parents et qu’il n’a pas 25 ans, du moins. Il y a toutefois une série de choses à savoir et à prévoir.
Une domiciliation au kot a de multiples implications.
Le bail étudiant...
La plupart du temps, le jeune occupe le kot la semaine durant ses études mais reste domicilié chez ses parents et rentre chez lui durant les week-ends, les vacances ou pour le temps du blocus. Si les communes demandent souvent une taxe de seconde résidence aux habitants qui n’y sont pas domiciliés, les étudiants bénéficient en général d’une réduction importante voire d’une dispense.
Les Régions bruxelloise et wallonne disposent d’un bail étudiant, dont les termes et conditions permettent de tenir compte des spécificités de ce type de logement et de l'usage qui en est fait. Pour conclure ce type de bail, il faut prouver son statut d’étudiant pour la durée du bail (ou la majeure partie de celle-ci). "Il est essentiel de vérifier les possibilités et modalités de résiliation anticipée (en fonction de la Région), souligne Gilles Tijtgat, expert et conseiller en droit immobilier. Au cas - plus fréquent qu’on ne le pense - où l’étudiant décroche ou se réoriente".
... est fonction de la Région
En Région bruxelloise, la durée du bail étudiant est fixée à 12 mois, sauf clause contraire.
L’étudiant est autorisé à résilier le bail jusqu’à un mois avant son entrée dans les lieux à condition d’invoquer des motifs justes et de les démontrer. Une indemnité équivalente à un mois de loyer sera toutefois due.
Le bail peut être rompu à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. Aucune indemnité ne sera due.
Il est essentiel de vérifier les possibilités et modalités de résiliation anticipée au cas - plus fréquent qu'on ne le pense - où l'étudiant décroche ou change d'orientation.
En Région wallonne, la durée du bail est fixée à 12 mois, mais il est possible de convenir d’une durée inférieure, par exemple de 10 mois, pour que l'occupation coïncide avec la seule année académique.
La sous-location peut être autorisée en cas de départ à l’étranger, dans le cadre d’un séjour Erasmus par exemple.
Il peut être mis un terme au bail, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité (3 mois de loyer).
Dans certaines circonstances, l’étudiant ne doit même pas payer d’indemnité. Une exception existe en cas d’irrecevabilité, de refus d’inscription, d'abandon des études (une attestation de l’établissement est requise), de décès d’un parent qui finançait les études ou si le bailleur donne son accord écrit pour une cession du bail.
Quid en matière d'assurances?
La plupart des contrats d’assurance habitation ou " incendie " couvrent le kot que vous avez loué pour votre enfant, à condition que celui-ci soit toujours domicilié chez vous. La couverture standard prévue pour un kot traditionnel pourrait toutefois ne pas suffire pour un petit studio de standing ou une colocation...
Lire aussi | Comment fonctionne le bail de colocation?
En principe, la garantie vol de votre assurance habitation couvre également le contenu du "kot", mais parfois en partie seulement.
La plupart des assurances RC familiales (qui couvrent les dommages matériels/corporels occasionnés à autrui) couvrent également un jeune en kot.
N’oubliez pas non plus la RC locative. Même si les murs sont assurés par le propriétaire, si votre jeune met le feu, sa responsabilité de locataire sera engagée. L’assureur du propriétaire se retournera en effet contre lui.
Contactez d'office votre compagnie d'assurances ou votre courtier pour vérifier ce que prévoient vos contrats et au besoin les adapter à la situation.
Enfin, notez que les enfants restent couverts par l’assurance hospitalisation de leurs parents tant qu’ils sont à leur charge.
Quid des allocations familiales?
Le jeune aux études a droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans. Les allocations familiales sont normalement versées à la mère (ou, si elle n’élève pas l’enfant, à la personne physique ou morale qui remplit ce rôle).
Quid de la mutuelle?
Tant que les jeunes sont aux études ou en stage d’apprentissage, qu’ils vivent au domicile familial ou qu’ils soient installés en kot, ils restent inscrits comme personnes à charge et sont donc couverts par la mutuelle de leurs parents jusqu’à leurs 25 ans. Cela leur donne droit au remboursement des soins de santé (médicaments, consultations, hospitalisation). L’étudiant qui est toujours aux études à ses 25 ans devra par contre s’inscrire personnellement à la mutuelle de son choix.
Toujours fiscalement à charge?
Un enfant est considéré comme fiscalement à charge à certaines conditions, la principale étant qu’il soit domicilié chez ses parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition et que ses revenus propres soient limités à un certain plafond (qui varie selon que ses parents sont imposés séparément ou isolément. Rien n’empêche donc que le jeune loge ailleurs durant ses études, pourvu qu’il reste officiellement domicilié à l’adresse de ses parents.
Lire aussi | Pourquoi les enfants allègent la facture fiscale?
Un étudiant choisit rarement d'établir sa résidence principale (NDLR: l'endroit où il vit la majeure partie de l'année) à l'adresse de son kot. Les communes refusent d'ailleurs souvent lorsqu’il est évident que le jeune est financièrement dépendant de ses parents. La décision de domiciliation a un impact sur:
- La nature du bail
Alors que le kot étudiant dépend normalement du droit commun, il relèvera dans ce cas du bail de résidence principale. Dans ce cadre, la garantie est réglementée, tout comme l’indexation du loyer (automatique si le bail est enregistré) et les modalités en cas de vente du bien loué. Le locataire est davantage protégé et bénéficie d’avantages, comme la prorogation pour circonstances exceptionnelles, ajoute Gille Tijtgat. Dans le bail de droit commun, la garantie n’est pas réglementée et si l’indexation n’est pas prévue, elle n’est pas acquise au bailleur. " - La fiscalité.
Les parents perdent l’avantage fiscal lié à un enfant à charge. Leur quotité exemptée d’impôt va diminuer. Ils seront donc davantage taxés. - Les allocations familiales.
Si un jeune se domicilie à une adresse différente, la caisse d’allocations familiale en sera avertie (via le registre de la population) et lui paiera automatiquement les allocations familiales (à partir de 16 ans).
Depuis le 1er janvier, la domiciliation a un impact sur le droit aux allocations familiales puisque les règles varient selon la Région. Le montant des allocations versées au jeune pourrait être moins avantageux. Certains parents reçoivent en effet un montant plus élevé en fonction de leur situation financière et sociale. - Les assurances
La couverture du kot qui est le plus souvent incluse dans le contrat d'assurance incendie des parents ne sera plus possible! Une assurance RC locataire sera également indispensable.
