Chacun des parents participe à proportion de ses facultés à l’entretien, à l’éducation et à la formation des enfants. "Cette obligation (article 203 du code civil) vaut en principe jusqu’à la majorité des enfants et quels que soient les rapports entre l’enfant et ses parents. Mais la loi précise que cette obligation persiste au-delà, si la formation ou les études ne sont pas achevées. Concrètement, jusqu’à ce que les enfants soient capables de voler de leurs propres ailes", explique Quentin Fischer, avocat au barreau de Bruxelles. C’est à la fois normal et assez généreux. Car lorsqu’on a affaire à un Tanguy, à un éternel étudiant qui cale à l’idée d’affronter les réalités de la vie active ou à un ingrat qui claque la porte mais réclame son dû, cela peut devenir lourd. Sans compter les affres des divorces et des conflits sur la contribution de chacun à l’éducation des enfants. Alors jusqu’à quel point, et surtout jusqu’à quel âge, votre progéniture est-elle susceptible de pomper dans vos caisses au nom de la solidarité familiale? Existe-t-il des recours face à des abus?
Durant le cursus scolaire, tout le monde a évidemment droit à l’erreur. "Mais le jeune qui s’est pris les pieds dans le tapis trois ou quatre fois, qui a changé d’orientation à plusieurs reprises sans trouver sa voie n’entre plus vraiment dans la norme". De même que le jeune qui, à 21 ans, traîne en rhéto sans faire d’efforts.
"L’obligation des parents ne peut évidemment pas constituer une prime à l’oisiveté et à la paresse."
"L’obligation des parents ne peut évidemment pas constituer une prime à l’oisiveté et à la paresse", précise l’avocat, invoquant la jurisprudence relative aux "princes étudiants". "On peut considérer que les parents ont fait leur job une fois que le jeune a obtenu un diplôme (et a dégoté un emploi, pourrait-on ajouter). Permettre à son enfant d’obtenir une formation adéquate ne signifie pas financer l’acquisition de trois ou quatre diplômes, des MBA aux Etats-Unis ou le maintenir nourri et blanchi dans un confortable cocon familial jusqu’à 30 ans", nuance le spécialiste des affaires familiales. En général, les jeunes diplômés peuvent compter sur le support des parents pendant la période de recherche d’un job. L’obligation d’entretien se poursuit d’ailleurs durant le stage d’insertion puisqu’aucune allocation n’est versée durant la première année.
Conciliation
Les parents excédés ou désemparés ne sont pas sans arguments ou sans recours, insiste Quentin Fischer qui a déjà traité des dossiers de ce type dans un esprit constructif. "Hormis dans des cas extrêmes, il est en effet difficile d’envisager de saisir la justice contre ses propres enfants", souligne ce spécialiste du droit familial.
"Un jeune qui est parti délibérément de la maison car il ne supportait plus les contraintes de la vie familiale devra introduire lui-même une procédure auprès du Tribunal de la famille s’il revendique une aide financière de ses parents", explique Fischer. Le juge pourra éventuellement le débouter et lui imposer de suivre des cours du soir, et de subvenir partiellement ou totalement à ses besoins s’il juge la demande abusive", explique Quentin Fischer.
Lorsque les parents sont séparés, il arrive que l’un des deux estime qu’il n’y a plus lieu de payer pour financer l’oisiveté ou d’éternelles études de l’enfant; l’autre reste avec le "glandeur" sur les bras. Ce qui ne résout rien. La solution peut passer par la conciliation devant un juge. L’avocat relate le cas d’une mère qui a tenté d’obtenir l’expulsion de son fils en s’adressant au juge de paix. "Celui-ci s’est montré persuasif. Le jeune a quitté le domicile et s’est installé. Rien ne lui a été accordé. Toutefois, lorsqu’il y a des signes de bonne volonté, les parents donnent souvent un coup de pousse. Mais on sort là du cadre de l’obligation alimentaire".
