La justice anversoise enquête en ce moment sur un des plus grands négociants en or au monde, une société anversoise. Mais une énorme lacune dans la législation belge empêche la justice de pouvoir intervenir efficacement.
En effet, jusqu’au début de l'année, il était possible de payer 15.000 euros en liquide. Mais la limite a été revue à la baisse. Objectif: lutter contre le blanchiment d’argent. Depuis le début de l'année, les paiements en cash sont ainsi limités à 5.000 euros. Mais la loi ne parle que de la vente par un marchand et non de l’achat par un marchand. Résultat: les marchands d’or peuvent payer leurs fournisseurs en cash, sans limitation aucune.
Vers une limite de 3.000 euros
L'absence de limitation ne concerne pas les achats de Monsieur tout le monde. Acheter une voiture d’occasion, payer un acompte lors de l’achat d’un bien immobilier, financer une fête de mariage…Vous ne pouvez payer que 5.000 euros en liquide. Et la limite est progressivement revue à la baisse. Au 1er janvier 2014 au plus tard, le plafond sera ramené à 3.000 euros, conformément au programme de réformes voté en début d’année par le gouvernement Di Rupo (avant-projet de loi programme du 24 février).
Les paiements au comptant plafonnés s’appliquent à l’achat de marchandises comme au paiement de services. Un agent immobilier, un consultant informatique ou tout autre prestataire de services ne peut plus accepter le paiement de ses factures en espèces, si le montant excède 5.000 euros (et à partir de 2014, 3.000 euros).
Transactions immobilières
Des règles spécifiques s’appliquent aux transactions immobilières. La loi prévoit que le prix de vente d'un bien immeuble peut être liquidé uniquement par virement ou par chèque. Seuls 10% de la somme (et un maximum de 5.000 euros) peuvent être versés au comptant.
A partir du 1er janvier 2014, il sera purement et simplement interdit d’effectuer des paiements en cash pour des biens immobiliers. Seuls les virements ou les chèques seront acceptés. Des mesures prises par le gouvernement pour empêcher le blanchiment d’argent.
