En matière de nouveautés pour votre portefeuille, le mois de janvier bat traditionnellement des records. Bien que ça ne soit pas évident d’être exhaustif, voici quand même une cinquantaine de changements qui influenceront - peut-être - votre budget en 2020.
National
Les banques plus strictes pour les crédits logements. Celui qui achète un bien ne pourra plus qu’emprunter 90% de sa valeur d’achat. Les 10% restants, ainsi que les frais liés à l’achat, devront provenir de ses fonds propres. Pour celui qui souhaite investir, le plafond est fixé à 80% de la valeur d’achat.
Augmentation des tarifs bancaires. Ces hausses concernent principalement Axa Banque, Belfius, Beobank, BNP Paribas Fortis, bpost Banque, Crelan, Deutsche Bank et ING, et plus particulièrement, l’envoi d’extraits de compte. Mais pas seulement. Plus de détails dans notre article.
Indexation salariale. Les employés de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) bénéficieront d’une augmentation salariale de 0,80%.
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Réduction d’impôt pour plus d’heures supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires qui bénéficient d’un avantage fiscal sera relevé de 130 à 180 dans tous les secteurs.
Avantage imposable plus élevé pour les fausses hybrides. Désormais, l’avantage imposable sera basé sur les émissions de CO2 du même véhicule dans sa version non hybride avec le même carburant. S’il n’existe pas de voiture équivalente qui ne roule qu’au diesel ou à l’essence, on prendra le taux d’émissions de CO2, multiplié par 2,5.
Allocation plus élevée pour les congés thématiques des isolés. L’allocation – versée par l’ONEM – de congé parental, de congé pour aide médicale et de congé palliatif augmentera de 4,5%. Celle-ci est accordée à celui qui arrête totalement de travailler ou qui réduit son temps de travail de moitié ou d’un cinquième temps.
Les "petits statuts" assurés automatiquement par la loi sur les accidents du travail. La notion de "petit statut" couvre les personnes effectuant un travail dans le cadre d'une formation.
Nouveau statut pour les chômeurs souffrant d’un problème sérieux. Les demandeurs d’emploi qui souffrent d’un problème d’ordre médical, mental, psychologique ou psychiatrique (MMPP) bénéficieront désormais d’un statut – pour une durée de deux ans (renouvelable) – qui permet un accompagnement adapté et la perception d’allocations de sauvegarde (du même montant que les allocations d’insertion).
Réduction d’impôt pour l’assistance juridique. Il sera désormais possible de demander une telle réduction. L’avantage fiscal (40%) vaut pour les primes payées depuis le 1er septembre 2019, avec un maximum de 310 euros. Soit un avantage fiscal de 124 euros maximum.
Une exonération supérieure pour les dividendes. En 2019, il était possible de récupérer une partie du précompte mobilier payé sur les dividendes. Le montant maximum des dividendes entrant en compte était fixé à 640 euros. Pour 2020, ce plafond passera à 800 euros.
Avantage fiscal pour la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLSC). Les versements effectués dans le cadre d’une PLCS donneront droit à une réduction d’impôt de 30%. Soit 480 euros par an pour celui qui épargne le montant minimum de 1.600 euros.
Hausse du prix des timbres. Le Prior coûtera 1,21 euro et le Non Prior 1,01 euro.
Adaptation au bien-être pour les jeunes pensionnés. Toutes les pensions légales qui ont pris cours il y a exactement cinq ans seront majorées de 2%.
Majoration du revenu garanti aux personnes âgées. Les montants de la GRAPA seront majorés de 0,8973% en janvier 2020. Pour les isolés, l’allocation mensuelle est augmentée de 10 euros à 1.131,78 euros. Pour les plus de 65 ans mariés ou cohabitants légaux, elle passe à 754,52 euros, soit une hausse de 6,71 euros. Ces montants valent pour ceux qui sont déjà pensionnés mais aussi pour ceux qui prennent leur retraite le 1er janvier 2020.
L’âge minimum pour la pension de survie relevé. Ce seuil passera à 47 ans et 6 mois.
Les entrepreneurs débutants retoucheront plus vite leur avoir de TVA. Ils pourront le récupérer chaque mois pendant leur période de lancement (24 mois) pour autant qu’ils aient un crédit de TVA d’au moins 245 euros. Ce régime vaudra pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2020.
Très légère baisse de la facture de gaz. Cette diminution – d’environ 5% - est due à la baisse des tarifs de transport de gaz naturel. Ceci dit, elle ne concerne que 5% des tarifs de transport d’une facture. Soit une baisse d’environ 1,5 euro pour un client particulier type.
L’achat d’une voiture d’occasion devient plus transparent. Lors de l’importation d’un véhicule, les constructeurs et les importateurs auront désormais l’obligation de communiquer à Car-Pass les relevés kilométriques de leur base de données centrale. Les campagnes de rappels non exécutées seront aussi dorénavant mentionnées sur le document.
Le prix des carburants augmente de 2 cents/litre. Cette hausse est due à l’augmentation de la part de biocarburants durables dans l'essence et le diesel.
Les motos et scooters adoptent la norme européenne d'émission Euro 5. Celle-ci implique des adaptations techniques aux moteurs thermiques et entraînera une complexité accrue des motorisations et donc, sans doute, une hausse des coûts.
Hausse de tarifs chez Proximus. Selon les produits ou services, ces hausses peuvent atteindre jusqu’à 3 euros/mois. Retrouvez ici les détails via lecho.be/proximus2020. Notez qu'au 1er janvier 2020, Proximus augmentera les données de ses abonnements mobiles (sans augmentation de prix).
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Hausse de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées. Par exemple, pour les personnes qui vivent seules ou séjournent dans une institution de soins, le montant passera de 7.961,99 à 8.059,52 euros par an.
Hausse de le prime d’assurance habitation. Ces contrats suivent l’indice ABEX qui a pris environ 3% au cours de l’année écoulée.
Hausse de la consultation chez un médecin. Elle sera indexée de 1,95% chez le généraliste et de 1,25% chez certains spécialistes. Cependant, cette hausse pour le patient sera entièrement financée par l’INAMI. Notez qu’à partir de l’année prochaine, le dossier médical global sera automatiquement reconduit d’année en année.
La prescription électronique devient obligatoire. La prescription sur support papier pourra encore être utilisée lors des visites à domicile ou en cas de force majeure.
Hausses des primes des assurances hospitalisation et dentaires. Quelques assureurs ont prévu d’augmenter le tarif de certains de leurs services à partir de janvier 2020.
La Mutualité Chrétienne rembourse le double de séance de psychothérapie. C’est-à-dire 24 séances par membre et par an (au lieu de 12).
Limitation du remboursement de la chirurgie complexe de l'œsophage. Désormais, l'assurance soins de santé n’interviendra que pour les opérations effectuées dans un centre spécialisé conventionné.
La nouvelle législation sur les sociétés s’applique aussi aux sociétés existantes. Quelques "dispositions contraignantes" du "Code des sociétés et des associations" (CSA) entreront en vigueur ce 1er janvier 2020. Cela a des conséquences, entre autres, sur le capital social et la composition du conseil du conseil d’administration.
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Risque de sanctions à défaut d’enregistrement UBO. Ceux qui ne seront pas en ordre avec le registre UBO au 1er janvier 2020 risquent une amende de 250 à 50.000 euros.
Hausse des amendes liées à une régularisation fiscale. Pour les capitaux prescrits sur le plan fiscal, un impôt de 40% (au lieu de 39%) sera appliqué. Pour la fraude fiscale non prescrite au regard des impôts fédéraux, l’impôt dû est égal à l’impôt éludé, majoré d’une amende (qui passera de 24 à 25%).
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Hausse du prix des bières brassées par AB InBev et Alken-Maes. Le prix du fût de Stella progressera de 6 euros et celui de Jupiler de 2,70 euros. En moyenne, AB InBev augmentera ses prix de 2 centimes par verre. Les bières non alcoolisées ne sont pas concernées.
Usage interdit des détecteurs de fumée ionisants pour les particuliers. Il faut donc les remplacer par des détecteurs optiques. Les anciens peuvent être déposés gratuitement dans un parc à conteneurs.
Lancement de la plateforme Unisono pour simplifier la diffusion de musique. Dorénavant, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d'événements qui diffusent de la musique ne devront plus se tourner que vers ce seul guichet pour s'acquitter d'une part du paiement des droits d'auteur et d'autre part de la rémunération équitable des producteurs et des artistes interprètes.
Augmentation de la surcharge fédérale pour les certificats verts. Cette surcharge appliquée par le gestionnaire de réseau Elia à charge du consommateur pour le financement des certificats verts s'élèvera en 2020 à 9,0141 euros par MWh, soit 1,7291 euro par MWh de différence.
Hausse du plafond pour obtenir une aide au paiement du chauffage. Les revenus annuels nets - permettant d'être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds mazout - devront désormais être inférieurs à 3.330 euros, contre 3.270 euros précédemment.
Les particuliers ne pourront plus utiliser d'herbicides sélectifs de synthèse. Leur vente aux particuliers était déjà interdite depuis le 1er janvier 2019.
Les experts judiciaires rémunérés plus rapidement. Le délai de paiement devrait passer de 154 à moins de 60 jours.
Hausse du salaire minimum des prisonniers qui travaillent. Ils gagneront au moins 0,75 euro par heure et maximum 4 euros par heure.
Bruxelles
Réforme des allocations familiales. Trois quarts des familles recevront un montant plus élevé qu’auparavant. Une compensation est prévue pour les familles pour lesquelles les nouvelles règles de calcul se révéleraient moins favorables. Les détails.
Ajustements pour les primes énergie. Ceux-ci portent sur une simplification des conditions d’octroi et la constitution du dossier de demande de primes. De plus, la prime au convecteur performant sera supprimée (en raison de son faible succès). Plus de détails.
Réduction du soutien au photovoltaïque. Les propriétaires de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kW) ne paieront plus seulement les coûts de réseau sur la différence entre les kilowattheures qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kilowattheures qu’ils y ont injectés, mais sur tous les kilowattheures réellement prélevés. Soit une hausse d’environ 150 euros/an.
Hausse du prix de l’eau. Pour un ménage de deux personnes, celle-ci se chiffre à 2,19%, soit un surcoût annuel de 5,52 euros. Pour un ménage de quatre personnes, elle se chiffre à 2,31% (11,04 euros).
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Les véhicules diesel de norme EURO 3 interdits. Un régime transitoire est toutefois prévu: aucune amende ne sera délivrée avant la date du 1er avril 2020.
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Hausse des tarifs de distribution de l’électricité et gaz. Pour un client résidentiel bruxellois moyen, cette augmentation se chiffre à 2,7%, soit une augmentation annuelle moyenne de 14,50 euros.
Nouveau règlement de stationnement aux abords de Forest National les soirs de concert. Il y aura désormais une zone "événement" dans les rues avoisinantes. Concrètement, les clients de Forest National qui chercheront à se garer dans cette zone seront soumis à un tarif de 5 euros par heure de stationnement, avec un maximum de 4h30. La mesure ne sera d'application que les soirs de spectacles, précisément de 18h à 24h, et remplacera les autres zones habituellement en vigueur dans les quartiers de la commune. La création de cette zone sera testée pendant un an. Le dispositif sera ensuite évalué avant une éventuelle reconduction.
Wallonie
Suppression du taux réduit pour l’achat en viager. Pour rappel, le taux des droits d’enregistrement pour l’achat en viager était passé de 12,5% à 6% en 2018.Cependant, il existe une disposition transitoire pour les seniors qui ont fait enregistrer un compromis de vente avant la date 20 décembre inclus.
Hausse des tarifs "poubelle". Celle-ci oscillera, selon les communes, entre 2 et 10 euros par an et par ménage. De plus, le prix du sac poubelle dans certaines communes sera lui aussi augmenté en 2020.
Instauration d’une restriction de circulation. Les communes auront désormais la possibilité d’instaurer des zones des basses émissions (ZBE) sur leur territoire de façon permanente ou temporaire. Plus de détails.
Entrée en vigueur d’un nouveau régime d'allocations familiales. Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront de 155 euros/mois avant 18 ans et de 165 euros de 18 à 25 ans. Des suppléments seront accordés à deux plafonds de revenus: 55 euros en dessous de 30.984 euros brut imposable par an et par ménage et 25 euros entre ce plafond et 50.000 euros brut imposables. Autre nouveauté, un enfant orphelin de ses deux parents touchera 350 euros. Les bambins nés avant l'entrée en vigueur de la réforme continueront de bénéficier de l'ancien système tandis que les autres se retrouveront dans le nouveau régime. A noter aussi que le montant de l'allocation (prime) de naissance/d'adoption s'élèvera à 1.100 euros pour chaque enfant né après le 31 décembre 2019.
Entrée en vigueur de la réforme du bail à ferme. Il sera désormais écrit et enregistré, garantissant ainsi une date de début et de fin de contrat. Un état des lieux devra être réalisé et les échanges de parcelles devront obligatoirement être notifiés. Il sera en outre mis fin au droit de préemption pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans, bénéficiant d'une pension de retraite et sans repreneur sérieux.
Parallèlement, la durée du bail a été revue afin de favoriser l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs, et ce, à travers des baux de carrière ou des baux de longue durée. Ces types de baux seront soutenus par des incitants fiscaux en matière de droit de succession et de donation, avec des avantages additionnels si le preneur a moins de 35 ans.
La réforme introduira deux nouveaux types de baux: le bail de courte durée (5 ans au maximum) pour couvrir des situations particulières (liquidation de succession par exemple) et le bail de fin de carrière permettant aux deux parties de poursuivre d'un commun accord le bail au-delà du troisième renouvellement jusqu'au moment où le preneur atteint l'âge de la retraite.
Flandre
Suppression du bonus-logement. Celui-ci sera remplacé, à partir du 1er janvier, par un abaissement des droits d’enregistrement de 7% à 6% pour l’achat de l’habitation familiale unique et de 6% à 5% en cas de rénovation énergétique en profondeur. Si vous avez signé un compromis mais que l’acte de vente ne sera passé qu’en 2020, c’est la date de l’acte authentique qui sera prise en compte pour bénéficier d’un tarif réduit.
Réduction d’impôt moindre pour les titres-services. Alors que leur prix d’achat reste inchangé (9 euros), les titres-services ne donneront plus droit qu’à une réduction d’impôt de 20%, au lieu de 30% actuellement. Cela porte le coût réel d’un titre-service en 2020 à 7,20 euros après déduction fiscale, contre 6,30 euros auparavant. Cette mesure concerne également les chèques pour le travail de proximité (ils permettent à des demandeurs d’emploi de longue durée de prester quelques heures par semaine, ndlr).
Détecteur de fumée obligatoire. Tous les logements devront en être équipés à la date du 1er janvier 2020. En pratique, il en faut au moins un à chaque étage.
CPE obligatoire pour les petits immeubles non résidentiels. Un Certificat de Performance Energétique (CPE) devra être fournir, à partir du 1er janvier 2020, lors de la mise en vente ou en location d’un bureau, d’un magasin ou d’un immeuble. Cette obligation ne vaut que pour les parties d’immeubles non-résidentiels dont la surface au sol utile est de maximum 500 m².
Exigence EPB plus sévère. Dans le cadre de l’EPB (Energie Prestatie en Binnenklimaat ou Prestation Energétique et Climat Intérieur), le niveau E des permis de bâtir, délivré à partir du 1er janvier 2020, passera de E40 à maximum E35 pour une construction neuve. Pour les rénovations énergétiques en profondeur, la norme maximale sera fixée à E70 en 2020, au lieu de E90.
Normes d’isolation du toit plus strictes. Le bailleur qui ne respectera pas les normes flamandes en matière d’isolation de toit se verra attribué 15 points de pénalité, soit suffisamment pour que le logement soit déclaré impropre à la location.
Double vitrage obligatoire. À partir du 1er janvier 2020, tous les logements flamands devront être équipés du double vitrage (au moins pour le séjour, la cuisine, la salle de bain et les chambres à coucher). Le bailleur qui ne respecte pas cette obligation se verra infliger des points de pénalités.
Fin de la prime pour les voitures électriques. La dernière limite pour profiter de la prime zéro émission (de 2.000 à 4.000 euros) est fixée au 31 décembre 2019.
Gand instaure sa zone basses émissions. Plus précisément dans son centre-ville, c’est-à-dire, la zone entourée du ring R40. Vérifiez si votre véhicule est autorisé à y circuler.
Les véhicules diesel de norme 4 interdits à Anvers. La ville rappelle au passage qu’un véhicule diesel de norme Euro 4 équipé d’un filtre à particules fines n’est pas assimilable à un véhicule de norme Euro 5. Les véhicule essence, à partir de la norme Euro 2 restent autorisés. Plus de détails.
