Ceux qui recherchent un rendement supplémentaire pour leur épargne et envisagent d’opter pour des produits d’investissement doivent d’abord passer par les rouages administratifs de leur banque. En effet, les banques ne peuvent pas vous vendre un produit financier sans connaître votre profil de risque et votre niveau de connaissance et d’expérience dans le domaine financier. Ce n’est qu’après avoir rempli un questionnaire détaillé que vous pourrez acheter un produit d’investissement, à condition qu’il corresponde à votre profil de risque.
Cette procédure n’est qu’une des nombreuses obligations auxquelles les banquiers et les courtiers sont soumis depuis l’introduction en 2007 de la directive européenne "Markets in Financial Instruments Directive", mieux connue sous l’acronyme MiFID. L’objectif de cette directive est de mieux protéger les investisseurs. Elle fixe également des règles en matière d’information et de reporting aux clients.
Le 3 janvier 2018, une version plus stricte de la directive est entrée en vigueur, sous l’appellation MiFID II. Elle renforce encore les règles en matière de vente de produits complexes, d’adéquation des produits avec le public cible et de transparence des coûts.
2019
Cette dernière obligation se matérialisera au cours des premiers mois de 2019. Les banquiers et courtiers devront envoyer un relevé détaillé des frais portant sur les investissements réalisés ou détenus en portefeuille par leurs clients pendant l’année civile 2018. Ce relevé devra désormais être envoyé chaque année. Il n’est pas nécessaire d’être un investisseur actif pour recevoir ce document.
"Ce relevé de frais doit être transmis à tout client ayant détenu au moins un produit d’investissement MiFID au cours de l’année civile écoulée", explique-t-on chez KBC.
Les produits concernés sont notamment les actions, les obligations, les fonds d’investissement, les produits structurés et les dérivés. Même si un client ne dispose que d’un fonds d’épargne-pension, il aura également droit à ce relevé.
Les catégories de services fournis par la banque importent peu. Le relevé de frais devra être envoyé tant aux clients qui investissent dans le cadre d’un mandat de conseil qu’à ceux qui transmettent directement des ordres ("execution only"). Le montant des investissements n’est pas pris en compte et aucune distinction n’est faite entre les clients de la banque de détail et ceux de la banque privée.
Types de frais
Les frais repris dans le relevé doivent être scindés par catégorie. (Vous trouverez un exemple avec des montants fictifs dans le tableau ci-dessous). La première catégorie porte sur les frais liés aux services. Il s’agit par exemple des frais de conseil en investissement (récurrents). Les frais d’entrée et de sortie doivent également être mentionnés parmi les frais de transactions liés aux services d’investissement.
Les commissions de distribution doivent être reprises séparément. Il s’agit notamment des "rétrocessions" (en anglais "inducements"). Il s’agit de commissions que la banque ou le courtier reçoit de l’émetteur d’un produit parce qu’elle/il a vendu le produit et fourni les informations et le support relatif au produit pendant toute la durée de l’investissement.
On parle souvent de rétrocessions dans le cadre de la vente de fonds d’investissement. Une partie des frais de gestion facturés par les fonds est rétrocédée non pas au gestionnaire, mais à l’institution qui a vendu le fonds. Vu que l’investisseur n’est pas informé de cette rémunération, les banquiers et courtiers sont désormais obligés de mentionner ces montants séparément et de manière transparente sur le relevé annuel.
En plus des frais liés aux services, le relevé doit mentionner les frais liés aux produits d’investissement, par exemple les frais de gestion de la société de gestion de fonds ou de l’administrateur du fonds.
Chiffres consolidés
Chose importante à savoir: les banques et courtiers ne sont pas obligés de ventiler les frais par produit. Ils peuvent consolider les coûts par catégorie pour l’ensemble du portefeuille. Si le client souhaite plus de détails, il peut en faire la demande à sa banque. Il peut par exemple demander que l’on scinde les frais uniques et récurrents (annuels).
La manière dont ces frais doivent être présentés au client est clairement définie. Tout d’abord, ils doivent être exprimés en pourcentage du montant investi, lequel représente la moyenne des sommes investies pendant l’année concernée. Les frais doivent également être indiqués en montants absolus. Le client verra donc immédiatement combien il a payé en euros pour son portefeuille d’investissement. Par ailleurs, le relevé doit indiquer l’impact de ces frais sur le rendement.
Comparaison n’est pas raison
Même si les règles générales qui s’appliquent aux relevés de coûts sont claires, ceux-ci pourront varier d’une banque à l’autre, vu que la loi leur laisse une marge d’interprétation pour certains points.
C’est notamment le cas pour l’impact des frais sur le rendement. "D’après l’AEMF, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (en anglais, ESMA, NDLR), cet impact peut être communiqué de différentes manières, mais doit toujours s’accompagner d’une description qui rend l’information compréhensible pour le client. L’objectif reste toujours le même: le client doit disposer d’un relevé indiquant l’impact des coûts", explique Isabelle Marchand de Febelfin, la fédération des banques belges.
Une deuxième différence porte sur les types de produits repris sur le relevé. Comme nous l’avons mentionné, il s’agit au minimum des produits MiFID, mais certaines banques vont plus loin. Argenta reprend par exemple les produits d’assurance de type Branche 21 et Branche 23 sur ses relevés. "Il n’est pas obligatoire d’étendre le reporting aux produits ‘non-MiFID’, mais il n’est pas interdit de fournir plus d’informations. Rien n’empêche donc une banque d’élaborer des relevés plus complets", explique-t-on chez Febelfin.
Autre divergence possible: les taxes. "Des discussions sont encore en cours au niveau européen sur les taxes à reprendre obligatoirement dans le relevé", souligne-t-on chez Belfius. "Par contre, les taxes liées aux transactions, comme la taxe boursière, doivent obligatoirement être reprises selon la réglementation MiFID II."
La plupart des banques devraient mentionner les taxes sur leurs relevés, à l’exception de la taxe sur les comptes-titres. "Les clients sont d’ailleurs informés de l’existence de cette taxe et reçoivent des informations séparées à ce sujet", précise-t-on chez Belfius.
"Ceux qui sont clients auprès de plusieurs banques (et qui recevront donc plusieurs relevés) doivent éviter de tirer des conclusions trop hâtives."
La date à laquelle ces relevés seront envoyés aux clients peut également varier d’une banque à l’autre. ING compte les envoyer au cours de la seconde quinzaine de janvier. BNP Paribas Fortis et Argenta le feront probablement en mars, tandis que KBC et Belfius envisagent d’envoyer les relevés en avril.
Ceux qui sont clients auprès de plusieurs banques (et qui recevront donc plusieurs relevés) doivent dès lors éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Les différences de coûts entre banques peuvent s’expliquer en partie par la nature des portefeuilles, mais aussi par une différence d’interprétation et de présentation du relevé des coûts.
Année test
Il est clair que la première année servira de test. "Dans le courant de 2019, l’AEMF devrait compléter les FAQ et donner des interprétations et directives pour clarifier certaines zones d’ombre. L’objectif est de mieux harmoniser les relevés des différentes banques pour qu’ils soient plus facilement comparables", poursuit-on chez Belfius. Il est donc possible que les institutions financières doivent modifier leur système pour le prochain relevé annuel.
