L’IBPT (le régulateur des télécoms) a été chargé d'enquêter sur les offres "illimitées" des opérateurs télécoms suite à une question parlementaire du député N-VA, Peter Dedecker, au ministre compétent, Alexander De Croo, d’après le magazine spécialisé Datanews.
Les opérateurs télécoms utilisent généralement les termes téléchargements "illimités" ou "libres", laissant croire aux consommateurs qu'ils peuvent télécharger autant qu'ils le souhaitent. Néanmoins, en petits caractères, "certains opérateurs imposent une limite au téléchargement illimité", a fait remarquer le député N-VA. En effet, chez certains opérateurs, un téléchargement trop important peut limiter la vitesse de connexion.
De nombreux consommateurs ne sont pas informés de ces petites lettres et n'en prennent connaissance que lorsque les limites sont dépassées. Selon le député, "c'est trompeur et cela va à l'encontre de la loi qui stipule qu''illimité' doit effectivement signifier 'sans la moindre restriction'". Une position désormais suivie par le ministre des Télécoms, qui a chargé l'IBPT de mener l'enquête.
Qui sont ces opérateurs ?
Numericable: "L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’utiliser en “ bon père de famille ”. Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de “ bon père de famille ” qu’a Numericable lui donnera droit de terminer le service de manière unilatérale sans indemnité ou restreindre les services fournis. Un téléchargement avec une utilisation mensuelle du service qui dépasse régulièrement cinq fois l’utilisation moyenne de tous les clients n’est pas considérée comme faite en “ bon père de famille”.
Ce n'est pas précisé dans leurs conditions générales mais l'abonné est ralenti s'il dépasse 500GB rien qu'en Upload ou s'il dépasse 750GB au total (= Download et Upload). "Dès le premier jour du mois suivant, l'abonné retrouve la vitesse habituelle", selon les explications de l'opérateur.
Proximus: Le volume de téléchargement illimité est lié à l’offre "Internet Partout Maxi". Dans les conditions, il est toutefois précisé que "si le client a utilisé 500 GB (volume mensuel lié à l’offre, ndlr), sa vitesse internet est ramenée à 128 Kbps (au lieu de 70Mbps, ndlr), sauf s'il commande des Volume Packs gratuits via MyProximus." Ces Volume Packs sont par contre payants pour les clients qui ne sont pas abonnés à une offre Internet illimitée.
"Dans le but de protéger notre réseau contre des usages excessifs et éviter qu’un très petit nombre de clients n’influence la qualité générale de notre réseau, nous limitons volontairement le débit à 500 GB (= estimation d’un usage excessif, correspondant à (5h30 heures de Netflix en HD par jour)", explique Haroun Fenaux, son porte-parole. "De ce fait, le client est conscient de son usage excessif mais peut revenir à une vitesse standard en commandant un volume pack gratuit."
Notez que comme chez Numericable, les clients qui abusent souvent au niveau du volume mensuel téléchargé pourraient être ramenés à l’ordre. "Proximus se réserve le droit d'informer les clients dont la consommation dépasse régulièrement de manière significative la consommation moyenne des clients ayant le même abonnement ou la même option (c.-à-d. si leur consommation dans une période de 3 mois consécutifs excède d'au moins cinq fois la consommation moyenne des clients ayant le même abonnement ou la même option). Ces clients seront invités à réduire leur consommation."
Telenet: La consommation d’un client qui dispose d’une offre de surf illimitée est divisée en fonction des heures pleines et des heures creuses. Si ce client consomme plus de 500GB (volume mensuel concédé) durant les heures pleines, il devient temporairement un "utilisateur intensif", selon les termes utilisés par l’opérateur. "Votre volume reste illimité, mais votre vitesse sera limitée, en heures pleines, à 10 Mbps jusqu’à ce que votre télémètre soit remis à 0 (comprenez : quand une nouvelle période de facturation mensuel commence, ndlr)."
Voo: Contrairement aux autres fournisseurs, le câblo-opérateur nous confirme qu’il ne diminue pas la vitesse de connexion d’un client qui dispose d’une offre illimité, même si celui-ci consomme plus de 500GB de données par mois.
Par contre, il est précisé dans les conditions que "le caractère illimité du service ne sera pas assuré notamment en cas de fraude, d’usage malhonnête, d’usage portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits intellectuels de tiers, ou d’usage constituant un abus de droit au sens de la jurisprudence."
Le câblo-opérateur réfléchit également aux mesures qu’il pourrait prendre à l’encontre des rares abonnés qui ont un usage abusif du réseau et dont le téléchargement intensif (24h/24) est donc susceptible de dégrade dans certaines circonstances l’utilisation du réseau par les autres abonnés.
L’utilisation de ce service de streaming vidéo consomme environ 1GB de données par heure en définition standard (SD) et jusqu’à 3GB par heure en haute définition (HD). Si vous souhaitez réduire la bande passante utilisée lorsque vous regardez Netflix, il faut effectuer un réglage des paramètres d’utilisation des données à partir de votre compte. Cliquez ici pour connaître la marche à suivre.
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