L’inspection sociale peut débarquer à l’improviste chez n’importe quel particulier. Des objectifs chiffrés ont même été attribués pour lutter contre le travail au noir des particuliers. Chaque mois, elle doit réaliser plus de trois visites de contrôle au sein de domiciles privés. Ces descentes ont lieu sans que le particulier ait donné son autorisation.
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre de l’année dernière, les services de l’inspection ont effectué 58 visites domiciliaires impromptues. 79 infractions ont été constatées. Elles avaient notamment trait à l’emploi d’immigrés clandestins et à l’absence d’assurance contre les accidents de travail.
Parfois, les particuliers sont récalcitrants et essaient de s’opposer à l’entrée des inspecteurs. Un procès-verbal est alors rédigé pour "obstruction à la visite". Pour effectuer un contrôle, les services d’inspection doivent être en possession d’un mandat. "Nous devons donc fournir des preuves pour le convaincre", souligne Jean-Claude Heirman, le chef de l’inspection sociale.
"Nous regardons au cas par cas. Si un de nos inspecteurs a besoin de réaliser telle visite, il doit consulter son supérieur et puis demander une autorisation du juge d’instruction. Il n’est donc pas question de réaliser plus ou moins de contrôles de ce type. Parfois, nous avons aussi besoin d’une autorisation pour contrôler le domicile adjacent d’un bar où nous avons constaté que des gens travaillaient au noir. Car ils pourraient fuir par ce côté", explique le patron de l’inspection sociale.
Une grande prudence
Même pour contrôler un jardin, une autorisation du juge d’instruction est requise. Le patron de l’inspection sociale affirme que ses services optent souvent pour la prudence. Les autorisations sont aussi demandées en cas de contrôle des entreprises. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà condamné la France.
En Belgique, le travail au noir est présumé important. Le travail des services d’inspection est-il dès lors suffisant pour lutter contre le travail au noir? "C’est vrai qu’avec 20 contrôles par an, nous ne contrôlons pas de manière systématique", reconnaît Jean-Claude Heirman.
Les services d’inspection de l’Office national de la sécurité sociale (ONSS) n’ont réalisé que trois contrôles à domicile l’année dernière. L’Onem, de son côté, avertit qu’en cas de soupçon de fraude avec les titres-services, elle n’hésitera pas à inspecter les maisons des particuliers.
